Déclaration De La Chambre Des Députés Du 7 Août 1830

par 3 déclarations fondamentales : 26/8/1789 : DDHC rattachée à la Constitution de 1958 1793 1795. Les 2 dernières n’ont pas de valeur juridique. La DDHC n’aura une valeur constitutionnelle qu’en 1970 ! Pendant plus de 2 siècles, le texte aura simplement une valeur symbolique pour marquer l’esprit du régime. A. L’exposé des droits fondamentaux de la DDHC La DDHC expose des droits dits naturels qui seraient attachés à la nature humaine donc qui préexisteraient à toute société. La déclaration rappelle

des Constitutions aux XVIIIe et XIXe siècles. Pour cause, l’élaboration d’une Constitution permet justement de distinguer les pouvoirs et d’en organiser l’exercice de façon à concilier le pouvoir étatique et les libertés publiques. Selon la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui l’a consacré en France, ce principe est à la fois une composante essentielle de la Constitution et son principal objet. Il va ainsi être expérimenté par les constituants français.

peuple se révolte contre le Roi. La Ière république dure 7 ans, de 1792 à 1799. Elle est remplacée par le Consulat, puis l'Empire de Napoléon Bonaparte. En 1814-1815, la monarchie est restaurée. L'idée de République est abandonnée, les républicains sont minoritaires, interdits, et réprimés. La restauration qui dure jusqu'en 1830, réduit très nettement les droits de la nation, et du peuple. En 1830, une révolution éclate (27, 28, 29 juillet 1830), symbolisée par la Place de la Bastille. Cette révolution

C’était un des problèmes majeurs. Le représentant élu aux états généraux n'a pratiquement aucun pouvoir de décision. Il a été élu pour discuter sur des points précis qui lui ont été indiqués et pas sur autre chose (mandat impératif). Aujourd’hui un député est libre puisqu'il représente la nation. A la veille de la Révolution, le problème est qu'il y a une mauvaise représentation de la société auprès du pouvoir politique. Les représentants n'ont presque aucun pouvoir face aux pouvoirs du monarque

regroupe le clergé, la noblesse et les parlements. Ils veulent voter de manière collective par ordre. -camps révolution qui regroupe le tiers état. Eux souhaitent un doublement des députés du tiers état et un vote par tète. On l'appel aussi le parti patriote ou camps de l'innovation. La monarchie accepte le doublement des députés du tiers état mais maintient en revanche le vote collectif. Cahier de doléance: permet de fixer le mandat des représentants considéré comme impératif même si le roi a demandé

l’Etat en tant qu’entité propre. C’est le début de la construction des Etats. 2) Les Lumières et leurs précurseurs Evénements qui vont jouer des rôles importants dans l’évolution des droits : * La Révolution française : 1688. * La Déclaration d’Indépendance des USA : 1776. * La Révolution Française : 1789. Thomas Hobbes (1588-1679) Léviathan. Théorie du pacte social. Pour lui la légitimité politique a un fondement contractuel, cela veut dire que tout le monde doit être d’accord

régime (celui d'après 1789). Ce nouveau régime est marqué par des journées cruciales en 1789 : le 17 juin où les Etats généraux se transforment en assemblée constituante / Le 14 juillet avec la prise de la bastille / Le 4 aout = abolition des privilèges / Le 26 aout avec la déclaration des droits. On se demande si en cette année 1789 a lieu une révolution ou si il s'agit d'une simple guerre civile. En 1789 on se demande si l'ancien régime est anéantit par une révolution. Qu'est-ce qu'une révolution

contraint de capituler B. La Grande Peur * Reconnaissance de la Commune de Paris, de la Garde Nationale * Soulèvement dans les campagnes dite « grande peur » * Révoltes antis féodales II. La nuit du 4 Aout 1789 et ses conséquences A. La Nuit du 4 aout 1789 * Comment apaiser le peuple ? * Duc d’Aiguillon propose l’abolition des droits seigneuriaux * Vicomte de Noailles propose de supprimer les privilèges * Abolition des privilèges * Pose les fondements

un coup de force le 17 juin 1789 , par le biais de ses députés , se proclame assemblée nationale . C'est un acte qui constitue la naissance de la souveraineté nationale et l'acte de décès de la monarchie absolue . On observe un transfert de la souveraineté du roi à la nation . Au point de vue du droit public , la révolution française est faite juridiquement le 17 juin 1789 . le 20 juin 1789 , a lieu le serment du jeu de paume ( Les députés formant l'assemblée jurent de ne pas se séparer avant

c'est-à-dire / E = appartient / // = par rapport à ou en parallèle / tjr = toujours / ex = exemple / dc = donc / EG = États Généraux / q° = question / pvr = pouvoir / Pdt = pendant / tt = tout ou ts = tous / qq = quelque / mtnt = maintenant / DDHC = Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen / Gvt = Gouvernement / W = travail / NB = Napoléon Bonaparte / LN = Louis Napoléon / chgt = changement / 1GM ou 2GM = Première Guerre Mondiale ou Seconde Guerre Mondiale / H = homme ou / mm = même / pbs = problèmes