Déclaration De La Chambre Des Députés Du 7 Août 1830

caractère général, qui s'imposent dans tout le royaume, conformes à l'intérêt général. n  Edits: décisions qui concernent une catégorie de personnes, ou s'imposent à une partie du Royaume (Edit de Nantes) n  Déclarations: Décisions qui interprètent ou modifient une ordonnance ou déclaration.   Les contre poids au pouvoir absolu. Les États Généraux: Les États Généraux sont une institution réunissant les trois ordres qui composent le royaume. On sait qu'il existait , jusqu'à la Révolution française

parlementaire, non pas dans les textes mais dans la pratique des régimes. Cette tradition va tendre vers un équilibre entre le pouvoir exécutif et législatif. Cet équilibre a été instauré sous des régimes monarchiques. 1814 – 1830 : Régime de la restauration monarchique 1830 – 1848 : Régime de la monarchie de Juillet Section 1 : L’avènement du régime parlementaire en France Deux périodes sont à distinguer : de 1789 à 1799, puis de 1814 à 1848. §1 : Les constitutions entre 1791 et 1793 : L’amorce

par le vote de l'amendement Wallon qui stipule que « Leprésident de la république est élu à la majorité des suffrages par le Sénat et la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. » « Nous avons un roi, sauf l'hérédité » remarque Louis Blanc : si l'on dresse la liste des compétences présidentielles sous la iiième république, on est plus proche de 1830 que de 1848. Sous la iiième république, le président de la républiqueest-il comparable à un monarque parlementaire, ou peut-on, à l'instar

s'éloinge de + en +. Il apparait de + en + la véritable solution, la mort du prétendant légitimiste. C'est pourquoi par une nouvelle résolution du 20 novembre 1873, que l'assemblée constituante décide de nommer Mac Mahon président pour une période de 7 ans. Cette période marque le début du principe qui va devenir intangible d'un septénnat présidentiel jusqu'au référendum de septembre de l'an 2000 qui ramènera ce mandat à 5 ans. Même ce subterfuge est illusoir car en 1874, va être marquée la conjonction

monarchie absolue. Le TE proclame une assemblée nationale constituante. Mais le 1er octobre 1791, l’Assemblée constituante laisse place à l’Assemblée, date que l'on retient comme celle de la naissance du système représentatif français. • La nuit du 4 aout: abolition des privilège • 14 juillet 1789: révolution française avec le peuple mobilisé a Paris, prise de la Bastille. • Après mise en place monarchie constitutionnelle , existe des débats, opposition entre ceux qui veulent continuer dans une monarchie

institutions publiques. C. au sens formel : le texte qui regroupe l'ensemble de ces normes. C. au sens matériel : toutes les normes qui ont une valeur constitutionnelle. Le préambule de la C de 46 (IVe R), est encore applicable ainsi que la DDHC du 26 aout 1789 et la charte de l'environnement de 2004. La hiérarchie des normes : (ou la loi de Hans Kelsen) : Une norme pour être valide doit être conforme aux normes posées par les textes supérieurs. Pouvoir constituant : Le pouvoir de rédiger et de

mettre en place al loi (le roi demande aux parlementaires d'enregistrer un édit établissant un emprunt de 420 millions de livres). Printemps 1788 : le Roi dira « c’est légal parce que je le veux » lorsqu’il fait fermer le Parlement. Juin 1788 : Le 7 juin 1788, les habitants de Grenoble, dans les Alpes, défient les troupes du roi. Juchés sur les toits de leurs maisons, ils jettent des tuiles du toit de leurs maisons sur les soldats qui avaient reçu l'ordre de disperser les parlementaires de la province

et la constitution de l’Etat en tant qu’entité propre. C’est le début de la construction des Etats. Les Lumières et leurs précurseurs Evénements qui vont jouer des rôles importants dans l’évolution des droits : La Révolution française : 1688. La Déclaration d’Indépendance des USA : 1776. La Révolution Française : 1789. Thomas Hobbes (1588-1679) Léviathan. Théorie du pacte social. Pour lui la légitimité politique a un fondement contractuel, cela veut dire que tout le monde doit être d’accord, et non

présentées et discutées au grand jour. L’idée de la formation publique des décisions politiques sera reprise au moment de la révolution puisque les débats dans les assemblées seront publics, cad que les gens qui assistent aux débats verront comment les députés discutent, débattent, défendent telle ou telle idée... Si on prend des décisions en secret il s’agit en générale de décisions arbitraires et souvent injustifiées. On accusera le roi de le faire. Il faut enfin relever une conséquence de cette conception

Texte célèbre adopter le 26/081789, dont l’intérêt dépasse largement le champ historique, la DDHC fait partie intégrante du bloc de constitutionnalité. Décision qui n’aurait pas manqué d’étonner MIRABEAU qui juger cette déclaration très imparfaite. En 1789, l’idée de faire une déclaration des droits correspondait à une idée du temps dont les constituants avait l’exemple américain et d’ailleurs l’archevêque de Bordeaux CHAMPION DE CISE rappelle les obligations qu’on les constituants à ce nouveau monde