Déclarant En Douane

I- Les différents régimes de dédouanement à l'import et à l'export……………….....10 1– L'importation………………………………………………………………10 2 – L'exportation……………………………………………………………...11 3 – Les marchandises considérées abandonnées en douanes………………....12 II - les procédures de dédouanement des marchandises……………………………..14 III - Les différents circuits de dédouanement………………………………………..15 Chapitre II: Magasins et aires de dédouanement: une nouvelle plate forme de dédouanement des

de Formation Douanière Les Régimes Economiques en Douane Amina RERHRHAYE Formateur permanent au C.F.D. A.Rerhrhaye@douane.gov.ma Ce support de cours est réservé à l’usage exclusif des agents de douanes dans un but purement pédagogique. Il ne doit en aucun cas être utilisé à d’autres fins. Centre de Formation Douanière Année 2010 Amina RERHRHAYE Formateur Permanent Objectifs du cours Les Régimes Economiques en Douane (RED) constituent le cadre juridique permettant la stimulation

100 000 50 000 0 -50 000 -100 000 -150 000 -200 000 2002 2003 2004 2005 Services 2006 Biens 2007 2008 Revenus 2009 2010 2011 Transactions courantes Transferts courants Sources : IEOM, ISEE, douanes Principal partenaire de la Nouvelle-Calédonie, la France représente 44 % de ses transactions courantes et 20 % de ses échanges de biens en 2011. Elle est suivie par le reste de l’Union européenne (respectivement 8 % et 15 %), puis par l’Australie

avec 600 routes internationales, il transport 3,2 million de véhicules. Chaque année les Savoir faire GEFCO : -transport routier, maritime et aérien. - stockage et prestation à valeur ajoutée - logistique d’emballage. -logistique automobile. -Douane et représentation fiscale. - en 2010 , GEFCO est présent dans 29 pays, emploie 9400 collaborateurs , avec un chiffre d’affaire de 3,4 milliards d’euros dont 77% à l’international. Section 2 : Stratégie : Une stratégie de croissance rentable fondée

* ? chargement à l’usine, ? dédouanement export. ? emballage, *Cochez les cases correspondantes D. Répondez par oui ou par non aux questions ci dessous : 1. vous achetez FOB Le Pirée, payez-vous la douane export ? 2. vous vendez EXW Strasbourg, payez-vous l’emballage ? 3. vous achetez CIP Lyon, payez vous le post acheminement ? 4. vous vendez DEQ Rotterdam, payez-vous le dédouanement import ? 5. vous vendez CPT Abidjan, payez

servent à informer le service achat sur le montant ou le suivi de facturation de transport de leurs commandes Je remettais ensuite les factures de transport au service Comptabilité qui s’occupait du paiement. Au niveau des douanes, cela est sous traiter à un déclarant en douane de Géodis Wilson. Le dédouanement des marchandises se fait à la sortie de l’entrepôt et pas à l’arrivé de la marchandise dans l’entrepôt à Hem donc cela est un atout pour la trésorerie de Tape à l’Œil. Je devais donc, dans

Régime douanier de l’admission temporaire de matériels destinés à des travaux et prestations (circulaire n° 157/DGD/CAB/D130 du 25 11 2006)  Chapitre I : Dispositions générales Le code des Douanes prévoit la suspension partielle des droits et taxes pour les matériels admis temporairement,  destinés à être employés en l'état dans la production, l'exécution de travaux, le transport en trafic interne, pour la réalisation d'ouvrages dans l'exécution de contrats. Cette disposition a pour objet :

(Commentez l’arrêt : intro + plan) Document n°3 : CJCE, 1er juillet 1969, Commission contre Italie, Aff. 24/68, Rec. p. 193. (Commentez l’arrêt : intro + plan) Document n°4 : CJCE, 9 août 1994, René Lancry SA contre Direction générale des douanes, Aff. jtes C-363/93, C-407/93, C-408/93, C-409/93, C-410/93 et C-411/93, Rec. p. 3957. (Commentez l’arrêt : intro + plan) Document n°5 : CJCE, 11 juillet 1974, Procureur du Roi contre Benoît et Gustave Dassonville, Aff. 8/74, Rec. p. 837. (Commentez

COMMERCIAL……………………………………………………..……….1 Ø Indicateurs commerciaux Ø L’activité commerciale de l’entreprise Ø Les partenaires maritimes Ø Les partenaires aériens Ø Les clients LES PRODUITS…………………………………………………………...………………..2 Ø Le fret maritime Ø Le fret aérien Ø La douane Ø Produits Luxe et sensibles Ø Sureté aérienne et portuaire en France DESCRIPTIF DES ACTIVITES CONFIES DANS LE CADRE DU STAGE MES MISSIONS AU SEIN DE L’ENTREPRISE…………………………………………3 CONCLUSION……………………………………………………………………………………5 LES ANNEXES

un rôle très important car elle permet au stagiaire de maîtriser ses tâches et d'assumer la responsabilité d'une façon efficace. Pour cette raison, j'ai passé un stage à l'Administration des Douanes de CasaPort; qui comme dans tout état moderne, est chargé du recouvrement des droits et taxes des douanes. Placée aux frontières elle perçoit également sur les marchandises importées ou exportées certaines taxes pour le compte d‟autre administrations ou services. Pendant ce stage j‟ai appris la partie