Déclarant En Douane

(Base Automatisée des Douanes en Réseau) Engagée sur la voie de la modernisation et de la dématérialisation, l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) a depuis longtemps inscrit parmi ses choix stratégiques la mise à contribution des nouvelles technologies de l’information et de la communication à des fins d’amélioration continue du service rendu à ses usagers. Aujourd’hui et avec le lancement de B@DR (Base Automatisée des Douanes en Réseau), la Douane marocaine a franchi une

II- les procédures administratives douanières III- les techniques de dédouanement CHAPITRE II : LES REGIMES DOUANIERS I- les régimes simples II- les régimes particuliers III- les régimes économiques en douane CHAPITRE III : LA DECLARATION EN DOUANE I- les personnes habiles à déclarer II- les différents types de déclaration III- le contenu de la déclaration CHAPITRE IV : LES CIRCUITS DE DEDOUANEMENT Les circuits normaux de dédouanement • les

* La Douane en 10 étapes ! INTERNATIONAL PRATIQUE a le plaisir de vous offrir la "Douane en 10 étapes" qui vous permettra d’appréhender les principaux mécanismes douaniers et vous aidera à sécuriser/anticiper/optimiser vos opérations douanières. Reproduction autorisée en citant la source www.international-pratique.com     Préambule : chaque sortie d’un territoire douanier et chaque entrée dans un territoire douanier donne lieu à des formalités douanières : « douane export » - « douane import »

60, 74, 77 et 111 à 113 du code des douanes et impôts indirects approuvé par le Dahir portant loi n°1.77.339 du 25 Chaoual 1397 (9 Octobre 1977) tel que modifié et complété par la loi n°02-99 promulguée par le Dahir n°1.00.222 du 2 Rabii I 1421 (5 Juin 2000). - RDII : titre II, chapitre 06. III- Présentation de la procédure : Dépositaire de la marchandise : 1- Prise en charge de la marchandise et délivrance du bulletin de réception. Déclarant : 2-Saisie et validation informatique

Suisse, Chicco, Eroski, OVS, Petit bateau, Jean Paul etc… . Faxe(+216)74 680 281 Code TVA de la société :1174364V/A/M/000 Avec notre profil de société non résidente et totalement exportatrice, elles vendent uniquement aux sociétés avec entrepôt sous douane. La société utulise le transport maritime aerien et terrestre( remorque, camion) pour importé les marchandises (matiere premiere ou pieces coupés et leur accessoire) aussi pour réexporté le produit fini en passent par le stokage la manutention les

ET PROCÉDURES DOUANIÈRES. 2-1- Code des douanes. 2-2 -Textes d'application du code des douanes. RETOUR Loi n° 79-07 du 21 juillet 1979, modifiée et complétée, portant CODE DES DOUANES TEXTE MIS A JOUR AU 01/01/2002 SOMMAIRE CHAPITRE I Champ d'application de la loi douanière CHAPITRE II CHAPITRE III Prohibitions Organisation et fonctionnement de de l'administration des douanes Art. 01 à 19 Art. 20 à 27 Art. 28 à 50 CHAPITRE IV Conduite en douane des marchandises Art. 51 à 65 CHAPITRE V

Les procédures douanières La douane joue un rôle essentiel dans les opérations de commerce international. En effet, elle a pour but de contrôler la régularité des échanges extérieurs. Au niveau européen, la signature de l'Acte Unique en 1993, a supprimé les contrôles douaniers aux frontières intérieures de la communauté. Aujourd'hui, la réglementation douanière, à l'import comme à l'export, ne concerne donc plus (sauf cas exceptionnels) que les échanges avec les pays tiers. Les barrières douanières

Code des Douanes et Impôts Indirects approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 9 octobre 1977. Code des Douanes et Impôts Indirects approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 Chaoual 1397 (9 octobre 1977) tel que modifié et complété notamment par la loi n° 02-99 promulguée par le Dahir n° 1-00-222 du 2 rabii I 1421 (5 juin 2000) Dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) approuvant le code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l'administration

Encadré par: Jawad Mouzoun Année académique : 2013/2014 SOMMAIRE Définition Le mot douane désigne : Le droit perçu sur des marchandises à l’entrée au Maroc ou à la sortie d’un pays. Le bureau situé à la frontière (ou sur un aéroport). L’administration chargée du recouvrement de ces taxes et de contrôler les entrées et les sorties de marchandises. La douane est soucieuse de la perception des droits et taxes, ce qui suppose une instruction des déclarations, une vérification

   Code des douanes et impôts indirects relevant de l’administra­tion des douanes et impôts indirects approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977), tel qu’il a été modifié et complété (1)   TITRE PREMIER PRINCIPES GENERAUX CHAPITRE PREMIER Généralités Article Premier - Au sens du présent code et des textes pris pour son application, on entend par : a) "territoire douanier" : le territoire national y compris les eaux territoriales ; b) “territoire assujetti”