Décentralisation Et Libre Administration

plusieurs approches : l’approche organique. Le mot administration d’un point de vue organique peut être appréhendé avec une Majuscule ou minuscule. Dans le premier cas, il s’agit de décrire l’ensemble des organes administratifs, quant au « a » : organe particulier. Pour la constitution de la Vème république, l’article 20 de la constitution prévoit que le gouvernement dispose de l’administration. Dans cet article de la constitution on entend administration, comme l’ensemble des organes de l’Etat par opposition

7 A. Le Conseil d’Etat 7 B. Le Conseil économique, social et environnemental 8 C. Les autorités administratives indépendantes 8 1. Statut 8 2. Domaines d’intervention 8 L’administration décentralisée 9 I. Principes généraux 9 A. Principe de libre administration 9 B. Le contrôle a posteriori effectué par l’administration centrale 9 II. Le statut des collectivités territoriales 9 A. La commune 9 1. Les organes de la commune 9 2. Les compétences de la commune 10 3. La coopération intercommunale 10 B

|T.D n°9 : L’organisation fonctionnelle de l’Etat | Administration centrale = ressources de toutes les administrations parisiennes principalement composée de ministères. Administration déconcentrée = tous les services extérieurs de l’Etat sont placés dans des circonscriptions administratives au niveau du département et de la région, les services déconcentrés gèrent les compétences des ministères

compétences entre organes centraux et entités territoriales. Agents locaux détiennent vraiment le pouvoir. Décentralisation Dans la répartition du pouvoir nuance entre les deux selon les aspects. I – La centralisation parfaite A) Définition Toutes les décisions admi prises par l’Etat central et au nom d’une seule personne morale, l’Etat. Tout le pouvoir admi est confié aux administrations centrales qui prennent, seules, toutes les décisions aussi bien nationales que locales. Chaque ministre

chômage. • Années 80 et 90 : fondatrices de la politiques de la ville 1981 : Premières émeutes urbaines avec la cité des Minguettes à Lyon-Vénissieux Dans la même année, les Zones d’Éducation Prioritaire (ZEP) sont mises en place. • Lois de décentralisation. De 1984 à 1988 : - Les premiers DSQ (développement social des quartiers) sont mis en place suite à divers incidents dans les quartiers. Mais les résultats de ce programme n'est pas concluant. - Alors on décide d'institutionnaliser en

Définition des notions. Juridiquement définie par la loi organique du 29 juillet 2004, après avoir été introduite dans la Constitution par la révision du 28 mars 2003, l'autonomie financière représente un fondement financier du principe de libre administration des collectivités locales dans le domaine budgétaire et fiscal. L'article 72 issu de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 vise à garantir plus précisément l'autonomie financière des collectivités territoriales. Il dispose que: «les

pour qu'ils soient capables de s'acquitter au mieux de leur rôle, toute en mettant en place des mécanismes de contrôle et de comptabilité de nature à rétablir la confiance des citoyens dans les institutions. En fait, le sens attribué à la décentralisation au Maroc a toujours revêtu un caractère d’apprentissage et d’initiation; à travers la délégation et non l’abandon des responsabilités ; et son appréciation par les diverses familles politiques au Maroc était plutôt dissonante. Dans le cadre

institutionnalisé et s'exerce par l'intermédiaire d'institutions définies par la constitution. Selon le principe de la séparation des pouvoirs, on distingue : − le pouvoir exécutif (incarné par le président de la République, le gouvernement et ses administrations) propose, souvent décide et met en oeuvre des orientations de politiques publiques et des règles que doivent suivre les citoyens, − le pouvoir législatif (assemblée nationale et sénat) étudie ces propositions, les adopte et contrôle le pouvoir

répartition verticale des compétences autour des notions de centralisation, déconcentration et décentralisation. L’administration se structure ainsi, sur le plan territorial, en tout d’abord : une administration d’Etat centralisée et déconcentrée et d’autre part, en une administration territoriale, décentralisée. Chap. I - Notion de centralisation, déconcentration et décentralisation I) La centralisation Dans ce cas, toutes les décisions sont prises au sein et au nom de

a INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES INTRODUCTION: On préfère généralement l’appellation d’institutions administrative a celle d’administration. Cela tient au caractère polysémique du terme administration. Il vient du verbe ‘administrer’ qui signifie ‘gérer’. Mais cette gestion peut être très diverse. On va parler d’administration des biens, elle ne concerne pas uniquement des activités publique, même si l’on sen tient aux activités publiques, cette expression reste vague. Il s’agit de la gestion