Décentralisation Conclusion

a décentralisation en Côte d`Ivoire - De la préparation à la précipitation jeudi 20 novembre 2008 par Le Nouveau Réveil INTRODUCTION La décentralisation est une notion du droit administratif. A ce titre, il convient de se référer à la définition qui lui est consacrée par cette matière. Selon Martine LOMBARD, dans son ouvrage intitulé Cours du droit administratif, il y a décentralisation lorsque : "... des pouvoirs propres de décision appartiennent à des organes normalement élus qui agissent au

département Conclusion : La réforme de l’État PARTIE 2 : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Introduction : Définition de la libre administration et de la décentralisation I. Histoire de la décentralisation A. La « longue marche » vers la décentralisation 1) Deux collectivités anciennes a) Les débuts de la commune et du département b) La consécration de la commune et du département 2 2) Une collectivité récente a) Les débuts de la région b) La consécration de la région B. L’Acte I de la décentralisation 1)

Maîtriser le formalisme de la dissertation juridique. Travailler sur l’organisation de l’Etat. SOMMAIIRE OMMA RE I.   DECENTRALISATION ET FEDERALISME : UNE STRUCTURE ET DES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT A PRIORI SIMILAIRES A.   L’EXISTENCE D’UNE STRUCTURE SUPERPOSEE ET HIERARCHISEE B.   L’AFFIRMATION DU PRINCIPE D’AUTONOMIE 4   4   5   II.   DECENTRALISATION ET FEDERALISME : UNE STRUCTURE ET DES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT APPLIQUES SELON UNE INTENSITE DIFFERENTE Date de création

Maîtriser le formalisme de la dissertation juridique. Travailler sur l’organisation de l’Etat. SOMMAIIRE OMMA RE I. DECENTRALISATION ET FEDERALISME : UNE STRUCTURE ET DES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT A PRIORI SIMILAIRES 4 A. L’EXISTENCE D’UNE STRUCTURE SUPERPOSEE ET HIERARCHISEE 4 B. L’AFFIRMATION DU PRINCIPE D’AUTONOMIE 5 II. DECENTRALISATION ET FEDERALISME : UNE STRUCTURE ET DES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT APPLIQUES SELON UNE INTENSITE DIFFERENTE Date de création

 Dissertation « Fédéralisme et Décentralisation » « On peut gouverner de loin mais on n'administre bien que de près » ( Citation de l'exposé des motifs du décret français du 25 mars 1852 ). Cette citation est un des principes qui ont poussé de nombreux pays à modifier leurs structures politico-juridiques. En effet, les États ont très vite constaté l'impossibilité de tout régir et tout contrôler que ce soit au sein d'un seul et même État, on parle

http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/decentralisation/historique/ http://www.cg61.fr/orne-cg-histoire.asp L'assemblée Nationale définit la décentralisation comme étant « le transfert de compétences de l'Etat vers les collectivités territoriales ». En effet, « la décentralisation vise à donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l'Etat, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs

Tunis : Tunisie (2003)" LA DECENTRALISATION DES PROCESSUS STRATEGIQUES : PROPOSITION D’UN CADRE D’ANALYSE * * * Christophe Torset Docteur en Sciences de Gestion Laboratoire CREPA Université Paris IX – Dauphine Place du Maréchal de Lattre de Tassigny 75 775 Paris cedex 16 Tel. : 06 80 41 28 07 E-mail : ctorset@aol.com halshs-00469451, version 1 - 1 Apr 2010 Résumé : La littérature sur les processus stratégiques utilise fréquemment la notion de décentralisation. Pourtant, celle-ci n’est pas

Les spécificités du système politique Français : Intro 1 Articulation territoriale 1 Titularité de la souveraineté 1 Relation entre les organes 2 Conclusion 2 Intro : Pour déterminer les spécificités du système politique français, il nous faut regarder 3 aspects importants : * l’articulation territoriale. * La titularité de la souveraineté. * La relation entre les organes Nous verrons ainsi ce qui caractérise le système politique Français des autres systèmes (CH-GB-USA)

2 I.2. Les origines du pouvoir municipal ou communal burkinabé 3 a. La constitution 3 b. Les premières lois cadre de la décentralisation 4 c. Les Textes d’Orientation de la Décentralisation 4 d. La refonte des TOD 5 II. Organisation du pouvoir municipal 5 II.1. Les pouvoirs ou compétences du conseil municipal 5 II.2. Les pouvoirs ou compétences du maire 6 Conclusion 7 Introduction De par l’actualité de nos jours ou même de par l’histoire récente de la gestion des Etats africains,

decentralisation et chefferies traditionnelles en milieu rural dans le processus de la democratisation du mali. cas de la commune rurale de kani-bonzon Par Bocary GUINDO Mémoire soutenu pour l’obtention du diplôme Maîtrise en Sociologie Université de Bamako 2004-2005 Vue et approuvée par Directeur de thèse : Dr Abinou TEME Spécialisation : Sociologie Date PLAN INTRODUCTION : Chapitre I : Présentation de la commune