Déclarant En Douane

CODE DES DOUANES PARTIE LEGISLATIVE. TABLE ANALYTIQUE Les numéros renvoient aux articles du Code Code des Douanes Articles du Code TITRE PREMIER Principes généraux du régime des douanes CHAPITRE Ier - Généralités 1 à 4 CHAPITRE II - Tarif des Douanes 5 à 10 CHAPITRE III - Pouvoirs généraux du Chef de l'Etat : Section I. - Droits à l'entrée et à la sortie : § l - Droits d'importation 11 § 2 - Droits de sortie 12 Section II. - Concession des droits du tarif minimum, des tarifs intermédiaires

- Nouveau contrat pour l’exploitation et la maintenance de l’aire de stockage de coke à Jorf. - Proposer et mettre en place un plan de gestion de stock pour les articles à grandes rotations - Obtenir la catégorisation de LAFARGE par la douane ; - Optimisation du stock de coke de pétrole. ■ Département achats produits et services industriels : - Optimisation des stocks des MP par la mise en place des stocks de consignation ; - Recherche de nouvelles sources d’approvisionnement

DOUANES TUNISIENNES ‫ﺍﻟﺪﻳﻮﺍﻧﺔ ﺍﻟﺘﻮﻧﺴﻴﺔ‬ 2 1 Déclaration en détail de marchandises en douane ‫ﺍﻟﺘﺼﺮﻳﺢ ﺍﻟﺪﻳﻮﺍﻧﻲ‬ 3 ‫ﻧﻈﻴﺮ ﺧﺎﺹ ﺑﺎﻟﻤﺼﺮﺡ‬ 1 Exportateur STE DOBEL FRANCE Code ‫ﺍﻟﺮﻣﺰ‬ Déclaration Numéro ‫ﺍﻟﺮﻗﻢ‬ 656901 ‫ﺍﻟﺘﺼﺮﻳﺢ‬ Date ‫ﺍﻟﺘﺎﺭﻳﺦ‬ 15-07-2009 3 D.A.E Numéro ‫ﺍﻟﺮﻗﻢ‬ 177258 ‫ﻧﻮﻉ ﺍﻟﺘﺼﺮﻳﺢ‬ 6 ‫ﻃﻠﺐ ﺍﻹﺫﻥ ﺑﺎﻟﺮﻓﻊ ﺃﻭ ﺍﻟﻮﺳﻖ‬ Date ‫ﺍﻟﺘﺎﺭﻳﺦ‬ 27-06-2009 ‫ﻋﺪﺩ ﺍﻟﻔﺼﻮﻝ‬ 7 4 Certificat de décharge ‫ﺷﻬﺎﺩﺓ ﻓﻲ ﺗﺴﻮﻳﺔ ﺍﻹﻟﺘﺰﺍﻣﺎﺕ‬ 5 ‫ﻋﺪﺩ ﺍﻟﻄﺮﻭﺩ ﺍﻟﻤﺴﻤﻮﺡ ﺑﻬﺎ‬ Numéro

avec les pays extérieurs à l’UE, appelés « pays tiers ». Des déclarations fiscales restent cependant obligatoires pour les échanges intracommunautaires. Les missions des douanes La douane est une administration fiscale rattachée au ministère du Budget. Elle exerce quatre missions : Une mission Fiscale La douane perçoit environ 13% des recettes de l’État sous la forme d’impôt indirects : La TVA sur les produits importés des pays tiers à l’Union Européenne Les accises Une

l’utilisation des surfaces de la douane et à la jouissance du parking qui appartient à la douane. Les documents à fournir : document justifiant l’exonération du TVA + original du connaissement changé + détail de la marchandise + timbre de 20 DH ( Ce qu’on laisse : tout + 4éme exemplaire de la facture + 3émé exemplaire de la facture cacheté par l’entreprise de transport. ( Ce qu’on obtient : 3 exemplaires de bon d’autorisation de sortie (client ; douane ; ODEP) + 2 exemplaire de

CODE DES DOUANES PARTIE LEGISLATIVE TABLE ANALYTIQUE Les numéros renvoient aux articles du Code Code des Douanes TITRE PREMIER Principes généraux du régime des douanes CHAPITRE Ier - Généralités CHAPITRE II - Tarif des Douanes CHAPITRE III - Pouvoirs généraux du Chef de l'Etat : Section I. - Droits à l'entrée et à la sortie : § l - Droits d'importation § 2 - Droits de sortie Section II. - Concession des droits du tarif minimum, des tarifs intermédiaires et des tarifs privilégiés Section III. -

CODE DES DOUANES DU SENEGAL I. LOI N° 87-47 DU 28 DECEMBRE 1987 PORTANT CODE DES DOUANES 2 TITRE PREMIER PRINCIPES GENERAUX DU REGIME DES DOUANES CHAPITRE PREMIER GENERALITES Article 1 1. Le territoire douanier comprend le territoire de la République du Sénégal ainsi que ses eaux territoriales. 2. Des zones franches, soustraites à tout ou partie du régime des douanes, peuvent être constituées par la loi dans le territoire douanier. Article 2 1. Les lois et règlements douaniers doivent

abord l’administration des douanes. Pour ce faire, cette administration doit être innovante car c’est le premier regard des entrées et sorties d’un pays de ce fait elle se veut moderne. Ainsi, la douane s’est dotée de moyens nécessaire pour procéder à la perception des droits et taxes sur les marchandises à l’import comme à l’export. A cet effet, ces marchandises sont exposées selon le cas, des droits d’importation ou d’exportation inscrits dans le tarif des douanes. En améliorant ses capacités

 L’ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPOTS INDIRECTES Direction Régionale de Casa-Port. Prénom  :Fatima Zahra Nom :FILALI Filière : Technicien spécialisé en « Secrétariat de direction » Etablissement :Institut Spécialisé de Gestion et d’informatique/OFPPT Lieu de stage : la Direction régional de Casa-Port Encadré par  : Mr Abdelali ELFETTACHE ESSAKALY Période de stage : Du 04 /01 /2010 au 29 /02 /2010 Promotion : 2008/2010

22 collaborateurs dont un directeur d’exploitation, un responsable commercial, un responsable périssable, un commercial chargé de la clientèle, un assistant secrétariat, 12 collaborateurs dans le département Export/Import, 2 magasiniers et 3 déclarants en douane. Setcargo Orly possède aussi un Prestataire magasin qui est First Handling ou les marchandises sont entreposées. Les clients de l’agence d’Orly sont principalement : - des importateurs situés dans les départements et territoires