Décathlon Propriété Intellectuelle

a. Définition Aujourd’hui, le brevet est « un titre de propriété industrielle qui confère à son propriétaire le droit d’interdire à tout tiers non autorisé la reproduction de l’invention telle qu’elle est définie dans les revendications du brevet. La durée du monopole d’exploitation ainsi conféré par le brevet est de 20 ans maximum sous réserve de paiement des annuités », d’après la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle. Le brevet donne un droit d’exclusivité sur une nouvelle

l'INPI ? …..........................….............................................. P 1 B Quelles sont leurs missions ?....................................................................... P 1 2. Deuxième partie : Les enjeux de la propriété intellectuelle A. Quelle est la principale raison qui incite à protéger son invention ?.......... P 2 B. Quelles sont les autres raisons ?................................................................. P 2 C. Exemple d'un cas …...........

au jeu ; si vous ne souhaitez pas l'utiliser, ne jouez pas à ce jeu lorsque vous êtes connecté à Internet. Pour plus d’informations, consultez notre charte de confidentialité sur le site http://privacy.ea.com/fr. 2. Droits de propriété intellectuelle et propriété. A. Droits réservés. Vous avez acheté une licence limitée d'utilisation du Logiciel et vos droits se limitent à la licence concédée ci-dessus et sont soumis à ladite Licence. Vous ne pouvez d’aucune autre manière copier, présenter

contrefaçon pour les entreprises, 2.2 Les dangers de la contrefaçon pour les consommateurs, Partie 3. La lutte anti-contrefaçon. 3.1 Prévention 3.2 Répressions des fraudes Définition : La contrefaçon constitue une atteinte à un droit de propriété intellectuelle (brevet, marque, dessin et modèle, droit d'auteur, indication géographique...) 1. Le secteur concerné : La contrefaçon n’épargne aucun secteur. Que ce soit l’automobile, les jouets, les médicaments, les vins ou même les chocolats,

’argument qualité ; • réduire les coûts de revient ; • disposer des expériences industrielles ; • permettre l ’élaboration des stratégies industrielles et commerciales Exemples : Iso, HACCP, BRC, EUREP-GAP Les défis * Les droits de propriété intellectuelle à l ’international * la contre-façon ; * l ’évolution des normes ; la politique de prix Le prix joue un rôle important dans : • la détermination de la rentabilité • le positionnement et l ’image du produit. Les différentes

droits moraux et de propriété intellectuelle de l’auteur ? Les banques de données peuvent elles porter atteinte à la propriété intellectuelle sur les informations sources ? Quel est le statut juridique des banques de données ? III) Principe de droit applicable Propriété littéraire et artistique pour tout ce qui concerne l’altération de l’oeuvre, le droit d’exploitation de l’œuvre, le droit d’auteur (loi 40), le droit à l’information, le droit de la propriété intellectuelle. Le droit moral.

commercial Les brevets d’invention, les licences, les marques de fabrique, de commerce et de service, les dessins et modèles industriels et, généralement, tous droits de propriété industrielle, littéraire ou artistique qui y sont attachés : Ces éléments sont soumis à un régime juridique qui leur est propre (Droit de la propriété intellectuelle, industrielle et artisanale) Les immeubles ne constituent pas un élément du fonds de commerce en raison de leur caractère civil. Au-delà de la distinction selon

Affaires étrangères, dans un communiqué. (Belga) © 2013 Belga. Tous droits de reproduction et de représentation réservés. Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par Belga. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de Belga.

: Espèces animales extirpées ou en situation précaire au Togo 31 Tableau 8 : Superficies des aires protégées au Togo 44 SIGLES ET ABREVIATIONS ANGE : Agence Nationale de Gestion de l’Environnement ADPIC : Aspect des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce AGT : Aménagement et Gestion des Terroirs AVGAP : Association Villageoises pour la Gestion des Aires Protégées CBD : Conservation de la Biodiversité CCEDD : Commission Cantonale de l’Environnement et de Développement

Objet de l’étude : La contrefaçon Thème : Le cadre juridique des échanges I-Introduction La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose (notion de plagiat) sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité. Quel sont les moyens mis en œuvre pour lutter contre