Décentralisation Et Fédéralisme

propriété intellectuelle. Retour à l'accueil   Haut du formulaire Entrez les termes que vous recherchez. Envoyer un formulaire de recherche Web www.droitconstitutionnel.net Bas du formulaire - Sujets de dissertations corrigés : - fédéralisme et décentralisation - justification et limites du contrôle de constitutionnalité - le régime de la Ve République est-il un régime parlementaire dualiste ?   Nota : pour d'autres sujets corrigés, voir aussi le coin  des étudiants  de l'Université de Bourgogne

fédéral est une « forme particulière de décentralisation ». En effet, un État fédéral est composé d'un nombre variable d'entités, avec lesquelles il partage un certain nombre de compétence. Ce partage de compétence est inscrit dans la constitution de l'État fédéral. Ainsi, tout comme avec l'État unitaire décentralisé, il est caractérisé par un transfert d'attributions de l'État vers des entités territoriales. Cependant, dans un État fédéral, la décentralisation est beaucoup plus poussée que dans un

l'apparition d'une organisation interne entre les différents échelons territoriaux et notamment avec le fédéralisme constitutionnel, aux États-Unis notamment et avec le mouvement de décentralisation de certains états unitaires, en France, en Italie ou encore en Espagne.Il convient avant toute chose de définir les concepts d'état fédéral et d'état unitaire ainsi que la notion de décentralisation. Tout d'abord, faisons une première distinction entre état fédéral, et confédération. La confédération est

- Le fédéralisme : associe et superpose des collectivités étatiques distinctes, à l'étage inférieur des Etats membres ou fédérés , à l'étage supérieur l'Etat fédéral . Autrement dit, dans le fédéralisme, les États fédérés peuvent se doter de leur propre constitution et d'organes politiques spécifiques. Ils adoptent des normes juridiques distinctes et bénéficient d'une liberté reconnue dans l'exercice de leurs compétences. Ils restent toutefois soumis au respect des dispositions de la constitution

répondent soit au modèle décentralisé de l’Etat unitaire soit au modèle de l’Etat fédéral. A/- Définition de l’Etat décentralisé. Sur le plan juridique, il y a décentralisation territoriale lorsque le pouvoir n’appartient pas de manière exclusive à une collectivité politique unique : l’Etat. Il y a décentralisation territoriale lorsque le pouvoir se trouve réparti entre d’une part l’Etat et d’autre part une pluralité de collectivités territoriales qui sont certes des entités distinctes

Pour Gicquel l’état fédéral est « une modalité raffinée d’états composés qui nourrit la réflexion en raison de sa diffusion géographique et de sa séduction juridique. L’idée de fédéralisme et ancienne puisqu’on la trouve dès les écrits d’Althusius qui proposait ce modèle pour dépasser le modèle fédéral. Le fédéralisme peut se faire par association s’états souverains, qui se regroupent & délèguent une partie de leur compétence à une super structure. La première apparition d’Etat fédéral,

confédération à un fédéralisme étatique). Pas de confédération en Europe car il y a le problème de la majorité qualifiée. II – La décentralisation : Ce sont des techniques d’organisation de l’Etat unitaire, on créée des personnes morales dotés d’autonomie. Elles possèdent des organes, des compétences et des pouvoirs propres sans sortir de la loi ; on reste légal. Autonomie réelle et non apparente : le problème vient du choix des organes qui la composent (décentralisation de la région en 86

traités internationaux. Section II : Les différentes formes d’Etat I) L’Etat unitaire A) Le couple décentralisation et déconcentration. Un Etat= trois pouvoirs (législatif, exécutif, judiciaire). Juridiquement, sur le territoire de l’Etat, il existe d’autres personnes morales de droit public soit totalement ou partiellement distinctes de l’Etat. Totalement distinctes : décentralisation dans un Etat unitaire comme en France. A côté de l’Etat : collectivité territoriales : villes, régions

pouvoir de faire la loi même si le fonctionnement récent de la décentralisation autorise désormais les collectivités territoriales ou leurs groupements à déroger, à titre expérimental, sous conditions, aux dispositions législatives (art C72, alinéa 4). L’indivisibilité de la République suppose également celle du peuple et celle du territoire. B/ Les modalités d’exercice du pouvoir de décision Centralisation et décentralisation sont deux procédés concurrents d’organisation d’Etat. Leur application

Dissertation séance n°2 Sujet : « Fédéralisme et décentralisation » « Le fédéralisme est une forme supérieure de gouvernement parce que les pouvoirs locaux qui l'instituent sont incontestablement au courant de tous les besoins locaux, bien mieux que le meilleur gouvernement central », c’est la vision de Fernand Dehousse du fédéralisme, système politique avec l’état fédéral central qui partage les compétences constitutionnelles avec les différents états fédérés tout en conservant une supériorité