Décentralisation Avantages

principe de subsidiarité (voire de suppléance). Cette attribution ne peut être faite que par la loi : les collectivités n'ont pas la compétence de leur compétence. Depuis les années 1970/1980, le rôle des collectivités évolue dans le cadre de la décentralisation, et notamment, en intégrant de plus en plus l'environnement et le développement durable et donc, la restauration, la protection et la gestion de la biodiversité et du Climat. En 2007, le Grenelle de l'environnement les a identifiées comme des

local, dépendent du contexte : socio-politique et économique du pays - Les trois notions sont corrélées - Les trois notions sont nécessaires et inévitables II . Constats et définitions privilégiées (suite) REGIONALISATION Forme de décentralisation au profit des régions auxquelles un Etat accorde une autonomie administrative et transfère certaines de ses prérogatives /Plusieurs modèles GOUVERNANCE DEVELOPPEMENT LOCAL Une nouvelle façon de penser le politique. Avec la

1. Organisation administrative et territoriale du Sénégal Avant la mise en place de la décentralisation, le Sénégal était doté d’une administration centrale et d’une administration territoriale et locale dite décentralisée : Le gouvernement est dirigé par le premier ministre chargé d’appliquer la politique définie par le chef de l’état. Les départements ministériels constituent la structure de base de l’administration centrale. Les niveaux déconcentrés sont au nombre de 3 : ▪ Les régions

Décentralisation et principe d’égalité Décentralisation : la décentralisation est le transfert des compétences de l’Etat vers d’autres collectivités comme les régions, les départements ou les communes. Mouvement de décentralisation : loi du 2 mars 1982. Révision constitutionnelle du 28 mars 2003 : modification d’articles dans la constitution. La république voit son organisation décentralisée. Modification de l’article 72. Le mouvement décentralisateur entamé en 82 et poursuivit par la

a l'élaboration de la nouvelle constitution, l'art 72 disposai que les collectivité territoriales de la république sont les commune, les département, les territoire d'outre mer , toute autre collectivité est créé par la loi. Au moment de la décentralisation en 82, l'art 72 a été réécrit réforme de la constitution du 17 mars 2003, art 72 alinéa 1 dispose que les collectivité territoriales sont les communes, les départements, les régions, les collectivités a statut particulier et les collectivités

FICHE DE REVISION DROIT DECENTRALISATION = La décentralisation consiste en un transfert de pouvoirs de l'État ( l’état donne pouvoir à certaines autorités pour gérer à sa place ) vers des personnes morales de droit public distinctes de lui. Exemple : Conseil général pour le département et Conseil Régional pour la région, la mairie pour les communes. On donne un budget à ces services et ils sont autonome et fonctionne selon leur propre organisation, ils n’ont pas besoin d’attendre

Constitution de 1958 précise également que :« l’emblème nationale est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge »et l’hymne national la « Marseillaise ». Autant d’éléments qui fondent l’Etat unitaire, prolongé par l’expression des lois de 1982 de décentralisation qui procèdent au transfert de certains pouvoirs de décision de l’Etat vers les collectivités territoriales (régions, départements et communes) confirmé par la création des statuts des collectivités territoriales à l’article 72 de la Constitution

les régimes qui se situent dans l'influence des corps intermédiaires ( syndicats, associations, partis politiques) tous les groupes sociaux ayant une influence politique qui se situent entre le citoyen et l'État. État fédéral : très forte décentralisation du pouvoir, donc ce qui implique beaucoup plus de pouvoir et d'actions à l'échelle locale I. Qu'est ce qu'un régime démocratique ? Il y a trois éléments de définition à un régime démocratique : – le gouvernement du peuple, par le peuple

donnée variable, n'est pas immuable. Schématiquement, la structure de l'Etat peut se catégoriser en 2: Etat composé, unitaire Etat fédéral, Etat d'Etats En Europe, la plupart des Etats sont unitaires (France) et pratiquent une très forte décentralisation. => PROBLEMATIQUE: Peut on comparer l'UE à un Etat Fédéral? Est-ce que l'Etat qui est membre de l'UE reste un Etat classique? Comment repartir les compétences dans l'Etat? Qui est le maitre en matière législative, qui est compétent?

Ces subdivisions territoriales, placées sous le contrôle de l'Etat, n'ont pas de pouvoir législatif et constituent essentiellement des unités administratives avec une autonomie nulle ou très limitée. La notion d'Etat unitaire n'exclut pas la décentralisation au sein de divisions territoriales assurant le relais entre les citoyens et le pouvoir central. Une certaine forme d'autonomie peut leur être reconnue. L'État reste unitaire s'il garde le pouvoir juridique de révoquer les compétences qu'il a