Décentralisation Et Fédéralisme

étrangère ni locale. Problématique de la forme des états. DEF Fédéralisme : Partage de la souveraineté avec la communauté d’à coté . SECTION 2 : LA FORME DES ETATS Question de la structure des états. (=forme) Lorsque l’on a à faire à - une seule communauté, c’est un état de type unitaire. - Plusieurs communautés : état de type fédéral. > Cette pluralité peut venir d’une agrégation/désagrégation Le fédéralisme correspond à deux mouvements ascendants ou descendants, soit agrégation

croisent : le mouvement selon lequel les états unitaires en Europe ont tendance à aller vers une forme d’autonomisation de plus en plus poussée. Le second mouvement selon lequel les Etats fédéraux essayent de s’affranchir parfois des rigueurs du fédéralisme pour aller dans une logique de rapprochement entre les entités fédérées. Autonomisation et recentralisation qui expliquent un certain brouillage des lignes de démarcation de ces deux modèles. Section 1. La distinction classique des formes d’Etats

question du fédéralisme Telle qu’elle s’est exprimée depuis la Révolution française, la puissance de l’Etat a fait l’objet d’une critique très virulente notamment de la part des tenants du libéralisme politique qui ne voient pas la puissance de l’Etat d’un bon œil. La querelle entre partisans et adversaires de la décentralisation remonte donc à la Révolution. À l’occasion d’un conflit entre jacobins d’un côté attachés à une République une et indivisible (contre la décentralisation), et girondins

Selon Michel Mercier dans son rapport d'information au Sénat qui dresse le bilan de la décentralisation : « Aucun État européen ne correspond aujourd'hui à la version classique de l'État unitaire dont la France jacobine et napoléonienne fut le symbole et le modèle ». De fait, les États unitaires connaissent à l'heure actuelle de profondes mutations et leurs politiques favorisent une décentralisation toujours plus marquée du pouvoir. En effet, deux formes essentielles d’Etats peuvent être distinguées :

de ces entités est généralement garanti par la Constitution, et ne peut être remis en cause par une décision unilatérale du gouvernement central fédéral. La forme de gouvernement de l'État fédéral, ou sa structure constitutionnelle, est nommée fédéralisme. C'est un ensemble d'États qui se sont unis et qui ont une certaine autonomie tout en reconnaissant une autorité supérieure commune. Il peut être considéré comme l'opposé de l'État unitaire. Les fédérations peuvent être multiethniques, ou couvrir

LE FEDERALISME On connaît aujourd’hui plusieurs formes plus ou moins différentes de l’Etat qui peuvent se distinguer aussi bien par leur formation que par leur organisation ou encore par les principes fondamentaux sur lesquels ils reposent. Certains Etats sont mêmes constitués d’unités territoriales qui possèdent une autonomie non négligeable dans certains domaines, notamment les Etats fédéraux. Mais l’erreur à ne pas commettre est d’associer l’Etat fédéral à l’Etat unitaire décentralisé. En

normatifs locaux ? Elle s'accompagne d'une délocalisation des pouvoir. L'état alimente la fibre régionale contre les états. Il y a des régions même de l'Europe. Il est en vertu du phénomène très contemporain de la décentralisation et des affirmations des entités régionales. A) La décentralisation : La puissance de l'état telle qu'elle a été exprimée depuis la révolution française. Cette puissance a été contesté tout au long du 19ème siècle par la doctrine et notamment par l'école du libéralisme. Cette

a été érigé en une nation dps 2006 au sein d’un Canada uni. Quand il y a plusieurs nations ou ethnies au sein d’un même Etat, soit on fait appel à la violence, soit les juristes peuvent aider à trouver des solutions et un des solutions est le fédéralisme. On trouve également des nations qui sont éclatées sur le territoire de plusieurs Etats et qui n’arrivent pas à se réunifier. C’est le cas d’un certains nb d’ethnies Africaine. Il existe deux conceptions de la nation, une conception objective

d'un État fédéral (l'Union n'a pas la personnalité juridique de droit international). Il arrive qu'un État se scinde en plusieurs États fédérés (logique descendante) pour former une fédération (le cas de la Belgique et celui de l'Italie dont le fédéralisme est à l'état de projet) ou encore de l'Espagne (qui tout en se disant un État unitaire a quasiment toutes les caractéristiques de l'État fédéral), voire du Royaume-Uni. L'Allemagne également est devenue un État unitaire sous le règne d'Hitler pour

à aucune autorité supérieure, en vertu de quoi lui-même définit ses compétences et règles d’orga. Plan externe : l’Etat n’est subordonné à aucune autorité qui lui est extérieure. Recherche d’équilibre entre les souverainetés (limite). Prob du fédéralisme : perte de souveraineté des fédérés au profit du fédéral / Prob appartenance OI : transfert de compétences La réalité de la souveraineté d’un Etat se mesure à la réalité de son indépendance dans la conduite de sa politique intérieure et extérieure