Décision Du 23 Aout 1985

2002. Batsch L., Finance et stratégie, Economica, Paris, 1999. Batsch L., Le capitalisme financier, La Découverte, 2002. Bertonèche M., Vickery L., Le capital-risque, Que Sais-Je, PUF, 1997. Bierman H. et Smidt S., The Capital Budgeting Decision, 8e ed., Macmillan Company, New York, 1992. Bodie Z., Kane A., Marcus A. J., Investments, 6th ed., Irwin/Mc Graw Hill, 2004. Bonnet F., Du bilan comptable au bilan financier, Economica, Paris, 2002. Burrough B. et Helyar J., Barbarians

: la structure bipartite de la décision juridictionnelle A.- La juridiction - Le jugement, le fait et le droit - L'instruction et le jugement - La détermination du droit : " jura novit curia " - La détermination des faits : procédure accusatoire et procédure inquisitoire - La distinction des jugements, des arrêts et des ordonnances - Les motifs et le dispositif 1 Textes cités en cours à cette occasion : • Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 : - Art. 6 :" La loi est

SOCIETES COMMERCIALES I. DISPOSITIONS GENERALES 1. L. 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales 2. Arr. gd. 30 août 1918 portant règlement sur le contrôle des sociétés coopératives 3. Règl. gd. 29 juin 1984 déterminant le schéma, selon lequel les sociétés de participation financière doivent établir leurs comptes annuels 4. L. 25 juillet 1990 concernant le statut des administrateurs représentant l’Etat ou une personne morale de droit public dans une société anonyme

entraîné mort d'homme ? Les banquiers privés du Nord augmentent d'une manière exponentielle les montants prêtés aux PED, à commencer par le Mexique. Un des économistes de la Banque chargé de suivre la situation écrit un rapport très alarmant le 14 août 1981 |3|. Il explique qu'il est en désaccord avec la position optimiste du gouvernement mexicain et de son représentant Carlos Salinas de Gortari, directeur général au ministère de la Programmation et du Budget |4|. La hiérarchie lui fait des ennuis

licence Cours : Madame le Pr. C. Chamard-Heim Fiche de TD n° 1 : Présentation du droit administratif 1. La dualité de juridiction : Loi des 16 et 24 août 1790 (extraits). Décret du 16 fructidor an III (extraits). CC, décision n° 80-119 DC, 22 juillet 1980, Loi portant validation d’actes administratifs (extraits). CC, décision n° 86-224 DC, 23 janvier 1987, Conseil de la concurrence (extraits). Dicey : Introduction à l’étude du droit constitutionnel, V. Griard et E. Brière, 1902, p.206. 2. La formation

SEANCE 3 : L’ORGANISATION JURIDICTIONNELLE Voici l’arrêt décortiqué. En rouge, vous avez les éléments méthodologiques. J’ai surligné en jaune le minimum à connaitre par cœur. CC 86-224 DC du 23 janvier 1987 : Conseil de la concurrence Introduction FAITS Par la loi du 2 juillet 1986, le législateur a habilité le gouvernement à organiser, par voie d’ordonnance et dans les conditions prévues par l’article 38 de la C, « certaines dispositions de la législation économique relative aux prix

Elle a ensuite saisi la juridiction prud'homale pour voir produire à la prise d'acte les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Dès lors que les parents-employeurs retirent l'enfant dont a la garde la salariée sans lui notifier la décision de retrait par lettre recommandée, au mépris des dispositions conventionnelles, la rupture du contrat n'est pas matérialisée et n'est donc pas effective. Le contrat de travail se poursuit et la salariée peut donc prendre acte de la rupture. En outre

SELON LE MOYEN, QUE, D'UNE PART, CETTE QUALIFICATION, REPRISE DANS UN ACTE POSTERIEUR, REVELAIT L'INTENTION DES PARTIES DE PREVOIR UNE OBLIGATION DE FAIRE PRECISEE ET EVALUEE ET QUE, D'AUTRE PART, LA JURIDICTION DU SECOND DEGRE N'A PAS MOTIVE SA DECISION EN NE S'EXPLIQUANT PAS SUR LES ECRITURES DE L'INTIMEE FAISANT VALOIR QUE L'ACTE DU 19 DECEMBRE 1962, DESTINE A COMPLETER CELUI DU 12 JUILLET 1961, COMPORTAIT, SOUS LA FORME DE RENTE VIAGERE, UN SUPPLEMENT DE PRIX CONFERANT A L'ENSEMBLE DES ACCORDS

................................................................ 12 REPRÉSENTATION DE L’ACTIONNARIAT SALARIÉ ................................................................................ 13 IMPACT DE L’ACTIONNARIAT SALARIÉ SUR LE PROCESSUS DE DÉCISION ET LA POLITIQUE FINANCIÈRE 14 L’EXEMPLE DE SAGEM........................................................................................................................ 15 L’AFFAIRE ENRON .........................................................

l'impérialisme occidental). Dates-clés : Conférence de Yalta (1945), Création de l'Alliance Atlantique/OTAN (1949), Pacte de Varsovie (1949), Débuts de la GF (1947-1953), Coexistence pacifique (1953-1962), Détente (1962-1979), Guerre fraiche (1979-1985), fin de la GF (1985-1991).      A. L'Allemagne et Berlin au cœur de la Guerre Froide. Conférence de Potsdam décide du sort de l'Allemagne : les 3 D (Dénazification, Démilitarisation, Décartellisation). Mésentente entre les alliés, Allemagne et Berlin séparées