Décentralisation Et Fédéralisme

des états fédérés: -> loi d'autonomie (les états fédérés disposent du pouvoir législatif, exécutif, et administratif) 2/ Les pouvoirs de l'Etat fédéral: -> la superposition de l'Etat fédéral aux états fédérés B/ Vers de nouvelles formes de fédéralisme plus centralisateur: Force est de remarquer l'apparition d'une forme de coopération et de coordination dans les états fédéraux. II) Mais ils diffèrent sur des aspects formels : A) Au niveau du pouvoir constituant : - Les Etats fédérés

Le principe d’autonomie dans les diverses formes d’Etat. I] L’Etat unitaire A- L’Etat décentralisé Document 1. Constitution française du 4 octobre 1958 (extraits) Document 2. G. MARCOU, « L'Etat et les collectivités territoriales : où va la décentralisation ? », AJDA, 2013, pp. 1556 (extraits). B- L’Etat régional Document 3. Constitution espagnole du 29 décembre 1978 (extraits) Document 4. B. SCHÖNDORF-HAUBOLD, « L'émergence d'un droit commun de l'autonomie territoriale en Europe », Revue française

Ex: Yougoslavie: Serbes, Croates, Bosniaques..., Protestant, Catholiques, Musulmans, Orthodoxes... Général Tito: Après sa mort, explosion. Lorsque l'État comprend des minorités, elles doivent être protéger. Protection de la langue. Par le fédéralisme, par exemple ou la représentation spécifique ou garantie religieuse, linguistique..., voire même laisser des libertés sur le plan scolaire par exemple. Chapitre 2: La notion de pouvoir Définition: L'aptitude a obtenir d'autrui un comportement

remarque de plus en plus une confusion entre ses deux idéologies à la base distinctes. Dans le principe, leur formation gouvernementale est différente (I) mais dans le fond, tout deux ont tendance à dénaturer leur organisation au profit d’une décentralisation de l’état unitaire et d’une centralisation de l’état fédéral (II) I. Etat unitaire et Etat fédéral, deux formes opposées. a. L’affirmation du principe d’unité de l’état unitaire Centralisation du pouvoir, déconcentration des pouvoirs /

certaine ampleur géographique on a besoin de se rapprocher des réalité locales. Il faut rapproché l’administration des citoyens. C’est la fin de l’état centralisé. Dans unitaire unitaire de possibilités sont envisageable. - Déconcentration - Décentralisation Ces deux solutions ne sont pas mutuellement exclusive. En France le pays est a la fois décentralisé et déconcentré. La déconcentration c’est la délégation par l’état d’un pouvoir de décision a des agents répartis sur le territoire. Des

compétences attaché à une souveraineté de telle sorte qu’il n’existe qu’un seul ordre politique. L’intégralité du pouvoir politique est assumé par l’Etat. Quelques aménagements du territoire sont nécessaires. • Le couple déconcentration/décentralisation. La décentralisation n’est pas la déconcentration. Deux aménagements différents qui ne répondent à la même logique. L’idée d’un Etat unitaire centralisé n’existe pas. On ne peut lui demander de prendre toutes les décisions applicables sur l’ensemble du

propriété intellectuelle. Retour à l'accueil   Haut du formulaire Entrez les termes que vous recherchez. Envoyer un formulaire de recherche Web www.droitconstitutionnel.net Bas du formulaire - Sujets de dissertations corrigés : - fédéralisme et décentralisation - justification et limites du contrôle de constitutionnalité - le régime de la Ve République est-il un régime parlementaire dualiste ?   Nota : pour d'autres sujets corrigés, voir aussi le coin  des étudiants  de l'Université de Bourgogne

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unitaire est un Etat dans lequel un seul ordre juridique s'applique sur l'ensemble du territoire et à l'ensemble de la population depuis 1982 => décentralisation = procédé d'organisation administratif, procédé de gestion qui consiste à transférer des compétences du pouvoir central au pouvoir local, donc dans ce procédé de décentralisation nous ne sommes pas dans un procédé hiérarchique, l'agent local n'est pas le représentant du pouvoir central. Équivalent ou presque à l'Etat fédéral

FÉDÉRATION ET DÉCENTRALISATION : ETAT FÉDÉRAL ET ETAT UNITAIRE DÉCENTRALISÉ En première année de droit, étudier le fédéralisme permet d’étudier la décentralisation, et vice-versa. Nous verrons donc les caractéristiques à retenir pour chaque type d’Etat (fédéral et unitaire) et ce qu’on peut observer en confrontant les deux modèles. Organisation et fonctionnement de l’Etat fédéral Dans un Etat fédéral, la séparation des pouvoirs se fait entre États fédérés et État fédéral, selon les modalités