Déclarant En Douane

p- 2MT.TRANSIT Sarl Commissionnaire en douane agrée Transit - Fret - Conseils Société au Capital de FCFA 10.000.000 1274, Av de l'aéroport Villa W 4, Cité SONAR 10 BP 680 OUAGADOUGOU E-mail: 2mtt@fasonet.bf BURKINA FASO ......•• 10 TEL: 50 30 24 72 FAX: 50302473 / Date: Facture: Dossier: ~égime 0: Quantité 1 "" 0'1/02/2013 ...__ .... _ .•. __ .... _----_ .........•.. 26413/2MT/13 .... __ ................... A20130009 __ LTA N° 931 6417367 ClN° 666 DU 18/01/13 boit:

de formation OPTION : déclarant en douanes Présenté et soutenu par : Aksil Ouerdia Directeur de Mémoire : Mr Alou CAMARA Date de soutenance :.JUIN 2013 Promotion 2012 – 2013 SOMMAIRE : Dédicace Remerciement Listes des abréviations et significations Sommaire Introduction Première Partie : Présentation de l'Administration des Douanes et du bureau secondaire de Kourémalé Chapitre I : Présentation de l'Administration des Douanes A. Les missions de la Douane 1) Mission Fiscale :

réglementation. III- Le commissionnaire en douane. -le rôle du commissionnaire agrée en douane dans le dédouanement des marchandises. IV- Les commissionnaires dans la distribution I- LE COMMISSIONNAIRE Le commissionnaire est un intermédiaire de commerce qui agit en son nom pour le compte d'un tiers appelé commettant. Il exerce généralement son activité dans le domaine de la vente et de l'achat mais aussi en douane et dans le transport. Les négociants aux halles

Droit des Douanes ------------------------------------------------- Introduction Il y a eu un changement fondamental au 1er janvier 1993 lorsqu’on a supprimé les barrières douanières entre états membres. Il n’y a plus de déclaration en douane au sein de l’Europe et on a remplacé le territoire des états membres par celui de la communauté, ce qui ne veut pas dire que les règles nationales n’ont plus aucun rôle à jouer, mais le cadre est celui du droit communautaire. Il faut distinguer le droit

| |GEM  : |Groupement des Entreprises Malgaches | |GPCAD  : |Groupement Professionnel des Commissionnaires Agréés en Douanes | |IATA  : |Association de Transport Aérien International | |IBS  : |Impôt sur le Bénéfice des Sociétés

Mme BIBORCHI Nacira ISGI Marrakech SOMMAIRE 1ERE PARTIE : DEDOUANEMENT DE LA MARCHANDISE CHAPITRE I : PRINCIPES DE BASE DE LA LEGISLATION DOUANIERE EN VIGUEUR Section I : les formalités douanières I- La déclaration II- Le déclarant III- Le trafic douanier IV- Les conditions d’application du tarif douanier à l’importation Section II : l’infraction douanière I- Définition II- Classification des infractions par degré de gravité CHAPITRE II : LES PROCEDURES DE DEDOUANEMENT

 INTRODUCTION L’administration des douanes, une des plus importantes administrations du Ministère des Finances chargée de la mise en application de la législation douanière, est l’un des services publics les plus exposé aux pratiques de corruption, de mauvaise gestion et de malversations économiques. Les problèmes douaniers ont tout le temps occupés une place ambigüe dans les relations sociales, relevant de l’économie internationale, de la fiscalité, de la politique

le programme est lancé par la CNUCED La version 1 de SYDONIA est installée dans trois pays SYDONIA CNUCED Projet de modernisation des douanes Réformer et moderniser les administrations des douanes, aligner le cadre réglementaire, l’organisation et les procédures sur les standards et les pratiques recommandés, afin de permettre aux douanes de remplir leurs missions dans une économie moderne de marché Composante informatique Moderniser l’infrastructure informatique douanière et

libéralisation des échanges entrainant une interdépendance croissante des pays. Les Douanes Rôle et organisation Les douanes fonctionnent aussi bien pour l’export que pour l’import. Les entreprises dédouanent des marchandises aussi bien à l’export que à l’import, mais pour l’import on paye des droits de douane et certain pour l’export comme l’Argentine avec le soja et le Mali avec le coton. Les droits de douanes servent à protéger un marché. En Europe on taxe énormément les viandes, les sucres

Journée Technique d’Actualité Transport & Douane Mardi 29 mars 2011 de 9h00 à 17h00 Paris ACTUALITÉ DE LA RÉGLEMENTATION TRANSPORT & DOUANE Toute la jurisprudence actuelle et émergente ZOLL DOUANE En partenariat avec : ACTUALITÉ DE LA RÉGLEMENTATION TRANSPORT & DOUANE Toute la jurisprudence actuelle et émergente PROGRAMME : Introduction : le nouveau Code des Transports Les erreurs dans la codification… La revue de la jurisprudence Transport : les stars du prétoire •