Décision N 2010 1 Qpc Du 28 Mai 2010

TRAVAUX DIRIGES DROIT CONSTITUTIONNEL (S2) 24/01. Séance 1 La démocratie est un principe selon lequel le pouvoir appartient au peuple et est incarné par lui-même. Lincoln disait : « Le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. » Cette célèbre formule a été reprise en France dans l'article 2 alinéa 5 de la Constitution de 1958. Née à Athènes au Ve siècle avant Jésus Christ, la démocratie suppose que le pouvoir était exercé par des assemblées de citoyens et des magistrats élus ou tirés

des partis, dans un certain cadre institutionnel et juridique, compte tenu des données historiques, idéologiques, économiques et sociologiques propres à cet Etat.“ C- Le droit constitutionnel contemporain, fondement du droit 1) Le changement de nature du droit constitutionnel sous l’effet de l’interprétation du juge constitutionnel a)“Désormais, la politique est saisie par le droit“. (Louis Favoreu) D’une part, des textes interviennent dans des domaines nouveaux

BOFFA LICENCE PREMIERE ANNEE (L1) 2022-2023 INTRODUCTION GENERALE AU DROIT FICHES DE TRAVAUX DIRIGES 2 SEANCE 1 : ENTREE EN MATIERE Au programme : 1/ Bibliographie 2/ Manipulation du Code civil 3/ Présentation des revues juridiques et utilisation des bases de données 4/ Méthodologie de la dissertation juridique 1. BIBLIOGRAPHIE L’étudiant en droit doit nécessairement acquérir un Code civil (rouge - Dalloz - ou bleu - Lexisnexis), car il s’en servira

26 mai 1995 Préfet de la Guadeloupe c. Etna). Cette hypothèse s’avère 1     relativement rare car le législateur empiète bien souvent sur la fonction d’exécution des lois du pouvoir réglementaire (D. de Béchillon ; B. Mathieu, p. 5). Problématique renforcée par la terminologie de l’article 34 (« fixe les règles » / « détermine les principes fondamentaux ») et par la menace de la censure de la loi par le Conseil constitutionnel en raison d’une incompétence négative (Décision n° 2010-45

fançaise peut-il faire tout ce qu'il veut ? SOMMAIRE Introduction I. Ce que peut et doit faire le predident de la republique française A. Ses pouvoirs et ses droits B.Ses devoirs II. Quels pourraient être les obstacles aux decisions du president de la republique française A. Le conseil d'etats B. Le conseil constitutionnel C. Le referendum Conclusion Introduction : Le président de la république françaises de la V ème république n' a bien évidemment

dissertation ou un commentaire d’arrêt (pour le 1er semestre :dirigé (4 questions sur l’arrêt). Documentation : - les grands arrêts de la jurisprudence administrative ( par ordre chronologique, de 1873 à 2010) (GAJA) : Dalloz, 18ème édition, LONG, WEIL, BRAIBANT, DELVOLVE, GENEVOIS - Les grandes décisions de la juridiction administrative (par thèmes) (GDJA) : PUF, LACHAUME, PAULIAT, DELFIGIER, BRACONNIER Le DA fait prévaloir l’Intérêt Général (ou Intérêt Publique) contrairement au droit civil. Pour les

Chapitre 3 : Les autres filiations Section 1 : La filiation adoptive L’adoption est la création par jugement d’un lien de filiation d’origine exclusivement volontaire, entre deux personnes qui normalement sont physiologiquement étrangères. L’adoption repose sur la volonté d’avoir un enfant. La racine latine : octare = choisir. Cette filiation fait l’objet d’une réglementation particulière. La situation inverse c’est le désintéressement de parents envers leur enfant biologique. Cette hypothèse s’analyse

s’imposent à leurs destinataires. D’autres parts, ces règles matérielles sont des suggestions particulières c’est-à-dire des contraintes du droit commun visant à encadrer le pouvoir. Par exemple : le droit administratif impose souvent la motivation des décisions de l’administration ou encore l’obligation pour l’administration d’entendre préalablement le destinataire de l’administration. La contrainte la plus importante c’est la poursuite de l’intérêt général. Ces règles matérielles régissent l’activité

Constitution comporte le texte rédigé et promulgué en 1958 (1.), mais aussi : la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et le Préambule de la Constitution de 1946 (2.) ; les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (3.) ; la Charte de l’environnement de 2004 (4.). Cet ensemble forme le « bloc de constitutionnalité », selon les termes proposés par Louis Favoreu (1936-2004 ; auteur notamment des Grandes décisions du Conseil constitutionnel aux éditions Dalloz), qui

IIème Partie : Le droit constitutionnel français (second semestre) T.I : L’histoire constitutionnelle
Ch.1 : Le « Siècle de la Révolution » Expression du grand historien François Furet.
L’Ancien Régime se termine par la phase de la monarchie absolue. Pas si absolue puisque le Roi ne pouvait modifier les Lois fondamentales du Royaume ; il ne détenait donc pas le PCD. Cependant, le Roi concentrait, au moins en théorie, beaucoup de pouvoirs ; il était surtout le symbole d’une société inégale et manquant