Décentralisation Et Fédéralisme

Université Paris II Panthéon-Assas, Licence numérique, 1ère année Droit constitutionnel Cours assuré par M. Thomas Ehrhard Sujet à traiter : « L’évolution du fédéralisme aux États Unis » En 1775 les 13 colonies d’Amérique du Nord s’unissent ; s’en suit alors la signature de la déclaration d’indépendance des États-Unis d’Amérique en 1776, les séparant ainsi de la Grande Bretagne. De cette union nait une Guerre pour l’indépendance des États-Unis qu’ils obtiendront en 1783 avec la signature du

réparti sur le territoire et placé a la tête de circonscription (mot ne se trouvant que dans le système de déconcentration) ces autorité reste soumis au pouv hiérarchique des autorité centrale la déconcentration ne doit pas être confondue avec la décentralisation prck elle est juste un aménagement de la centralisation elle permet d’alléger le centre en confiant des responsabilités a des autorité admi qui représente l’état donc elles rapprochent les administration des administré ex : le préfet est les

fr/web/revues/home/prescript/article/reco_0035-2764_1990_num_41_1_409202 Note de lecture Michel Mougeot ÉCONOMIE PUBLIQUE LOCALE ET THÉORIE ÉCONOMIQUE A propos de l'ouvrage de P. H. Derycke et G. Gilbert Economie publique locale [Economica, Paris, 1988] Les lois de décentralisation de 1982 ont attribué aux collectivités territoriales (régions et départements principalement) des pouvoirs importants en matière d'aménagement du territoire, de planification, d'enseignement et d'intervention économique. La nouvelle répartition

L’Etat unitaire Section 1 : Les principes – Les fondamentaux Section 2 : La centralisation Section 3 : La déconcentration Section 4 : La décentralisation - Prolégomènes Chapitre 2 : L’Etat fédéral Section 1 : Généralités sur l’Etat fédéral Paragraphe 1 : Les origines de l’Etat fédéral A/ Le fédéralisme par association B/ Le fédéralisme par dissociation Paragraphe 2 : Etat fédéral, Union d’Etats et Confédérations A/ L’Etat fédéral est plus qu’une Union d’Etats B/ L’Etat fédéral

les voies ferrés/autoroutes convergent beaucoup vers PARIS, la politique universitaire est défini par le centre. Article 1er de la constitution : « la France est une république indivisible. »  En 2003 : gouvernement Raffarin, la question de décentralisation a fait des gros débats. A) L’Etat unitaire centralisé : L’Etat unitaire peut connaitre des modèles assez différents _Un Etat parfaitement centralisé (mis en place par Napoléon qui a duré environ 2 siècles), Le domaine politique/administratif

Un Dialogue mondial sur le fédéralisme, volume 1 – Publié par le Forum des fédérations La République fédérale du Brésil CELINA SOUZA Le Brésil est un pays fédéral depuis plus d'un siècle. Avec un territoire de 8 514 215 kilomètres carrés, le Brésil a une population d’environ 178 millions habitants et une croissance annuelle démographique de 1,4 pour cent. Le taux d'urbanisation est de 81,2 pour cent. En 2002, le produit intérieur brut du Brésil (PIB) s'est élevé à approximativement 451 milliards

Le fédéralisme aujourd’hui Aujourd'hui, le fédéralisme en tant qu'idée politique revêt de plus en plus d'importance, parce qu'il est perçu comme un moyen de réconcilier pacifiquement l'unité et la diversité à  l'intérieur d'un système politique .Un Etat fédéral est une forme d'Etat souverain dans lequel des entités territoriales, appelées Etats fédérés, disposent d'une large autonomie et d'une organisation étatique complète respectant le principe du partage des pouvoirs avec le niveau fédéral.

institué, sans toutefois le prévoir expressément, la forme de l’Etat fédérale( VUNDUAWE te PEMAKO (F.), «La décentralisation territoriale des responsabilités au Zaïre. Pourquoi et comment ?», in Zaïre-Afrique, n°165, Kinshasa, mai 1982, p.267.). Cependant, très vite, l’Etat du Congo a basculé dans l’anarchie. La Constitution provisoire du pays a été fortement mise en cause et le fédéralisme a été tenu, à tort ou à raison, comme l’une des causes profondes de la crise congolaise qui a eu lieu au lendemain

constitutionnel Montpellier 9-11 juin 2005 Atelier 6 : Pouvoir local et Constitution Contribution de Jean-Philippe Derosier LA DIALECTIQUE CENTRALISATION/DECENTRALISATION Recherches sur le caractère dynamique du principe de subsidiarité Jean-Philippe Derosier* « — Pourquoi alliez-vous cambrioler en province ? — Je faisais de la décentralisation. », disait Alexandre Marius JACOB lors de son procès devant la Cour d’assises de la Somme, qui s’était ouvert le 8 mars 1905. En effet, à l’époque, « Un

must either sacrifice self-government to unity or preserve it by federalism”. Acton, un homme politique libérale britannique a ici bien expliqué en 1907 que les systèmes du gouvernement unitaires et fédéraux sont fondamentalement opposés, qu’un ne pourrait jamais existe à côté de l’autre et que pour établir une vraie démocratie, on doit consacrer la volonté générale à un système unitaire ou la préserver par l’implémentation du fédéralisme. Acton parlait à l’époque suivant les deux grandes révolutions