Décentralisation Et Libre Administration

|- La communication, l’échange, les |- Le travailleur est un être social, il a besoin|- L’instinct grégaire prime : l’homme a besoin de | | |stimulations positives, la |d’être reconsidérer, et libre. |faire partie d’un groupe, d’un clan où il a sa | | |reconnaissance des efforts, la | |place et où il est reconnu. | |

pour fil conducteur : la décentralisation de l’administration. Celle-ci étant liée à la régionalisation, sachant qu’il y a un balancement qui va de la province, qui passe par leur destruction conduisant aux départements . Depuis le XIXe des projets sont envisagés de créer ces provinces d’une autre manière : la région. Les ministères sont les seules habilitées à prendre toutes les décisions administratives pour toute l’étendue du territoire dans le cadre de la décentralisation. L’État assure par l’intermédiaire

alternatifs à l’idée de culture imposée par l État, ouvrent une nouvelle époque de l’ action culturelle en remettant en question l'autonomie de l'art dans la société. Dans ce but on analysera la naissance de la politique de démocratisation et de décentralisation culturelle engagée par Malraux, les mouvements des friches culturelles et les possibilités que la loi française offre à ces nouveaux espaces culturels par une reconnaissance comme espace culturel institutionnel. La naissance de la politique

système monarchique constitutionnel, parlementaire et fédéral. De sa création en 1831 aux années 1960 elle n'a quasiment pas été modifiée. Les premières modifications ont eu pour but d'élargir le scrutin. Par la suite, elles ont eu pour cadre une décentralisation de l'État. La dernière modification date du 29 mars 2012. Quels sont les caractéristiques des deux constitutions au niveau de principe de séparation des pouvoirs ? ET Quels sont les spécifités territoriales qui caractérisent le MAROC et la

Propos sur la décentralisation territoriale au Maroc (*) Mohammed Amine BENABDALLAH Professeur à l’Université Mohammed V Rabat - Souissi 1 – De tous les sujets qui ont le plus suscité l’action des pouvoirs publics et mobilisé l’attention des observateurs, celui de la décentralisation territoriale pourrait être, sans conteste, au tout premier rang. Depuis, en effet, le début des années soixante dix, date de la création des régions économiques, et surtout la fin de l’année 1976, date de la promulgation

l’administration marocaine ? a) Dysfonctionnement d’ordre fonctionnel b) Dysfonctionnement d’ordre organisationnel et politique 2) Esprit de la réforme : a) La réorganisation de l’Administration et décentralisation administrative b) Rationalisation de la gestion des services publics c) Consolidation des valeurs d’éthiques dans le service public d) Valorisation et modernisation de la gestion des ressources humaines

l’ancien régime, puisqu’ils disposaient de compétences techniques (corps des mines, corps des ponts et chaussés). Mais la révolution a été l’occasion de créer un système moderne de l’administration, dans la logique jacobine, dans le sens de administration rationnelle, une organisation centralisée et uniforme. A la révolution il y a eu un commencement de l’organisation territoriale de l’administration, car c’est à cette époque que le territoire fut découpé en communes, en districts et en départements

l’héritage institutionnel et juridique marocain et donne l’image d’une organisation administrative territoriale marquée par un concept central qui est la « centralisation » et ses deux éléments extérieurs qui sont « la déconcentration » et la « décentralisation ».3 La déconcentration est une technique d’organisation administrative qui vise à rapprocher l’action administrative des citoyens par la délégation d’importants pouvoirs de décisions dans des matières plus au moins étendues à des agents locaux

peuvent prendre la forme de commune, de département ou de région. L’état peut ainsi transférer certaines de ses compétences vers ces personnes morales. Il devient « pluri-administratif ». Cette autonomie est garantie en France par le principe de libre administration de la Constitution. Ces collectivités territoriales tiennent compte de plusieurs critères. Elles ont des garanties institutionnelles (les citoyens élisent directement ou indirectement les représentants de ces collectivités), qui leur permettent

demeureront toujours séparés des fonctions administratives. Ces lois seront complétées par les décret du 16 fructidors de l’an 3 qui interdit clairement au juge de connaitre les affaires administratives. Le problème qui s’est posé rapidement que ces administrations n’a pas été crée directement. L’administration était juge et parti (théorie du ministre juge). Il faudra attendre le 17 février 1800 (loi du 28 pluviôse de l’an 8) pour que soit crée les conseils de préfecture (ancêtre de nos tribunaux administrative