Déclaration De Traitement Et De Salaires Marocaine

Le secteur agroalimentaire revêt une grande importance dans le tissu productif marocain. Ce dernier est le fruit d’une histoire industrielle est d’un savoir-faire industriel que le Maroc a développé au fil des années grâce à des stratégies cohérentes, ambitieuses et une vision claire. En étant une entreprise innovante et spécialisée dans le secteur oléicole, l’un des plus fort du secteur agroalimentaire marocain, La SIOF offre une large gamme de produits et répond parfaitement aux attentes

compétences professionnelles, j'ai réalisé un stage d'une durée d’un mois à la Banque Marocaine de Commerce Extérieur. Passer un stage dans une banque notoire et prestigieuse dans l'ensemble de réseau Bancaire Marocain, plus dynamique et plus ouverte sur l'extérieur, de part son professionnalisme et son importance dans le paysage bancaire marocain, attire tout particulièrement mon attention. Le cas de la Banque Marocaine de Commerce Extérieur (BMCE BANK) élue après 10 ans de sa privatisation la banque

présent rapport, je vais essayer d’organiser toutes les informations obtenues lors de ce stage. 1ere partie : Aperçu général sur l’OCP : Le groupe OCP : Le groupe office chérifien des phosphates (OCP) opère dans l'extraction, le traitement, la valorisation et la commercialisation de phosphate et de ses produits dérivés. Moteur de l'économie nationale, le groupe OCP joue pleinement son rôle d'entreprise citoyenne. Cette volonté se traduit ; en effet, par la promotion de nombreuses

pour promouvoir la liberté et les droits civils et politiques, multipliant diverses activités et manifesta tions menées en partenaria t avec les départements ministériels, les acteurs politiques et sociaux et des activistes de la société civile marocaine. Pour faire suite à ses engagements pour la promotion des droits humains tels qui sont reconnus universellement, notamment les droits économiques, sociaux et culturels (DESC) qui font partie intégrante du droit international et qui sont fondamenta

rives de la Méditerranée : l'association des pays du Sud avec l'Union européenne (Processus de Barcelone2 et mise en place d’une zone de libre-échange entre les deux rives à l'horizon 2010), et une réelle intégration régionale maghrébine (dont la Déclaration d'Agadir3 constitue le premier élément). Cahier n°4 du « Cercle des économistes », 2003, signé notamment par P. Artus, J-P. Betbèze, Ch. De Boissieu, E. Cohen, J-P. Fitoussi, C-A. Michalet. Les cinq pays méditerranéens du Nord envisagés sont

d’imposer ces décisions, tel que le cas « d’un impôt » qui est défini : « Un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité sur le revenu d’une personne ou sur les bénéfices d’une entreprise » Quand une entreprise ne souscrit pas une déclaration, l’Etat la contraint à payer de ce qu’elle est redevable. Donc l’Etat est doté d’une puissance ce qui prend la forme d’acte administratif unilatéral. L’idée de base : c’est que le droit public est un droit de contrainte inégalitaire

sur infractions en matière de déclaration des rémunérations allouées à des Tiers;  Clarification de la personne devant déposer la déclaration des Produits des Actions, Parts Sociales et Revenus Assimilés (PAPSRA);  Suppression de l’obligation de joindre l’Attestation de Propriété de Titres à la déclaration des PAPSRA;  Précision de la base de calcul de la majoration prévue à l’article 196 applicable à la déclaration PAPSRA et à la déclaration des produits de placements à revenu

répartition - 6 - 5. Impôts directs/impôts indirects - 6 - IV/ le choix de la matière imposable - 6 - 1. Impôt sur le revenu : - 7 - 2. Impôt sur la dépense : - 7 - 3. Impôt sur le capital : - 8 - Chapitre 2 : Système fiscal marocain, finalités et limites - 8 - I- L’interventionnisme fiscal - 8 - 1. Au lendemain de l’indépendance - 8 - 2. Au début des années quatre-vingt-dix - 8 - 3. actuellement - 9 - II - L’équité fiscale - 9 - 1. L’équité horizontale

des banques offshore et des traitements, émoluments et salaires versés au personnel salarié des banques et sociétés holding offshore Les dispositions de la loi de finances pour l’année budgétaire 2010 ont rehaussé ce taux de 18% à 20%. Ce même taux est également applicable au personnel salarié résidant au Maroc, au titre desdits revenus, à condition de justifier que la contrepartie de la rémunération en monnaie étrangère convertible a été cédée à une banque marocaine. Ces dispositions sont applicables

RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN IMPOT CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT ( Mise à jour L.F. 2009 ) I - IMPOTS DIRECTS DEDUCTIONS ET EXONERATIONS I - REVENUS SALARIAUX 1°) CHAMP D’APPLICATION I’IR s’applique aux revenus et profits des Principales exonérations Il s’agit notamment : des allocations familiales et d’assistance à la famille ; des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction lorsqu’elles sont justifiées ; des pensions alimentaires ; de la part patronale des cotisations