Décentralisation Et Libre Administration

juridictionnelles et européennes Section 1 : L’organisation de l’administration I/ La question de la décentralisation A) La problématique centralisation / décentralisation Gouverne les compétences des institutions administratives. La France est construite sur le principe de la centralisation (monarchie centralisatrice sous l'ancien régime). Réaction contre l'ancien régime : décentralisation par souci démocratique. En parallèle, centralisation à caractère technique, donc unification

Quelle(s) différence(s) faites-vous entre décentralisation et déconcentration ? Décentralisation : c’est lorsque le pouvoir central transfère la compétence de prendre certaines décisions vers des collectivités territoriales. Déconcentration : consiste à placer à la tête de chaque circonscription administrative un représentant du pouvoir central. 2 Citez trois lois de référence relatives à la décentralisation - 1 -loi du 2 mars 1982 : la décentralisation - 2 Réforme de l'intercommunalité

L’organisation administrative française Chapitre 1 : Les caractères fondamentaux de l’organisation administrative • Notion de personne morale publique (opposée aux personnes morales de droit privé = sociétés commerciales, associations) : administration engagée et non un individu. • Peut être générale : • S’étendre sur l’ensemble du territoire : l’Etat. • Limitation à une zone géographique : commune, département, région. • Intervention dans domaine spécifique localement ou

INTRODUCTION Bien que la décentralisation soit une bonne chose en soi, sa mise pratique dépend du contexte de chaque milieu. Ce texte présente les forces et faiblesses de la décentralisation financière en RDC, il examine beaucoup plus le champ des recettes que celui des compétences ou dépenses. Il se veut une réflexion pouvant inscrire les provinces dans la réussite de la décentralisation, comme solution aux efforts de mobilisation des ressources par les pouvoirs publics locaux. En guise d’’introduction

promulgués. Notons essentiellement le Dahir du 02 Décembre 1959 dont le 1 er article répartit le royaume en trente-sept provinces, deux préfectures et en commune urbaines et rurales. Cela a permis de constituer le fondement juridique de la décentralisation au Maroc, pour donner naissance en 1960 à la première charte communale, pour légiférer ensuite en 1963 la charte provinciale et en 1971 la charte des régions a été élaborée. La charte communale du 2 Juin 1960 a reconnu la commune dans son

Quand on parle d'institutions administratives ça correspond à la définition organique de l'administration, dont il y a deux approches : - Une approche matérielle : où elle est définit par rapport à l'action, la matière, cela signifie que le terme administration correspond à l'action consistant à gérer les biens ou les personnes implantées sur un territoire pour satisfaire l'intérêt collectif. L'administration correspond à tout ce qui est activités de service public. - Une approche organique : on va

L a F rance et ses institutions école nationale d ’ administration sommaire La France et ses institutions sommaire La France – généralités Territoire superficie et population Économie Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 Les institutions politiques L’héritage institutionnel français La Constitution de la Ve république L’organisation territoriale Principes généraux de l’organisation territoriale française Les

administrative et une administration publique. Partie A : Le cadre général de l’administration public -Paragraphe 1 : L’identification de l’administration publique L’administration publique est composée des personnes publiques qui disposent de la personnalité morale. Les personnes morales de droit public qui ont la qualité d’administration publique se répartissent en deux catégories : -si elles ont une assise territoriale ou non, on distingue les administrations publiques territoriales

reste très attaché. b) Bouleversé récemment par une première révolution institutionnelle : La DECENTRALISATION : Travail en autonomie (10 mn) dans votre cahier : art. 2 et 3 p 70 Questions : -Quelles sont les étapes de la mise en place de la décentralisation ? -Citez les changements induits par les lois Defferre de 1982-83 ? -Qu’ont gagné les collectivités territoriales en 2003 ? La DECENTRALISATION : -1982-83 Lois Defferre : -L’Etat transfert ses compétences vers les collectivités locales (région

Département fédéral des affaires étrangères DFAE  Direction du développement et de la coopération  DDC  Ressources thématiques, section Gouvernance  DÉCENTRALISATION ET  GOUVERNANCE LOCALE  MODULE 1 : DÉFINITIONS ET CONCEPTS  Par Hans Bjørn Olsen  Consultant externe  Novembre 2007 Document de travail sur la décentralisation et la gouvernance locale  Table des matières  1.  Introduction................................................................................................