Décathlon Propriété Intellectuelle

conditions d’une concurrence équitable dans la zone de libre-échange ; * augmenter substantiellement les occasions d’investissement au sein des trois pays membres ; * fournir une protection et une application adéquate des droits de propriété intellectuelle dans chacun des territoires ; * adopter des procédures efficaces de mise en œuvre d’administration conjointe et de résolution des litiges ; * approfondir la coopération trilatérale pour étendre les bénéfices de l’accord ; * protection

la plus basique (sélection et diffusion de contenu, sans commentaire ou valeur ajoutés) enfreint la propriété intellectuelle du contenu d’un article car le curator ne demande pas la permission de l’auteur avant de diffuser du contenu. Cependant, la curation n’est que de la citation d’information, sans se substituer au contexte d’origine (article L122-5 3e a. du code de la propriété intellectuelle). On entend de plus en plus le terme « infobésité » dans les blogs et sites d’informations. Ce terme

l’importance doit être accordée aux ressources humaines chargées de l’application concrète de ces textes, à savoir les magistrats qui doivent recevoir une formation approfondie et une spécialisation dans les domaines des droits de l’Homme, de la propriété intellectuelle, du piratage électronique munis des nouvelles technologies de l’informatique. Une telle spécialisation permettra de répondre aux exigences de l’ouverture du marché et constituera certainement un facteur d’incitation à l’investissement.

La contrefaçon un fléau en évolution Définition: La contrefaçon est une violation d’un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d’imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous entendant une chose de mauvaise qualité. La contrefaçon n’est pas uniquement la copie intégrale d’un bien authentique, elle s’apprécie en fonction des ressemblance

« plagiaire » est celui qui s'approprie indument ou frauduleusement tout ou partie d'une œuvre littéraire, technique ou artistique (et certains étendent ceci - par extension - à un style, des idées, ou des faits) * Un brevet : est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire non pas un droit d'exploitation, mais un droit d'interdiction de l'exploitation par un tiers de l'invention brevetée, à partir d'une certaine date et pour une durée limitée (20 ans en général). Certains

Relation tactique Recherche de différenciation (Mkt-HA) Principes Risques : Financiers, Techniques, Commerciaux, Ressources. Obstacles : SCM Contrat NIH … PFE* Technologique Différents business models Aspects juridiques : Apports Propriété intellectuelle Champs d’application Exclusivité Ph Gros - 15 Avril 2011 15 EXECUTIVE EDUCATION Ambidextrie organisationnelle Ambidextrie structurelle incrémentale (intégrée) discontinue (indépendante) Ambidextrie contextuelle pas de

2.2 Pour une industrie : ne diminution globale des ventes une perte de valeur et prestige des produits légaux l’infraction à leur propriété intellectuelle et une perte des avantages que donne la recherche. 2.3 Pour l’Etat : ne perte de revenus perçus pas les taxes, une diminution de la protection de la propriété intellectuelle, un risque d’utilisation de produits contrefaits potentiellement moins fiables dans des secteurs critiques comme la défense et la santé.

une chose matérielle. Ex : droit de propriété, usufruit, hypothèque, gage. Les droits personnels (ou droits de créance) portent sur une personne. Un droit personnel met en relation un créancier et un débiteur. Ex : créancier chirographaire, privilégié ou nanti. Les droits intellectuels portent sur quelque chose d'incorporel résultant de l'activité intellectuelle du sujet de droit. Ex : propriété littéraire, propriété artistique, propriété industrielle, propriété de clientèle... Les droits extrapatrimoniaux

occidentaux. Dans les années 2000, avec la montée des pays du BRIC (Brésil, Russie, Inde et Chine) la contrefaçon touche tous les domaines de la production industrielle. Mais qu’est-ce que la contrefaçon ?   Il s’agit d’une violation du droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou imiter quelque chose sans en avoir le droit et laissant présumer que la copie est authentique. Si la contrefaçon touchait essentiellement les produits de luxe, aujourd’hui elle s’étend a tous les domaines (sante

Éco droit introduction : qu'est ce que la contrefaçon ? objet d'étude : les libertés économique et le droit de propriété sujet de l'étude : la contrefaçon problématique : qu'est ce que la contrefacon et pour quel raison est t'elle faite ? Ére Partie : qu'est ce que la contrefaçon ? La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose (notion de plagiat) sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer