Décentralisation

2 La Décentralisation La décentralisation se présente historiquement comme une réaction contre le « centralisme parisien » et vise à permettre à des organes représentatifs locaux de gérer certaines affaires locales. Il s’agit donc d’enlever au pouvoir central une partie de ses prérogatives. Selon certains auteurs, la décentralisation constitue une défense des « libertés locales ». Les communes par exemple, seraient appelées à décider des mesures propres à la commune. La décentralisation se traduit

locales, elles étaient soumises à une tutelle administrative. On a crée les départements dans une perspective de décentralisation. En plus la déconcentration avait pour but de favoriser la centralisation. A partir de 1982 (le 2 mars 1982), on s’aperçoit qu’il y a une profonde réforme et ceci afin de réaliser une véritable décentralisation de l’administration locale. Cette décentralisation a été conçue autour de 3 actes successifs à savoir les pouvoirs, les compétences et les moyens. Cette réforme a

organiser une décentralisation très poussée car cela voudrait dire abandonner le socle de l'Etat unitaire qui a été inventé par l'Europe (11e siècle/16e siècle) au profit d'un système à l'américaine (le fédéralisme a été inventé par les Etats-Unis en 1787). De ce fait l’Etat continue de transférer certaines de ses attributions à des collectivités distinctes de lui, sans dévié vers le fédéralisme. En effet, il est possible de constater que la décentralisation et le fédéralisme

confondre avec la décentralisation). Dans la décentralisation, on va donner le pouvoir de décision à des autorités élues. Alors que dans la déconcentration, le pouvoir de décision appartient aux agents locaux du pouvoir central (Préfet : prend des décisions, il peut décider de certaines choses en fonction du milieu local. De même pour le recteur de l’académie, qui un agent du pouvoir central avec une marge d’appréciation). Odilon Barrot : Lorsqu’il comparait la décentralisation et la déconcentration :

collectivités territoriales 2.1 De la décentralisation à la réforme des collectivités locales Ce projet a lieu en trois actes Acte I : La décentralisation en France : Elle commence véritablement avec les lois Defferre passées en 1982 par le gouvernement Mauroy. (Auparavant, il existait une très relative autonomie des communes et des départements par rapport à l'Etat, (lois de 1871 et 1884).) La décentralisation territoriale « La décentralisation territoriale vise à donner aux collectivités

au niveau local, il s'agit de la déconcentration. En second lieu, l'État a délégué aux collectivités territoriales, personne morale de droit public, un certain nombre de compétence dans laquelle elles ont une large autonomie, il s'agit de la décentralisation. A) La déconcentration : Elle consiste pour l'État a délégué au niveau local des pouvoirs de décisions et d'action à des autorités nommées par lui. Autorités qui sont sous le pouvoir hiérarchique des ministères. Ce sont par exemple les préfets

de nos sociétés, notamment dans leur complexité juridique, la différence entre les concepts d’Etat fédéral et Etat unitaire est de moins en moins perceptible, c'est à dire que l'on observe un double mouvement: l'Etat unitaire qui tend vers la décentralisation, et la centralisation de l'Etat fédéral. L'Etat unitaire correspond au cas français traditionnellement attaché au principe d'unité de pouvoir, et cela depuis la France capétienne. Deux caractéristiques sont essentielles à la reconnaissance

Principaux enjeux 4-1 5. Principales recommandations 5-1 5.1 Recommandations relatives aux enjeux de nature juridique 5-1 5.2 Recommandations relatives à l’articulation de la vision gouverne-mentale en matière de décentralisation et déconcentration 5-2 5.3 Recommandations relatives au développement de relations efficientes et harmonieuses entre les paliers administratifs des administrations déconcentrées et des collectivités locales 5-2 5.4 Recommandations

régimes spécifiques de certaines collectivités territoriales, conférant des prérogatives certaines entités locales. Le rôle grandissant prêté aux collectivités territoriales (régions, communes, départements) en France est le premier pas vers la décentralisation. La loi du 2 mars 1982 assurant la réduction de la tutelle financière exercée par le préfet (il est difficile de parler de réelle suppression), le transfet de l'executif à un élu local, et l'affirmation de la région comme une collectivité territoriale

En France, l’organisation administrative regroupe trois parties : la centralisation, la déconcentration et enfin la décentralisation. Ainsi, nous pouvons nous demander est-ce-que la décentralisation a des effets positifs, et est-ce qu’elle répond bien aux besoins de la population ? Nous y répondrons par le plan suivant : l’évolution de l’organisation administrative, la décentralisation et les besoins de la population, les réformes des politiques publiques au sein de l’organisation administrative.