Décentralisation Et Fédéralisme

b) gouvernement de fait: quand gouvernement de fait légitime et quand pas légitime II. transformation gouvernement de fait à gouvernement de droit a) transition par élection b) coïncidence actuelle légalité/légitimité DOSSIER N°4: LA DECENTRALISATION L'État unitaire peut être décentralisé et/ou centralisé (concentré/déconcentré). ↓ Concentration: quand il y a des représentants de l'État à l'échelle locale. Les agents territoriaux

la volonté du pouvoir central d'étendre son emprise sur l'ensemble du territoire afin d'appliquer sur toutes ses parties la meme politique. Ce modèle fait l'objet de deux atténuations qui ne sont pas de meme nature : la déconcetration et la décentralisation. La déconcetration correspond à la volonté du pouvoir central de créer des niveaux de décisions inférieurs mieux adaptés aux rélaités locales. En effet, lorsque le territoire atteint certaines dimensions, il devient impossible de tout décider

l’Etat découle directement de la question de la centralisation-décentralisation puisque ces deux notions évoquent un rapport unité/diversité. Pour Charles Eisenman, et cela apparait logique, « centralisation signifie centre unique, unité de centre ; décentralisation, centres multiples, pluralité de centres ». Donc, comme postulat de base, on peut dire que l’unité découle de la centralisation, et que la diversité résulte de la décentralisation. En France, on parle maintenant

fondamentales que la France doit respecter. Contraintes au niveaux du commerce au niveau mondial. Section II : Les différentes formes d’Etat L’Etat unitaire Le couple décentralisation et déconcentration. Un Etat= trois pouvoirs (législatif, exécutif, judiciaire). Personne morale totalement distinctes : décentralisation dans un Etat unitaire comme en France. A côté de l’Etat : collectivité territoriales : villes, régions, départements, communes… + des établissements publics comme la SNCF

unitaire et l’état composé (fédéral entre autres). On reviendra sur une illustration de la représentation visuelle de l’état unitaire (iconographie républicaine). Invention d’un arsenal répressif (par les jacobins) contre ceux qui prêchent le fédéralisme pendant la révolution française. Séance 5 Déconcentration et centralisation. III- Formes et acteurs du jeu politique. Séance 6 – Qui incarne la souveraineté, et qui l’exerce ? La démocratie représentative. Washington crossing the Delaware

uniforme. Un Etat unitaire connait deux modalités, la déconcentration consiste alors à implanter, à déléguer des autorités administratives vers des autorités inférieures qui sont dépourvues d’autonomie et de personnalité morale contrairement à la décentralisation qui consiste pour l’Etat unitaire de transférer des compétences administratives au sein de collectivités territoriales pour qu’elles disposent d’une certaine autonomie, tout en étant sous le contrôle de l’Etat. L’Etat fédéral, lui est un

contenues dans l’article 73 de la Constitution (base de données legifrance.gouv.fr) B) Les Différentes Modalités d’Organisation de l’Etat Unitaire : En France on distingue actuellement deux types d’organisations : La centralisation La décentralisation 1. La Centralisation : Dans le cadre de la centralisation toutes les décisions relève d’un organe de l’Etat. On distingue a) la concentration : Ici toute les compétences administratives et toutes les décisions, sont prises par les organes

circonscription administrative avec des représentants de l’Etat (préfets,…) qui vont avoir des compétences au nom de l’Etat. ODILON disait que c’est le même marteau qui frappe, mais on a raccourci le manche. § 2. Un Etat unitaire décentralisé : La décentralisation est une pluralité de personnes morales de droit public puisqu’a coté de l’Etat apparaisse les collectivités territoriales, ces collectivités sont distinctes de l’Etat central. On a une différence de nature et certaines compétences seront transférées

la capitale. La centralisation s'accompagne en général d’une concentration de l'appareil administratif. Elle est sclérosante et peu efficace, le modèle d'administration concentrée n'est pas moderne. Il ne faut pas confondre déconcentration et décentralisation : la déconcentration implique un redéploiement de l'administration centrale sur le territoire. Pour cela on divise le territoire en circonscription administrative : (du plus petit au plus grand) la commune, l'arrondissement, le département et

est nécessaire de créer des administrations compétentes afin de faire exercer le pouvoir exécutif sur la totalité du territoire. Cette distinction oriente alors notre réflexion sur le concept de décentralisation. En effet, en France par exemple, c'est après des siècle de centralisation que la décentralisation a su trouver sa place, du fait de la nécessite pour le gouvernement d'asseoir son autorité sur l'intégralité de l'État et de faire respecter les lois uniformément plus efficacement, tout en accordant