Déclaration De La Chambre Des Députés Du 7 Août 1830

| |Charte de 1814 |texte |Restauration | |Acte additionnel de 1815 |texte |Cent-Jours | |Charte de 1830 |texte |Monarchie de Juillet | |Constitution de 1848 |texte |IIe République | |Constitution de 1852 |texte

représentation des 3 ordres du Royaume = la noblesse, le clergé et le Tiers État. Il les convoque et veut leur demander de prendre es mesures qu'il veut. Mais cela ne se passe pas comme ça. En juin, des députes des États généraux vont se proclamer Assemblée Nationale, en cela ils prétendent que ce sont eux (députés) qui représentent le peuple. Le 20 juin, ils font serment de ne pas se séparer avant d'avoir rédiger une constitution = serment du jeu de paume. Ils s'attribuent le pouv d'édicter des lois. La constit

n’ont pas la même dynastie. Sous la Restauration c’est la même famille que Louis XIV et sous la monarchie de Juillet c’est Louis Philippe, le fils du cousin de Louis XVI qui avait souhaité sa mort. 1. La Restauration (1814-1830)§1) La Première Restauration et les Cent jours (Le but de la Restauration est de restaurer l’ancien régime A-Le retour des Bourbons et la Charte de 1814En 1814, défaite de Napoléon, il est exilé sur l’île D’Elbe et les puissances vainqueurs (Angleterre

* 4.10.2 Napoléon * 5 L'Empire * 5.1 Le ralliement aux Bourbons * 5.2 Le retour de Napoléon * 5.3 La fin du Premier Empire * 6 La deuxième restauration * 6.1 Député * 6.2 La voie de la conspiration * 6.3 Charbonnerie * 6.4 La guerre d'Espagne de 1823 * 7 Le voyage en Amérique * 8 Charles X * 9 Les Trois Glorieuses * 9.1 La chute de Charles X * 9.2 Le duc d'Orléans * 9.3 La cause orléaniste * 9.3.1 La Garde nationale

grand à ses sujets, et bien les sujets peuvent renverser le roi, et le changer, il y a donc un droit de résistance a l’oppression. L’homme a donc des droits fondamentaux : droit de l’homme et du citoyen de 1789 L’Etat est donc plus libéral. La déclaration d’indépendance Américaine : 4 juillet 1776 En 1688 en Angleterre, il y a une révolution qui met fin à la dynastie des Stuarts : Jacques II Le gouvernement juge qu’il ne respecte plus les droit il est donc renversé par le parlement ! Guillaume

Consulat Premier Empire Restauration 1799 - 1804 1804 - 1814 (Règne de Napoléon 1er) 1814 - 1830 (Les Bourbons) - Louis XVIII - Charles X Monarchie de Juillet Deuxième République Deuxième Empire Troisième République Régime de Vichy (Me Pétain) Transition constitutionnelle Quatrième République Cinquième République 1814 - 1824 1824 - 1830 - Convention - Directoire 1792 - 1795 1795 - 1799 1791 - 1792 1830 - 1848 (Règne de Louis-Philippe) 1848 - 1852 1852 - 1870 (Règne de Napoléon III) 1870 - 1940

Chronologie 9 - L’Etat et les religions : France et Royaume-Uni En France, en 1789, la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen laisse l’entière liberté de culte. Ainsi la religion catholique n’empêche plus l’exercice d’une fonction publique. Dans la seconde moitié du XIXème siècle, les religions sont de plus en plus remises en cause au profit des sciences exactes, et du rationalisme. Nombreux sont les hommes politiques contre l’idée d’Etat confessionnel et méfiants quant à la place des

régimes radicaux. § 1 : La monarchie constitutionnelle (1789-1792) Cette période débute juridiquement le 17 juin 1789 lorsque le Tiers-État se proclame Assemblée générale : c’est la révolution juridique. C’est une période qui se termine le 10 août 1792 par l’assaut contre les Tuileries et la chute de la Royauté. a- Les Etats Généraux Il y a, à la veille de la Révolution française, plusieurs crises : - Crise politique : dont le symbole est la contestation parlementaire. Ces

1766. 1ère partie : La réforme de la justice Il s’agit d’une priorité politique, pourtant elle sera rapidement mise en échec. Après l'affaire de Bretagne, le chancelier Maupeou va convaincre Louis XV de frapper très sévèrement les parlements. Le 7 décembre 1770, un édit est enregistré par lit de justice : les parlementaires ont interdiction de communiquer entre eux, et en dehors de la justice, les officiers qui cesseront leurs fonctions perdront leur office. Le parlement de Paris refuse d’appliquer

choisir un régime politique. On va avoir l’abolition des privilèges – 4 aout 1789 et l’abolition de la noblesse – 23 juin 1790. On va rédiger la DDHC de 1789. C’est le premier texte qui est important, il fait partie du droit constitutionnel positif d’aujourd’hui, ayant la même valeur juridique que n’importe quel article de la Constitution de 1958. A. La DDHC de 26 aout 1789 Cette déclaration a été influencée par la déclaration de 1776. On s’inspire des philosophes comme Montesquieu, Locke, Rousseau