Décision N 2003 469 Dc

DROIT DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION LA REGLEMENTATION LOCALE DE L’AFFICHAGE PUBLICITAIRE Mémoire réalisé par Marcel MORITZ Sous la direction de Monsieur le Professeur Jean-Marie PONTIER DEA DROIT DES MEDIAS Aix-en-Provence Année 2003-2004 Mes premiers remerciements iront fort naturellement à mon directeur de recherches, pour ses conseils avisés et ses salutaires encouragements. Je remercie également tous ceux qui, un jour, entreprendront la lecture de ce mémoire et lui donneront

On dit qu’il détient le monopole de la contrainte légitime. Le monopole signifie que l’état a le pouvoir d’exiger par la force le respect des règles qu’il a édicté. Ainsi, l’état détient la force armée civile et militaire pour faire respecter les décisions. Le monopole signifie aussi que les personnes privées doivent recourir à l’état pour obtenir le respect des règles qu’elles se sont fixées elles-mêmes, interdiction de la justice privée. Pouvoir de contrainte veut dire

Vincent Touze Missiles et décisions Castro, Kennedy et Khrouchtchev et la crise de Cuba d’octobre 1962 André Versaille éditeur En octobre 1962, le monde parut au bord d’une conflagration qui aurait été la troisième en moins de cinquante ans. Mais ce que l’on appelle « la crise des missiles de Cuba » aux États-Unis, la « crise des Caraïbes » en Russie et la « crise d’Octobre » à Cuba n’a pas débouché sur une nouvelle guerre mondiale. On notera ces appellations. Aux États-Unis, c’est une crise

COMMUNICATION L’HISTOIRE DU DROIT SUR L’IMAGE DES CHOSES (deux hypothèses) Mémoire de DEA présenté par Madame Anne-Sophie DEFFAUX Sous la Direction de Monsieur le professeur Xavier AGOSTINELLI D.E.A de Droit des Médias Aix-en-Provence 2003-2004 A ma famille, à Julie, et à mon père René Deffaux. 2 TABLE DES ABREVIATIONS An. Prop. Ind. Al. Art. Bull. Civ. Bull. dr. Aut. Cass. Civ.1ère Cass. Com. C.E.D.H Chron. Com. Com. Com. Elec. Concl. C.P.I. D.2000 Doc

Comprenez-les - Trouvez leur apport dans le thème de droit constitutionnel étudié - Pour les plus importants seulement, faites une fiche 3. Entraînez-vous à l’examen Aux périodes indiquées par vos chargés de travaux dirigés, - Faites des commentaires de décision - Faites des plans détaillés - Faites des cas pratiques - Faites des synthèses de documents MODALITÉS DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES Art. 1er: Art. 2: Art. 3: La présence et la participation aux séances de travaux dirigés sont obligatoires. Le

Compétence internationale du président du tribunal de grande instance de Paris, 94. § 3. – Compétence matérielle du président du tribunal de grande instance de Paris, 95-98. § 4. – Pratique judiciaire, 99-100. § 5. – Voies de recours contre les décisions du juge d’appui, 101-104. 33. 34-38. MESURES PROVISOIRES ET CONSERVATOIRES ET LE JUGE ÉTATIQUE, 39-46. SECT. 4. – Formation de la convention d’arbitrage, 47-55. ART. 1. – EXISTENCE DU CONSENTEMENT, 47-48. ART. 2. – EXPRESSION DU

référentiel éthique validé par le Conseil d’Administration. Une démarche récompensant les agents qui ont eu les meilleures initiatives par trimestre a été également déployée. Il s’agit du programme Imtiaz. Enfin, Lydec a aussi appliqué des décisions gouvernementales en matière de rémunération (augmentation salariale au profit du personnel statutaire). Sécurité •> 1 Prix National de la Sécurité au Travail ! Les er efforts de Lydec pour prévenir les accidents et assurer la sécurité

qu’il avait préconisé lors de son discours de Bayeux du 16 juin 1946. Mais la procédure de révision de la Constitution prévue par la Constitution du 27 octobre 1946 était assez longue. En effet, l’article 90 de cette Constitution prévoyait que la décision de réviser la Constitution devait être prise par le vote d’une résolution adoptée à la majorité absolue des membres composant l’Assemblée nationale et qu’après l’écoulement d’un délai de trois mois, il devait y avoir une seconde lecture dans les

Communication pour les neuvièmes journées d’histoire de la comptabilité et du management Jeudi 20 et Vendredi 21 mars 2003 CREFIGE - UNIVERSITE PARIS-DAUPHINE AVEC LE SOUTIEN DE L’ASSOCIATION FRANCOPHONE DE COMPTABILITE LA GOUVERNANCE D'ENTREPRISE HÉRITIÈRE DE CONFLITS IDÉOLOGIQUES ET PHILOSOPHIQUES Stéphane TRÉBUCQ Maître de conférences à l'Université Montesquieu Bordeaux IV (CRECCI) 29 rue de la Cape, rés.Biarritz Apt F/28 33200 Bordeaux tél:05 56 02 64 61, fax: 05 56 37 00 25 email : trebucq@montesquieu

droit fiscal des affaires. Place telle qu’il commande les choix des entreprises, avant les considérations purement juridiques. Choix orientés par le droit fiscal :     Recours à un mode de financement Forme de société Stipulations d’un contrat Décision d’investir En conclusion. Droit commercial = droit de l’activité des commerçants  Place majeure au sein du droit des affaires  Cependant élargissement du droit aux concepts d’entreprises et professionnels Section 2. Les sources du droit des affaires