Décentralisation Et Fédéralisme

TD N*2 : FEDERALISME ET DESENTRALISATION Introduction : L’état, qui est une organisation juridique et politique, existe sous différente formes. Il est doté de la personnalité morale ce qui lui permet de s’organiser librement et d’attribuer les fonctions qui sont prévues par son organisation à ses dirigeants. Il existe deux formes essentiel de l’organisation de l’état : L’état unitaire c’est-à-dire celui qui est composé d’un centre d’impulsions politique unique ou la population

rendront compte de leur action. La décentralisation consiste à confier des compétences à des collectivités autonomes, dotées de la personnalité morale (collectivités territoriales comme les communes, départements, régions ou à des établissements publics). Le but étant d'associer les habitants à la gestion de leurs affaires, la décentralisation va de pair avec l'élection (au suffrage universel direct pour les conseillers municipaux). Et si l'on veut que la décentralisation soit effective, les collectivités

peut prendre à son tour deux formes : la centralisation et la décentralisation. La centralisation à son tour suppose une concentration du pouvoir ou alors la déconcentration. En revanche la décentralisation est toujours un Etat unitaire. Centralisation :  Concentration  Déconcentration Etat simple   Décentralisation : Décentralisation classique  Régionalisme Confédération d’Etats Etat composé  Fédéralisme (Etat d’Etats) Deux principales formes : l’Etat simple et

peut être l’association de plusieurs ex-États unitaires ou par dissociation d’un État à l’origine unitaire comme la Belgique. B) Les principes du fédéralisme Un État fédéral est toujours en mouvement, soit vers plus de centralisme ou au contraire un mouvement de décentralisation encore plus marqué. Olivier Beaud dans l’article « Fédéralisme et souveraineté » dans la revue du droit public de 1998 s’interroge sur la question ultime de la fédération, s’il est possible d’unir par un lien solide

est divisée en deux pendant la guerre froide : la RFA (république fédérale d'Allemagne) créée le 23 mai 1949 et la RDA (république démocratique d'Allemagne) créée le 7 octobre 1949. L'état fédéral : Inauguré par les États-Unis en 1787, le fédéralisme correspond à la situation dans laquelle apparaît un ensemble d’États, au sein duquel une nouvelle collectivité étatique se superpose aux autres. La collectivité englobante, c'est l’État fédéral doté d'une constitution, d'organes et de compétences

Dissertation – La France est-elle un Etat fédéral ? George Vedel se demande, en 1958 dans Le fédéralisme et l’Etat : « A partir de quel moment un Etat unitaire est tellement décentralisé qu’il devient fédéral ? ». C’est une question qui se pose notamment en ce qui concerne la France : dans sa conception étatique actuelle, est-elle encore un Etat unitaire ou évolue-t-elle vers un modèle d’Etat fédéral. Il faut savoir que ces deux formes d’Etat sont à l’opposé l’une de l’autre, à savoir que l’Etat

Pelletier a écrit bon nombre d’articles portant sur la politique canadienne et s’est intéressé au fédéralisme canadien. Le livre « Le Québec et le fédéralisme canadien » a été écrit dans un contexte politique marqué par l’arrivée au pouvoir, en 2006, d’un gouvernement conservateur minoritaire, prônant un fédéralisme d’ouverture. Dans le livre, l’auteur porte un regard critique sur le fédéralisme canadien et son fonctionnement afin d’en percevoir les lacunes et les vices dans une optique québécoise

choix entre l’État unitaire (France), et l’État composé : État fédéral. En réalité, ce choix revêt une multitude de variantes, la France est un État unitaire, l’Espagne et l’Italie le sont aussi  réalité contrastée : État régional. Pour le fédéralisme, différentes façons de concevoir  États-Unis, Allemagne. Paragraphe 1 : L’État unitaire  État unitaire : personnalité morale unique, dans lequel il existe un centre unique de décisions politiques, de création de la loi. • Principe d’indivisibilité

le préfet de région. 2- La décentralisation La décentralisation est une technique par laquelle l’Etat reconnait à des collectivités territoriales et à des services publiques qu’ils créent le pouvoir de s’auto administrer. En cote d’ivoire les collectivités territoriales décentralisées sont les communes et les régions :( la décentralisation). L’article 68 de la constitution détermine les conditions de création de collectivités territoriales. La décentralisation est régit par un certain nombre

déconcentration, il existe des mécanismes de décentralisation : c'est un transfert de l'Etat vers d'autres personnes publiques au niveau local (décentralisation territoriale) qui vont être dirigées par des autorités élues. 1H03 et sous le contrôle de l'Etat. Pour distinguer l'un et l'autre : * déconcentration : délégation au sein de l'Etat, les autorités sont nommées, il y a un pouvoir hiérarchique, ex : préfets, recteurs. * décentralisation : transfert à une autre personne publique (collectivités