Décentralisation Et Libre Administration

approuver une révision constitutionnelle destinée à garantir plus de démocratie au Mali. Pourtant, face à l’opposition marquée des partis d’opposition, le Président a décidé de surseoir au referendum prévu initialement le 23 décembre 2001.   [pic] Administration • La fonction publique Le statut général des fonctionnaires est défini par l’ordonnance n°77-71/CMLN. La loi n°93-59 du 8 septembre 1993 répartis les fonctionnaires en quatre catégories (A, B2, B1, C). Dans son chapitre deux, le statut

 Les hommes des « libertés communales » : une histoire bicentenaire.....................................p.4   Le personnel communal, « une nébuleuses communautaire...................................................p.9       1983‐1984 : Décentralisation et naissance de la fonction publique territoriale  Problèmes politiques et sociaux, n°967, décembre 2009         Genèse du nouveau statut............................................................................................

réclame leurs suppression en indiquant qu’un « jour il faudrait choisir entre la région et le département car il ne saurait y avoir entre l’Etat et la commune, deux collectivités intermédiaires ». Peu après, en 1982 avec le lancement de la décentralisation, Pierre Mauroy en tant que Premier Ministre a affirmé vouloir supprimer les départements mais Mitterrand, président de la république a bloqué cette initiative. Plus récemment, cette idée de supprimer le département a été revendiquée en 2005

pas une personnalité juridique. De plus son budget n'est pas autonome puisqu'il fait partie de celui de la municipalité. Lorsque le service public est géré par un établissement public, on appelle cela une décentralisation ou déconcentration de la collectivité publique. La décentralisation désigne le fait que l'établissement public est presque entièrement autonome et que l'organe libéral est généralement élu alors que la déconcentration indique une certaine soumission a une tutelle. Ces établissements

L'inconvénient de la déconcentration c'est qu'il peut arriver que la loi soit appliquée avec plus ou moins de rigueur d'un département à l'autre. Ce système a pour effet de décongestionner le pouvoir central. B. une république décentralisée La décentralisation consiste à reconnaître le pouvoir d'adopter des décisions intéressant une circonscription donnée aux autorités émanant de cette circonscription. Les habitants d'une commune élisent le conseil municipal (maire & adjoints), qui a le pouvoir

confondre la déconcentration et la décentralisation. * La déconcentration, c'est le fait pour le pouvoir central de déléguer ses pouvoirs à des autorités qui sont basées sur le territoire français. En effet, tout ne peut pas se décider à Paris et il existe donc des services de l'État qui vont assurer le relai sur le plan local des décisions prises par l'administration centrale et services qui vont gérer les affaires de l'État au niveau local. * La décentralisation, c'est le fait non plus de déléguer

titre XII (articles 72, 73, 74,75), l'existence des collectivités territoriales. Elle fixe des règles relatives à la définition, à l'organisation et à l'administration des collectivités territoriales. Ainsi, elle proclame le principe de « libre administration des collectivités territoriales », qui est reconnu comme étant à valeur constitutionnelle par la décision du Conseil constitutionnel du 23 Mai 1979. La France n’est pas un Etat fédérale. C’est un Etat unitaire et décentralisé, dont la place

accomplir celle-ci il faudra des rapports sociaux répétés, des échanges. Ces échanges c’est la matière première du droit.  Qu’est ce que l’administration ? Elle peut avoir plusieurs sens : - Au sens organique : le mot ici prend une majuscule « Administration ». Le mot peut designer un organique ou une collection d’organe. Quel est l’organe chargé d’accomplir l’œuvre ? telle ou tel organe. Le droit va apporter des éléments relatifs à la création d’organe et a l’organisation. Il dit aussi comment fonctionne

environ 1400 examens de texte. Le conseil d’état va être divisé en section : 6 sections : - Section finance - Section travaux publics - Section intérieur - Section sociale - Section administration - Section du rapport et des études (préparation du rapport annuel). Attributions contentieuse : il va rendre la justice. Le conseil d’état est juge de cassation. Il est parfois juge d’appel : il se prononce après une décision du

Jusqu’où peut aller la décentralisation ? Pierre MAUROY écrivait en 1977 : "La décentralisation est aujourd'hui le meilleur moyen de réaliser et d'accentuer la démocratie. Elle est, pour tous, la possibilité d'accéder à la responsabilité et à la liberté [...] La décentralisation sera au cœur de l'expérience du gouvernement de la gauche [...] La République se sera enfin libérée de la monarchie". La tradition jacobine française consiste en effet en un centralisme appuyé : les décisions sont prises