Décision N 2003 469 Dc

........................................................... 463 Section jeu pathologique du DSM-IV.................................................... 467 Section jeu pathologique de la CIM-10 ................................................. 469 Gamblers Anonymous 20 items................................................................ 471 CPGI (Canadian Problem Gambling Index) ............................................. 473 Données de l’association « SOS joueurs » .................

de membre du Conseil d’État. Certains de ces membres siégeaient à titre de délégués des ministres d’État du gouvernement du Général De Gaulle. Les autres étaient choisis par le garde des sceaux. Ce groupe d’experts n’avait aucun pouvoir propre de décision et le texte des articles adoptés par lui était ensuite soumis au comité interministériel. 2§ Le Comité Interministérielle Présidé par le Général De Gaulle, le comité interministériel était composé des quatre ministres d’État (Guy Mollet, Pierre

Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement RAPPORT SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE ET LE DÉVELOPPEMENT 2003 Établi par le Secrétariat de la CNUCED Nations Unies New York et Genève, 2003 NOTE Les cotes des documents de l’Organisation des Nations Unies se composent de lettres majuscules et de chiffres. La simple mention d’une cote dans un texte signifie qu’il s’agit d’un document de l’Organisation. Les appellations employées dans la présente publication et la présentation des

change subies par son fournisseur dès lors qu'il est conforme à ses intérêts commerciaux de maintenir son approvisionnement auprès de lui dans des conditions avantageuses (CE 2-11-1987 n° 55543 : BIC-IX-53225). |   | Engagement de caution  | 469 | La charge résultant de l'exécution d'un engagement au profit d'un tiers ne présente pas un caractère anormal et peut donner lieu à déduction lorsque l'engagement apparaît comme ayant été contracté dans l'intérêt de l'entreprise eu égard aux contreparties

œuvre d’une méthode de prévision. a/ Démarche générale Il faut naturellement commencer par définir précisément le type de prévisions dont on a besoin (horizon, découpage en périodes élémentaires, degré de finesse souhaité selon le type de décisions à prendre, périodicité envisagée). Ces questions induisent la classe de méthodes a priori adaptées. Ensuite, il convient de définir l’application particulière. Pour les méthodes de type prédictif, ou qualitatives, on se préoccupe de la procédure

Administrateur d’Electrabel SA (Belgique) Consul Honoraire de France à Charleroi (Belgique) Membre du Comité de Surveillance de Roto Frank AG, Stuttgart (Allemagne) 2 M. Gérald Frère Monsieur Gérald Frère a informé le Conseil d’Administration de sa décision de démissionner, pour raisons personnelles, de ses fonctions d’Administrateur de la Société avec effet au 9 novembre 2012 02.11.2009 2012/2013 „ „ „ „ „ „ „ „ „ „ „ „ „ „ „ „ „ „ „ „ „ „ „ „ „ „ „ „ „ „ Administrateur

au Canada, les constatations de la présente analyse générale pourraient permettre au personnel de tous les échelons des soins de santé de mieux comprendre le travail d’équipe, la communication et la culture de sécurité, et ainsi de prendre des décisions éclairées au sujet des stratégies d’amélioration et/ou de participer à celles‑ci. 1 2 INSTITUT CANADIEN POUR LA SÉCURITÉ DES PATIENTS 1. INTRODUCTION Attribution des erreurs dans les soins de santé Dans les soins de santé, un pourcentage

gouvernance d’entreprise dépasse largement la seule relation entre les actionnaires et les dirigeants. Il définit cette notion comme étant « l’ensemble des mécanismes organisationnels qui ont pour effet de délimiter les pouvoirs et d’influencer les décisions des dirigeants, autrement dit qui gouvernent leur conduite et définissent leur espace discrétionnaire » . [Charreaux, 2004] 1 www.oecd.org/dev/reperes (Repères n° 3 © OCDE 2005) 8 Ce mémoire porte sur la gouvernance des entreprises par

université du droit et de la santé FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES, POLITIQUES ET SOCIALES Ecole doctorale n° 74 L’EXERCICE DU CONTRÔLE DANS LES SOCIETES ANONYMES Laure Brunouw Droit des contrats DEA Marie-Christine Monsallier-Saint-Mleux Octobre 2003 1 SOMMAIRE INTRODUCTION…………………………………………………………………………p. 2. PREMIERE PARTIE : L’EFFICACITE LIMITEE DE L’EXERCICE CLASSIQUE DU CONTRÔLE……….……………………………………………………………………...p. 11. CHAPITRE UN : L’ORGANE DE CONTRÔLE INTERNE : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

.................................................................... 36 v Préface Ce Document de Travail est le résultat d’une recherche que l’auteur a conduite en qualité de Chercheur Invité à l’Institut international d’études sociales en 2003-2004. Le document examine les changements qui ont eu lieu dans le mouvement syndical international au niveau de ses structures, son action et ses stratégies en réponse aux changements économiques et politiques qui sont intervenus dans les deux dernières