Décision 85 197 Dc

situation de classe . . . . . . . . . .160 Distinction entre démarche centrée sur la technologie et démarche centrée sur l’apprenant dans l’apprentissage par la technologie . . . 194 Trois métaphores du mécanisme d’apprentissage . . . . . . . . . . . . . . 197 Les trois processus cognitifs en jeu pour un apprentissage actif par la technologie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200 Trois types de résultats d’apprentissage. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

productivité comme le confirment la plupart des surveys récents [Lim, 2001, Chakrabarti, 2001 ; Basu et Srinivasan, 2002 ; Levasseur, 2002]. La stabilité économique est souvent citée par les investisseurs comme un des facteurs essentiels de leurs décisions d’implantation. A partir des travaux empiriques effectués sur les pays africains, incluant les pays d’Afrique du nord, Basu et Srinivasan [2002] insistent également sur l’aspect décisif pour les investisseurs d’un environnement favorable limitant

crédit. En ce qui concerne le risque de liquidité, la réforme de libéralisation des taux créditeurs a fait entraîner un accroissement de liquidité bancaire qui reste moins importante des quantités des crédits distribués, d’une part, et dépendante des décisions des épargnants qui peuvent à tout moment retirer leurs capitaux d’une manière imprévue et massive, d’autre part. Ce qui entraîne un accroissement de risque de liquidité. Suite à l’ouverture financière, il en résulte un accroissement du risque de

............................................ 194 III a) Flottes marchandes du monde, par pavillon d’immatriculation, par groupe de pays et par types de navires au 1er janvier 2011 ................................................................. 197 III b) Flottes marchandes du monde, par pavillon d’immatriculation, par groupe de pays et par types de navires au 1er janvier 2011 ................................................................. 202 III c) Flottes marchandes du monde, par pavillon

............................................................................................... 81 Organes d’administration ............................................................................................................................ 85 Organes de direction.................................................................................................................................... 90 Organes de gouvernement ....................................................................

programmes concernaient la promotion de la santé , le cancer , le sida et certaines maladies transmissibles, la toxicomanie, la surveillance de 8 9 http://www.euro.who.int/document/CEH212F.pdf http://www.euro.who.int/document/e83339.pdf 10 Décision 1786/2002/CE, du Parlement européen et du Conseil, du 23 septembre 2002, adoptant un programme d'action communautaire dans le domaine de la santé publique (2003-2008) [Journal officiel L271 du 09.10.2002]. 18 la santé et les maladies liées

premier pays a interdire d’infliger des chatiments corporels aux ` ´ ´ ` ˆ enfants, sous quelque forme que ce soit. Depuis lors, dix autres Etats au moins les ont egalement ´ interdits. Des cours constitutionnelles et des cours supremes ont rendu des decisions condamnant ˆ ´ le recours aux chatiments corporels dans les ecoles et dans le systeme penal, y compris en Namibie, ˆ ´ ` ´ en Afrique du Sud, en Zambie et au Zimbabwe, et en l’an 2000, la Cour supreme israelienne a ˆ ´ declare illegaux tous les chatiments

complicité ou l'incitation doivent être passibles en droit interne de sanctions pénales effectives, proportionnées et dissuasives, dont la nature est précisée[46]. Ce dispositif revêt d'autant plus d'intérêt qu'il doit être lu en liaison avec la décision-cadre du 13 juin 2002 instituant le mendat d'arrêt européen[47], lequel s'applique aux crimes contre l'environnement. L'effectivité des contraintes pesant su les États ou les personnes, tout en révélant les limites ou les faiblesses du droit

modification des canaux de transmission de la politique monétaire .................................................................................................. 19 Chapitre I : Le rôle particulier des banques dans le processus de transmission des décisions monétaires ........................................................................................................... 22 Section I - Les fondements théoriques du canal du crédit bancaire ................................. 24 A) Le canal du crédit

large dans l'équilibrage des pouvoirs publics et le respect du droit en général Elles sont quelquefois contestées à la fois dans le recrutement , jugé trop politique, de leurs membres et pour les effets de leurs décisions qui peuvent remettre en cause des lois votées par le Parlement. Ces remarques soulignent en fait le rôle important des cours constitutionnelles dans les démocraties occidentales et si on les a estimées longtemps peu utiles ou nécessaires