Déclarant En Douane

à mesure de l'achèvement, de la réception ou de la livraison des appareils et portions d'appareils. Le registre sur lequel elles sont consignées doit être conforme au modèle donné par l'administration et être coté et paraphé par le service des douanes et droits indirects. Article 30 Modifié par Décret n°2000-739 du 1 août 2000 - art. 4 JORF 4 août 2000 Les appareils et portions d'appareils non encore soumis à cette formalité sont poinçonnés dès que le destinataire non fabricant ou marchand

temps. -Niveau d'accès : CAP -Salaire du débutant 1370 à 1830 euros brut par mois hors frais de déplacement. - -Statut: Statut salarié Déclarant en douanne: Sacs de céréales, ballots de vêtements, oeuvres d'art ou animaux ne voyagent pas sans papiers. Certificat de vente, attestation sanitaire, contrat d'assurance... les déclarants en douane veillent à ce que tout soit en règle. -Niveau d'accès : bac + 2 -Salaire du débutant Salaire moyen entre 1500 et 1800 euros brut par mois.

transit (organisation) à cet effet ; elle s’organise comme suite : * Demande et retrait A.V.I (Avis de Vérification à l(Importation) ; * Levée déclaration d’importation pour client ; * Contrôle A.V.I par rapport à la déclaration en douane ; * Demande de rapport de disponibilité ; * Liaison avec GUCE (Guichet Unique des opérations de Commerce Extérieure) ; * Modification éventuelle des déclarations d’importation ; * Liaison avec client ; * Compte rendu au responsable ;

déclaration en douanes, obtention de certificats et autorisations…), nombreux sont ceux qui exercent de nos jours en tant que commissionnaire. La réglementation douanière constitue un ensemble complexe de formalités, contrôles et interdictions qu'il est difficile de connaître ou de maîtriser. C'est pourquoi, les importateurs et exportateurs en délèguent très souvent l'accomplissement à des commissionnaires agréés en douane, techniquement qualifiés. Le commissionnaire agréé en douane est une personne

l’administration des douanes au maroc : la fin du IXème siècle, les Idrissides instaurèrent les premières ébauches de structures douanières que les Almoravides puis les Almohades perfectionnèrent au fur et à mesure de l'élargissement du territoire douanier marocain durant les XIème et XIIème siècles. Les Sultans Alaouites vont également initier un ensemble de mesures visant la réglementation des douanes. Ainsi, plusieurs réformes dont notamment le système original des oumanas des douanes et la redynamisation

Chef transit Directeur de ligne Responsable achat transport Responsable de flotte © Apec - Référentiel des métiers cadres de la logistique et du transport p. 79 p. 83 p. 87 p. 91 p. 95 p. 99 p. 103 Règles, normes et contrats N°21 - Déclarant en douane N°22 - Responsable de contrat p. 109 p. 113 POUR ALLER PLUS LOIN Associations, fédérations professionnelles… Sites Internet Établissements de formation Références bibliographiques p. p. p. p. 119 121 123 125 ANNEXES Quelques

N°16 N°17 N°18 N°19 N°20 - Affréteur Agent Chef d’agence Chef transit Directeur de ligne Responsable achat transport Responsable de flotte p. 79 p. 83 p. 87 p. 91 p. 95 p. 99 p. 103 Règles, normes et contrats N°21 - Déclarant en douane N°22 - Responsable de contrat p. 109 p. 113 POUR ALLER PLUS LOIN Associations, fédérations professionnelles… Sites Internet Établissements de formation Références bibliographiques p. p. p. p. 119 121 123 125 ANNEXES

Régime économique en douane Permette de faire : Importer ou exporter en suspension des droits et taxes. A condition de respecter les engagements de régime Utilisation Stockage Transformation Circulation Les régimes économiques sont au nombre de 10 : 1. L’entrepôt de stockage 2. L’entrepôt industriel franc 3. Admission temporaire 4. Admission temporaire pour trafic de perfectionnement actif 5. Admission temporaire pour trafic de perfectionnement passif 6. Exportation temporaire 7. Importation

EXERCICE DE REVISION DOUANE PREMIÈRE PARTIE : ÉTABLISSEMENT DE LA DUM : |Désignation de la marchandise |Nombre |Poids net |Pays d’origine |Prix total en EUR | |Moulinets pour la pêche |10.000 unités |7.230 Kg |France |300.000,00 | |Jus d'orange congelé avec addition de sucre |20.000 unités |17.300 Kg |Luxembourg |36.000,00

vis-à-vis des non-résidents est supérieur ou égal à 100 millions d’euros. B) Les agents déclarants - Les établissements de crédit - Les compagnies aériennes étrangères - La Banque de France - Les Douanes - Les comptables publics - Les ménages - Les entreprises d’investissement - Les déclarants directs généraux (DDG) - Les déclarants directs partiels (DDP) - Les groupes d’intérêt économique émetteurs de cartes de paiement