Décentralisation Et Libre Administration

phénomène volontaire 1. L’Etat de nature Son origine est basée sur un contrat, et il y a une théorie contractualiste. « L’homme est un loup pour l’homme » création de l’Etat pour se protéger, HOBBES et LOCKE L’Etat de nature, où l’homme né libre et heureux, âge d’or et l’élément de perversion est le droit de propriété, le droit de posséder, qui amène la jalousie, selon ROUSSEAU. MARX dit « le premier qui ayant enclos un terrain s’avisa de dire : « ceci est à moi » et trouva des gens assez

Institutions administratives et juridictionnelles thème : collectivités locales Etat institutions juridictionnelles Thème I : collectivités locales La décentralisation introduction historique l'ad du territoire est en france une question pol. Cette spécificité distingue de notre pays de ceux dans lesquelles l'organisation territitoriales n'est qu'un plm parmis les autres et dont l'identité est davantage lié à un mode différent du notre qui le mode fédéralisme. Chez nous cette

méthodes d’action Dans certains cas, l’Etat agit comme un particulier et il peut lui arriver d’avoir une gestion privée d’un service public. Il s’agit d’un élément lié à l’évolution de notre société, une évolution dans les relations entre les administrations et les administrés (administrés qui attendent que le service public soit efficace). Il y a donc de plus en plus une manière d’agir autrement, avec un souci d’une plus grande transparence, de faire participer le public à la prise de décisions.

états sont indépendants ,l'État souverain est reconnait par les autres état par un état . L'intérêt de cette souveraineté c'est que les états vont pouvoir dialoguer car ils sont représentés à égalité et de la même manière. C'est la rencontre des libre volontés pour que un état fait partie d'un traité il doit être un souverain également il doit être affranchit de toutes subordinations. Il découle de tout cela d'un certain nombre de grandes caractéristiques de la souveraineté interne ou externe.

les principales catégories de collectivité territoriales (I) puis par la suite les compétences exercés par celle-ci (II) I-Les principales catégories de collectivité territoriales Une collectivité territoriale est en France une administration et une personne publique distincte de l'État, qui exerce certaines compétences lui étant dévolues sur un territoire donné ; Les collectivités de droit commun correspondent à des catégories qui ont vocation à se rencontrer sur l’ensemble du territoire

Cours des Institutions Administratives INTRODUCTION 1) Définitions des Institutions administratives : Administration : terme polysémique : 2 approches : -Au sens matériel , c’est l’activité qui consiste a gérer des biens ou des personnes implantés sur un territoire pour satisfaire des besoins collectifs. - Au sens organique : définit comme un ensemble d’institutions administratives présentant la particularité de procéder la personnalité morale . Personne morale : sujet de droit privée

collectivité ; le principe est que l incorporation, ne se décrète pas mais elle se constate. L’administration ne peut de sa seule volonté incorporer un bien au sein du DP. Ainsi on peut s interroger jusqu où vont les prérogatives et la volonté de l administration dans la composition du domaine public. a- La compétence pour affecter un bien au DP. Cette compétence appartient au propriétaire du bien, de la dépendance : CE 05/05/1944 Société auxiliaire d autorité. L affectation peut résulter d une

redistribue les pouvoirs législatifs sur l’ensemble du territoire national ; de même, en Belgique, une série de modifications et de compléments apportés à la Constitution de 1831 visent à un renouvellement global de l’État. En Italie, le processus de décentralisation des fonctions a connu trois étapes : la première est intervenue dans la seconde moitié des années 1970, la deuxième, au cours de la période 1997-2000, a abouti à une troisième, en 2001, marquée par une vaste réforme constitutionnelle qui — en

l’adoption des lois par le Parlement : lois relatives à la décentralisation c a d il y a un transfert du pouvoir de l’état vers les collectivités territoriales. La réforme de l’Etat ou la réforme des institutions administratives est devenue une priorité de tous les gouvernements de droite comme de gauche. Mais le système administratif français trouve ses racines dans l’Histoire de la F ; En effet, même sous l’ancien Régime il y avait une administration qui avait pour mission principale de servir l’intérêt

monarchie impose sa jurisprudence grâce aux archives. C’est une bibliothèque qui sert à la jurisprudence comme référence pour les magistrats. Il y a des questions de représentation dans tous les domaines, militaire, fiscal… Ce sont les prémices d’une administration culturelle. Régimes démocratiques Se sont succédé de nombreux régimes entre 1789 et le premier vrai régime républicain (3ème République). Oxymore des régimes démocratiques : décision de la majorité dans des matières qui relèvent de la préférence