Déclarant En Douane

[ CODE DES DOUANES] DOUANE IVOIRIENNE PARTIE LEGISLATIVE [] (1 ) voir dérogation prévue par l’article 9 de l’annexe fiscale à la loi n 9 portant loi de finances pour la gestion 1979 selon laquelle, les équipements et fournitures ci-après, destinés au ministère de la Défense et du Service civique, sont admis en franchise des droits et taxes à l’importation en République de Côte d’Ivoire : habillement, armement, moyens de transport et de combat, parties et pièces détachées de véhicules automobiles

| |Douane |( paiement |un formulaire spécifique : facture douanière. | | | | |( établissement des droits et taxes |Préciser l’incoterm pour établir les droits de douane ainsi que le | | |

(départements d’outre-mer, par exemple) ou des îles Anglo-Normandes ; - la mise à la consommation en France d’un bien placé lors de son entrée sur le territoire sous l’un des régimes prévus par les règlements communautaires en vigueur : conduite en douane, magasins et aires de dépôts temporaire, zone franche, entrepôt franc, entrepôt d’importation, perfectionnement actif, admission temporaire en exonération totale des droits à l’importation, transit externe, ou sous le régime du transit communautaire

Douane et logistique internationale par Jean-Philippe LACROIX Responsable des questions douanières internationales du groupe Peugeot SA (GEFCO) 1. 1.1 1.2 1.3 2. 2.1 2.2 2.3 2.4 2.5 3. 3.1 3.2 3.3 3.4 3.5 4. Cadre général ............................................................................................ Cadre international ...................................................................................... Cadre communautaire................................................

en marchandises pour leur importation et leur exportation, la palette de ses prestations est bien plus importante : Le transitaire, aujourd'hui, est : Entrepositaire et logisticien, Gestionnaire de trafics triangulaires "Cross trade" Agent en douane, Agent IATA et/ou maritime. Il peut être également : Emballeur et/ou Déménageur, Transporteur, Gestionnaire d'expositions internationales, Spécialiste des envois valeurs et oeuvres d'art. Il s'occupera sur demande de ses clients : de négocier

vol. L’exportateur doit tout d’abord remplir une Mise à Quai (voir Annexe 2) et la Lettre d’Instructions (voir Annexe 3), documents fournis par le Service Acceptation. Dans une deuxième étape l’exportateur doit aussi apporter un imprimé de douane, sur lequel, il est mentionné le numéro de la LTA attribué par le Service Réservation, en plus des informations pré-inscrites dans la Lettre d’Instructions. Chaque expédition doit comporter de manière lisible et indélébile les noms et adresses

Nacira ISGI Marrakech SOMMAIRE 1ERE PARTIE : DEDOUANEMENT DE LA MARCHANDISE CHAPITRE I : PRINCIPES DE BASE DE LA LEGISLATION DOUANIERE EN VIGUEUR Section I : les formalités douanières I- La déclaration II- Le déclarant III- Le trafic douanier IV- Les conditions d’application du tarif douanier à l’importation Section II : l’infraction douanière I- Définition II- Classification des infractions par degré de gravité CHAPITRE II : LES PROCEDURES

de douanes à l'exportation. 2.1 REMISE DE LA MARCHANDISE AU MAGASIN MAP Le 15 Janvier 2010, le conducteur routier des transports « Le Clainche -TLC- » à remis la marchandise au magasin sous douane MAP et un agent de quai a émargé et cacheté la Lettre de Voiture sans émettre de réserves précises et motivées sur le document de transport. A partir de ce moment, l'agent de quai a pris possession de la marchandise et a rédigé une fiche d’entrée des marchandises dans le magasin sous douanes.

QUEL EST LE BUT ET ROLE DE LA DOUANE ? Le mot douane désigne : Le droit perçu sur des marchandises à l’entrée au Maroc ou à la sortie d’un pays. L’administration chargée du recouvrement de ces taxes et de contrôler les entrées et les sorties de marchandises. *ROLE : AU NIVEAU ECONOMIQUE : Son rôle est de protéger le commerce et l’industrie nationale ( Droits protecteurs). Liste A les produits libérés. / Liste B les produits soumis à autorisation d’importation. Liste C les produits prohibés à l’importation

risque ou accidents caractérisé. La garantie et établie de magasin a magasin. LA DOUANE Toute marchandise importé ou exporté fera le biais d’une déclaration, depuis le 1 janvier 1993 cette obligation ne concerne plus des échanges intra communautaire. I- Les missions de la douane Les douanes sont un service rattaché au ministre des finances et c’est un service qui a plusieurs missions. L a mission fiscale, la douane perçoit 13% des recettes de l’état et une partie va au budget de l’union européenne