Décision Du 25 Juillet 1979

électorat SFIO manifeste une certaine méfiance envers le candidat commun de la gauche. L’élection de VGE * Naissance d’une tradition : Le débat télévisé du deuxième tour entre les deux candidats rescapés du premier tour : 25 millions de téléspectateurs devant le débat du 25 mai 1974. (VGE/F. M). * VGE perd pour l’essentiel des voix gaullistes qui se sont réfugiés dans l’abstention ou le vote blanc + voix à gauche (environ 825 000 voix) * François perd moins de voix ; en abst. Ou nulles

McDonald ouvrent un stand de hot-dogs appelé « Airdome » à Arcadia, en Californie. Les deux frères déménagent leur Airdome (bâtiment compris) en 1940 à San Bernardino, en Californie, et le renomment « restaurant McDonald's » le 15 mai. Le menu consiste en 25 articles, principalement cuisinés au grill. Et comme il était courant à l’époque, ils emploient environ 20 voituriers. Il devint un lieu de rendez-vous très populaire pour les jeunes, et très profitable pour ses propriétaires. Huit années plus tard

Document 2.- Cour de cassation, chambre mixte , 24 mai 1975 Cafés Jacques Vabre Sur le premier moyen pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt déféré (Paris, 7 juillet 1973) que, du 5 janvier 1967 au 5 juillet 1971, la société Cafés Jacques Vabre (société Vabre) a importé des Pays-Bas, Etat membre de la Communauté économique européenne, certaines quantités de café soluble en vue de leur mise à la consommation en France; que le dédouanement de ces marchandises

I :  Conseil d'État, 25 septembre 1987, M. AOUDJ : • Faits : Le 16 mai 1979, M. AOUDJ subit une phlébographie spermatique à l'hôpital Tenon à Paris. Suite à cette intervention, il connut des troubles et décida d'assigner l'hôpital Tenon en réparation du préjudice. • Procédure : Le 4 juillet 1983, M. AOUDJ ( requérant) saisit le tribunal administratif de Paris. Voyant sa demande rejetée, il forma un pourvoi en cassation et saisit le Conseil d'État le 25 septembre 1987. • Thèses

• Février 1945 => Réunion des 3 présidents à Yalta pour préparer l’après­guerre (surtout les frontières)                         => Décision de mettre en place des élections libres dans les pays libérés                         => Décision de créer les Nations Unies    B) Réorganiser le monde selon les principes américains  • Volonté d’empêcher la reproduction des évènements     => Décision d’être plus interventionnistes     => Création d’institutions destinées à garantir la paix (comme l’ONU)     => Créatio

DE LEGALITE L’Administration se doit bien sur, parce que son action est en principe soumise au respect de la légalité, de prendre les décisions initialement légales. Mais tel n’est pas toujours le cas. La décision prise par l’Administration est parfois initialement illégale, dès la naissance de la décision, dès son origine. « illegal ab initium » Ou la décision administrative devient illégale, au fil du temps, soit en raison de modification des circonstances de fait, ou de modification des circonstances

communauté a pour mission par l’établissement d’un marché commun de promouvoir dans l’ensemble de la communauté un dvp harmonieux équilibré et durable des activités économiques ». Elle a une origine historique, car l’origine c’est le traité de Rome du 25 mars 1957 qui a institué la CEE, elle est l’ancêtre. Elle avait pour objectif d’intégrer les états membres dans le domaine économique. C’est cette intégration qui était fondée sur la théorie fonctionnaliste qui s’oppose au fédéralisme. Le fédéralisme

ou bataille du pont Lugou (盧溝橋), le 7 juillet 1937. Cependant, nombre d’historiens la font commencer à l’incident Mukden du 18 septembre 1931 quand l’armée japonaise du Kantôgun envahit le nord de la Chine et y créa l'Etat fantoche du Manzhouguo en février 1932, donnant le coup d'envoi à l'expansionnisme du Japon. En août 1937, l'empereur Shōwa autorisa la suspension des conventions internationales sur la protection des prisonniers de guerre. Cette décision permit aux forces impériales de progresser

formule un nouveau PFRLR consistant à déterminer ce qui dans la compétence des juridictions administratives leur est reconnue par le bloc de constitutionnalité. Il s'agit de la compétence pour les recours tendant à l'annulation ou la réformation des décisions prises dans l'exercice des prérogatives de puissance publique par les autorités indépendantes du pouvoir exécutif, les collectivités locales et les organismes publics placés sous le 2 critères d’applicabilité pour déterminer ce qui relève de contrôle

convention internationale relative à la discrimination en matière professionnelle (convention OIT C111 concernant la discrimination en matière d’emploi et de profession du 25 juin 1958). Les Nations–Unies ont adopté en 1965 la Convention internationale pour l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale et, en 1979, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. Dés 1975, l’Union européenne a commencé à mettre en place, par voie de directives