Décentralisation Conclusion

I. « L’ACTE I DE LA DÉCENTRALISATION » (1981-2002) L’Acte I de la décentralisation désigne au sens strict une quarantaine de lois et 300 décrets qui ont été adoptés de 1981 1986. • Le cadre global des transferts La loi du 2 mars 1982 est la plus connue puisqu’elle donne un statut législatif de collectivité territoriale la région et attribue au président du Conseil régional l’exécutif de la collectivité. Elle transfert également l’exécutif départemental du préfet au président du Conseil régional

Page 1 sur 8 La décentralisation est-elle achevée? La France est historiquement un état unitaire, c'est à dire un état ou il existe une volonté unique s'imposant à tous les citoyens, lesquels sont soumis à la même règle de droit. La France en tant qu'état unitaire était donc organisée de manière centralisée et concentrée. Ces modalités d'organisation ont du faire face aux évolutions et un mouvement de décentralisation et de déconcentration a du être mis en place La France est donc organisée

l’Etat découle directement de la question de la centralisation-décentralisation puisque ces deux notions évoquent un rapport unité/diversité. Pour Charles Eisenman, et cela apparait logique, « centralisation signifie centre unique, unité de centre ; décentralisation, centres multiples, pluralité de centres ». Donc, comme postulat de base, on peut dire que l’unité découle de la centralisation, et que la diversité résulte de la décentralisation. En France, on parle maintenant

la République et du Gouvernement. -2nde Partie : La décentralisation (le droit des collectivités territoriales) Les principales collectivités territoriales : la commune, le département et la région. Paris est une collectivité très spéciale au point de vue juridique. Les collectivités territoriales qui ont chacune leur propre personnalité juridique se sont développées très doucement et très laborieusement en France. La décentralisation date du règne de Louis Philippe (années 1830) mais pendant

SUPRANATIONAL : l’EUROPE -la mondialisation économique -Nouvelles technologies de communication : Internet -La Decentralisation : Région, agglo.. Dans la France d’aujourdh’ui, 23 régions à gauche et Président + parlement à droite L’état NATION est aujourdh’ui contesté par la MONDIALISATION mais a su se transformer grace à ses régions. 2- LES NIVEAUX DE POUVOIRS a) Centralisation, décentralisation, déconcentration EN France, historiquement, le pouvoir est CENTRALISE dans la capitale. La DECONCENTRATION

territoire et à l'organisation des services publics locaux modernes. Malgré leur utilité, ces groupements intercommunaux de nouvelle génération sont demeurés peu nombreux. Ils étaient moins de 250 en 1992, dix ans après les premières lois de décentralisation. Face à la complexification croissante de la gestion publique locale, tant en milieu urbain que rural, les pouvoirs publics nationaux ont souhaité redynamiser les regroupements intercommunaux, sur le fondement du volontariat et de l'incitation

Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, il est inscrit dans notre Constitution que l’organisation de la France est décentralisée. La forme principale de la décentralisation est la décentralisation territoriale qui se traduit par la création d’une catégorie de personne morale de droit public : les collectivités territoriales. Trois principales variétés de collectivités territoriales sont apparues dans notre paysage administratif : la commune, le département, la région. Chacune de ces

trop forte de centralisation entrainent vers une décentralisation. Mais cette décentralisation ne doit pas être excessive. Les valeurs Jacobines garantissent l’unité du pays car un excès de décentralisation peut être pire que la centralisation. Pendant presque 2 siècles la France était sur le principe de l’état unitaire centralisé (I), mais les risques de la dérive du système la entrainée depuis Charles de Gaulle vers des évolutions de décentralisation (ll). l- LE PRINCIPE DE L’ETAT UNITAIRE CENTRALISE

du conseil constitutionnel. Le pouvoir réglementaire local est expressément reconnu, mais il existait déjà (art. 72 al.3). Enfin, l'exercice des compétences est placé sous le contrôle du représentant de l'Etat, conformément au principe de la décentralisation (art. 72 dernier alinéa). Le financement des compétences fait l'objet d'un nouvel article 72-2 issu de la réforme du 28 mars 2003. Il s'agit toujours de compétences ou de prérogatives budgétaires placées sous la dépendance

centre qui agit sur l’organisation des partis ->l’OJNI : l’Union européenne B)L’éclatement de l’Etat unitaire Deux étapes : ->la pratique : -la déconcentration (délestage de certains pouvoirs du centre aux collectivités locales -la décentralisation (renforcement de la démocratie locale, le principe de subsidiarité) -la régionalisation (Espagne, Italie) ->la consécration par les textes : -Constitution italienne (Art 114, art 115) -Constitution espagnole (le droit à l’autonomie des