Déclarant En Douane

CHAPITRE I : Introduction Au Commerce International Et Sa Relation Avec La Douane : I- Organisation De L’administration Des Douanes : A- Au Niveau Central : * Directeur général, * Inspection générale, * D. ressource humaine, * D. des hydrocarbures, * D. valeur tarif et fiscalité, * D. budget et comptabilité, * D. de la sécurité, * D. réglementation, * D. contentieux.

s Les régimes économiques en douane  I. Principes Généraux Chapitre I : Bases juridiques a) Code des douanes: articles 114 à 163 decies. b) Décret d'application: articles 75 à 173. Chapitre II : Définition, Généralités et Effets 1. Définition : Élément important dans la promotion des exportations, les Régimes Economiques en Douanes (R.E.D.) couvrent quatre fonctions économiques principales : * Le stockage ; * La transformation ; * L'utilisation ; * La

4CHAPITRE 1 :Aperçu sur le domaine · Présentations de l’administration de la douane……………………..5 · Historique de la douane 5 · D.G.S.D.I.I 6 · Les missions de la douane …………………………………………….7 · Les régimes douaniers ………………………………………………...9CHAPITRE 2 : La composition du bureau des douanes 11 · Déroulement Du Stage…………………………………………. 14CONCLUSION

dispositions de facilitations prévues dans le code des douanes Le travail de réforme et d’assainissement en profondeur de l’économie a déjà contribué à encourager l’esprit de l’entreprise à libérer l’initiative et à lever certaines entraves bureaucratiques dans le processus d’exportation. Le retard accumulé en matière de soutien et de promotion des exportations hors hydrocarbures doit être comblé. Dans cette perspective, le nouveau code des douanes algérien a prévu des mesures pour faciliter l’acte d’exportation

PROCEDURES DE L’ETABLISSEMENT D’UN ENGAGEMENT D’IMPORTATION …………………………………………………………. ...page2 SECTION II : PROCEDURES DE L’ECHANGE ………………………………………………..page3 SECTION III : SAISIE DE LA DUM (DECLARATION UNIQUE DE MARCHANDISE)…page4 A/ CASES SERVIES PAR LE DECLARANT B/ CASES RESERVEES A L’ADMINISTRATION C/ GRILLE AU VERSO CHAPITRE II : PROCEDURES DOUANIERES SUITE AU DEPOT DE LA DUM SECTION I : DEPOT DE LA DECLARATION EN DETAIL …………………………………page11 A/ LIEU ET MOMENT DU DEPOT B/ DELAIS DE DEPOT DE LA DECLARATION

projet Partie III : LES ROLES DU SYDONIA ++ 1. Ses objectifs 2. Ses rôles 3. Les procédures du circuits du dédouanement sous Sydonia ++ Conclusion Bibliographies Annexes   INTRODUCTION : L’administration des douanes malagasy, plus que centenaire aujourd’hui, affiche depuis quelques années une forte volonté de changement. Elle s’est engagée sur la voie d’un laborieux processus de réforme et de modernisation pour pouvoir contribuer à la facilitation du commerce

dans une rupture de charge entre deux transports distincts. La qualité de transitaire est souvent sujette à confusion parce qu’elle peut englober trois professions fondamentalement différentes mais proches, à savoir : - Le commissionnaire agréé en douane - Le commissionnaire de transport - Le consignataire de la cargaison. II/ Régime juridique du transit L’organisation du transit se met en mouvement dès la réception de l’ordre de transit, considéré comme le contrat qui lie le client et le transitaire

Bulletin officiel des douanes BOD du texte n° 6705 21 mars 2007 n° 07-014 DA nature du texte : du 13 mars 2007 F.2.1.1 LE DOCUMENT ADMINISTRATIF UNIQUE (DAU) classement : RP : bureau : E/3 Interdivisions nombre de pages : diffusion : NOR : ECO D 07 00 012 S mots-clés : DAU 149 Date d'entrée en vigueur du texte : 1er janvier 2007 Date de caducité du texte : Références : — Règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 relatif au code des douanes communautaire modifié

GÉNÉRALE FISCALITÉ ET UNION DOUANIÈRE TAXUD/800/2002-FR Update Bruxelles, JANVIER 2007 Recueil des textes relatifs à la valeur en douane du COMITÉ DU CODE DES DOUANES Section de la valeur en douane Un recueil des dispositions réglementaires et des textes relatifs à l'application, dans la Communauté, de l'accord GATT sur la valeur en douane a été publié sous forme consolidée pour la dernière fois en 1997. Depuis, un certain nombre de changements sont intervenus, à savoir l'adoption

6045133 Effectif : Directions : 2 personnes. Commercial : 1 personne. Comptabilité et facturation : 3 personnes. Déclarants : 4 personnes. Commis ou agents de port : 4 personnes. Courtiers : 2 personnes. C- Présentation des services : * * * Service transit : le cœur battant de la société, se compose de 05 déclarants qui traitent les procédures de dédouanement des marchandises sujet des importations & des exportations. * Service facturation