Décentralisation

Decentralisation et déconcentration de l'Etat DECENTRALISATION ET DECONCENTRATION Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation a présidé le vendredi 27 juin 2008 à l’hôtel Hilton de Yaoundé, les travaux d’un atelier d’un jour consacré à la restitution des travaux de l’étude sur la décentralisation et l’organisation déconcentrée de l’Etat. A cette occasion, M. Marafa Hamidou Yaya a tenu à dresser dans son allocution d’ouverture des travaux

TD 6 : la décentralisation « La décentralisation peut-être fonctionnelle ou territoriale » (Bernard Chantebout, Droit constitutionnel et science politique). La décentralisation fonctionnelle, c’est reconnaître une autonomie à certains services publics, leur permettant de faire participer les administrés à leur gestion. La décentralisation territoriale, c’est reconnaître une autonomie aux circonscriptions administratives de l’Etat, celle-ci deviendront alors des collectivités territoriales qui

- [pic] ATELIER INTERNATIONAL DECENTRALISATION et Developpement Local en zones arides Quelles synergies, quelles solidarités ? Marrakech, 13-16 Avril 2006 Rapport national La décentralisation et le développement local Expérience marocaine Préparé par M. Abdelaâli GOUR, avec l’appui de MM: Ghanam, Ljouad, Jaafar et Quarro Avril 2006 SOMMAIRE Avant propos…….……………………………………………………………………

Déconcentration et décentralisation: antagonisme ou complémentarité ? On parle d'État unitaire pour un État constitué d'une seule organisation juridique et politique, par opposition aux États fédéraux. Au sein de l'État unitaire, tous les pouvoirs sont regroupés entre les mains d'un niveau unique de gouvernement qui dispose seul du pouvoir normatif et auquel tous les citoyens sont soumis, c'est le cas de la France, de l'Italie et d'une grande majorité de pays. Pourtant, même dans le

| Plan Introduction Première partie : l’approche participative et réformes de la décentralisation Chapitre I : l’approche participative Section 1 : la bonne gouvernance : Section 2 : le développement local Chapitre 2 : les réformes Section 1 : les réformes législatives et réglementaires : Section 2 : les réformes constitutionnelles : La deuxième partie : la régionalisation avancée et le projet d’autonomie du Sahara. Chapitre1 : la régionalisation avancée  Section1 :

inconvénients de la décentralisation politique. La décentralisation politique vise à conférer aux citoyens d’une localité ou à leurs élus plus de pouvoir de décision. Elle peut soutenir la démocratisation en donnant aux citoyens plus d’influence dans la formulation et l’exécution de la politique d’une administration. Bref, elle donne aux citoyens une plus large participation dans la gestion de la gouvernance de leur territoire. Ainsi, quel peut être l’apport de la décentralisation politique dans

dans la hiérarchie de l'État. Ici, l'accent est mis sur les aspects positifs de la décentralisation, mais aussi sur ses limites ce qui amène à se demander en quoi la décentralisation est-elle si complexe? Il faut d'abord mettre en évidence la distinction entre la déconcentration et la décentralisation, puis étudier les objectif de la décentralisation. I. La différence entre déconcentration et décentralisation Il s'agit de deux systèmes qu'il convient de définir pour bien distinguer leur rôle

La déconcentration et la décentralisation Maurice HAURIOU écrivait : « S'il ne s'agissait que du point de vue administratif, la centralisation assurerait au pays une administration plus habile, plus impartiale, plus intègre et plus économe que la décentralisation. » Le professeur évoque la dilaectique qui tend à opposer la déconcentration et la décentralisation de l'administration. La déconcentration est un mode d'organisation d'une administration centralisée au sein d'un Etat qui délègue

Objectifs : Maîtriser le formalisme de la dissertation juridique. Travailler sur l’organisation de l’Etat. SOMMAIIRE OMMA RE I. DECENTRALISATION ET FEDERALISME : UNE STRUCTURE ET DES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT A PRIORI SIMILAIRES A. B. L’EXISTENCE D’UNE STRUCTURE SUPERPOSEE ET HIERARCHISEE L’AFFIRMATION DU PRINCIPE D’AUTONOMIE 4 4 5 II. DECENTRALISATION ET FEDERALISME : UNE STRUCTURE ET DES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT APPLIQUES SELON UNE INTENSITE DIFFERENTE Date de création du document

La déconcentration est un terme plus récent mais un phénomène plus ancien que la décentralisation en France. Ce néologisme est l'oeuvre de Léon Aucoc au milieu du XIX°siècle. Pendant longtemps, ces deux termes ont été confondus. La déoncentration a été assimilé, par défaut et par répulsion culturelle, à la décentralisation pour lui être ensuite totalement opposée. En effet, ce sont deux techniques d'aménagement du pouvoir administratif et du territoire qui ne remettent pas en cause l'unité de