Décision N 74 54 Dc Du 5 Janvier 1975

d’Etudes Politiques de Lyon Université Lumière Lyon 2 Le rôle des mariages mixtes dans la préservation des liens culturels en situation d’immigration Le cas des mariages franco-marocains en France sous la direction de Sylvia CHIFFOLEAU soutenu le 5 septembre 2008 Nathalie KLEIN Jury : Sylvia CHIFFOLEAU – Lahouari ADDI Table des matières Remerciements . . Introduction . . I – Le « modèle français » . . 1. Etude des notions d’intégration et d’assimilation . . 1.1 La menace de l’acculturation

donnée en termes généraux, l'article 379 se contentant de déclarer que « quiconque a soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas est coupable de vol ». Les éléments constitutifs du délit sont donc nommés, mais ils ne sont pas définis. 5. Cette généralité de l'article 379 de l'ancien code pénal a d'une part permis à la jurisprudence de l'adapter à l'évolution de la société, des richesses et des techniques en admettant, par exemple, le vol d'électricité ou le vol par photocopie ou reproduction

gouvernance mondiale ? . . . . . . . . . . . . . . . . 4.1. Des faits saillants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.2. Quels modèles ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5. Principes pour une gouvernance hybride . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.1. Spécialisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.2. Responsabilité politique. . . . . . . . . . . . . . . . . .

d’analyser les différentes options envisageables pour formuler des propositions répondant le mieux possible aux attentes de la société française. Les représentants de toutes les tendances, majoritaires ou minoritaires, se sont exprimés sur ce sujet. Les décisions finales doivent refléter l’ouverture et la spécificité de la société française. En 2004, contribuant à l’innovation juridique du « droit de la bioéthique », le législateur a défendu le principe d’une révision tous les cinq ans de la loi. Inutile

(FES, Bénin) Rue Amelco, Les Cocotiers 08 B.P. 0620 Tri Postal Cotonou - Bénin Tél : +229 21 30 27 89 / 21 30 28 84 Fax : +229 21 30 32 27 E-mail : ebert@intnet.bj http://benin.fes-international.de ISBN 978-99919-66-86-1 Dépôt Légal N° 3627 du 17 janvier 2008 Bibliothèque Nationale Editions COPEF Tél : +229 21 30 16 04 / 90 03 93 32 E-mail : imprimerie_copef2006@yahoo.fr Cotonou - Bénin -4- SOMMAIRE Avertissement......................................... 7 Préface........................

Raouf Ghorbel, Mr Mohamed Ammous, Mme Ines Zekri et Mr Moez Bellaaj. Mes remerciements s'adressent aux membres du jury qui ont bien voulu accepter d'évaluer ce modeste travail. Sommaire général SOMMAIRE GENERAL 1 ABRE VIA TIONS 4 LISTE DES TABLEAUX 5 LISTE DES FIGURES 6 INTRODUCTION GENERALE 7 PREMIERE PARTIE : LES A CTIVITES D'IMPORTATION : DEMARCHES ET OUTILS....11 CHAPITRE. 1. LA LOGISTIQUE DE LA MARCHANDISE 12 1. La domiciliation du titre de commerce 12 1.1 Les préalables à l'importation

demeurer indépendante afin d’être à même d’assurer les libertés essentielles telles qu’elles s’inscrivent dans la tradition républicaine depuis 1789. Cela permet de rappeler que la République est attachée à certaines valeurs (cf. par la suite la décision de 1971, liberté d’association.) ➢ La Constitution doit permettre d’organiser les rapports de la République avec les peuples qui lui sont associés (colonies.) Durant quatre mois, De Gaulle n’aura pas d’interlocuteur politique ; à partir du 3

DROIT ADMINISTRATIF GENERAL 1 Introduction générale §1) Définition du droit administratif français. A] Droit administratif et droit constitutionnel. Le droit constitutionnel (DC) est le droit par rapport auquel on peut situer le droit administratif (DA). Les deux droits sont très liés et ensembles constituent le droit interne de l’Etat. Cela dit, ils peuvent aussi a priori se distinguer par leur objet. Le droit constitutionnel est la branche fondamentale car elle concerne le statut des organes

sciences économiques, Université Strasbourg I, Louis Pasteur. 2 3 La faculté n’entend donner aucune approbation ou improbation aux opinions émises dans les thèses. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leurs auteurs. 4 5 Remerciements : Je remercie Bernard Ancori, mon Directeur de Thèse, pour la rigueur et la persévérance avec laquelle il a suivi et guidé l’avancement de mes travaux, ainsi que pour sa curiosité intellectuelle. Je remercie également Patrick Cohendet

particuliers. Aujourd’hui encore ce droit est marqué par cette origine moins abstraite. Cette règle de droit vise à régler un procès. Ce n’est pas une règle générale de conduite pour l’avenir Les règles pour la procédure, la preuve et l’exécution des décisions de justice ont un intérêt égale voir même supérieur aux règles concernant le fond du droit. Préoccupation : régler l’ordre troublé. Il faut distinguer la Common Law en Europe et hors Europe (comme aux Etats-Unis ou au Canada, la civilisation est