Déclaration De Traitement Et De Salaires Marocaine

RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN ( Mise à jour L.F. 2009 ) IMPOT CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT DEDUCTIONS ET EXONERATIONS I - IMPOTS DIRECTS 1°/- Impôt sur le revenu (I.R) 1°) CHAMP D’APPLICATION I’IR s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales n’ayant pas opté pour l’IS. Les revenus concernés sont :  les revenus salariaux ;  les revenus professionnels ;  les revenus et profits fonciers ;  les

RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN IMPOT I - IMPOTS DIRECTS CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT 1°) CHAMP D’APPLICATION ( Mise à jour L.F. 2009 ) DEDUCTIONS ET EXONERATIONS I - REVENUS SALARIAUX ƒ Principales exonérations Il s’agit notamment : ¾ des allocations familiales et d’assistance à la famille ; I’IR s’applique aux revenus et profits des ¾ des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction lorsqu’elles sont justifiées ; 1°/- Impôt sur personnes physiques et des personnes

RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN IMPOT I - IMPOTS DIRECTS CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT 1°) CHAMP D’APPLICATION I’IR s’applique aux revenus et profits des 1°/- Impôt sur personnes physiques et des personnes morales le revenu n’ayant pas opté pour l’IS. (I.R) Les revenus concernés sont : les revenus salariaux ; les revenus professionnels ; les revenus et profits fonciers ; les revenus et profits de capitaux mobiliers ; les revenus agricoles (*). A- REVENUS SALARIAUX : Définitions

professoral de l’Ecole Supérieur de Technologie d’Essaouira département Techniques de Management pour leur formation et leurs conseils. Liste des abréviationsPME : Petites & Moyennes Entreprises BMCE: Banque Marocaine du Commerce extérieur CIH : Crédit immobilier et hôtelier CNCA: Caisse Nationale de Crédit Agricole OFS: Organismes Financiers Spécialisés BNP: Banque Nationale

Soukayna EL ZARKI Samia EL MELLOUKI Soufiane Année universitaire 2010/2011 Plan INTRODUCTION Chapitre1 : Les obligations déclaratives et comptables I- les obligations déclaratives A. Les déclarations d’existence et déclarations modificatives B. Déclarations fiscales annuelles C. Autres déclarations II- Obligations d’ordre comptable A. Tenue de comptabilité B. Facturation C. Pièces justificatives D. Délai de conservation des documents comptables E. Obligations comptables des sociétés

revenu ; - l'impôt sur les sociétés ; - la taxe sur les salaires, y compris toutes retenues à la source, tous précomptes et avances perçus au titre des impôts visés ci-dessus, (ci-après dénommés " impôt français "). b) En ce qui concerne le Maroc : - l'impôt sur les bénéfices professionnels applicable aux personnes physiques ; - l'impôt sur les sociétés ; - le prélèvement sur les traitements publics et privés, les indemnités et émoluments, les salaires, les pensions et rentes viagères ; - la taxe urbaine

du Maroc et de se placer au premier rang du système bancaire national en termes de dépôts, étendue du réseau, crédits á l’économie et clientèle. En effet le Groupe Banque Populaire occupe une position importante dans le système bancaire marocain. D’ailleurs, la Banque gère l’actif le plus important du système bancaire. Elle est la banque la plus capitalisée et elle détient des fonds propres qui atteignent 6,8 milliards de dirhams .Elle est aussi le premier collecteur de l’épargne avec

sociétés, sur option irrévocable2, les sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite simple constituées au Maroc et ne comprenant que des personnes physiques, ainsi que les sociétés en participation. L'option doit être mentionnée sur la déclaration prévue à l'article 148 ci-dessous ou formulée par écrit. III.- Les sociétés, les établissements publics, les associations et autres organismes assimilés , les fonds, les centres de coordination et les autres personnes morales passibles de l'impôt

mon sujet de mémoire vers le domaine de l’audit interne qui est devenu un sujet d’actualité et un domaine très vaste qui fait couler beaucoup d’encre. 3 Mémoire de fin d’études ISCAE 2004-2005 Introduction Les impératifs auxquels l’entreprise marocaine se trouve confrontée ont considérablement évolué au cours de ces dernières années. Les mutations que connaît son environnement évoluent à une cadence très accélérée (restructuration, réformes bancaires, comptables et fiscales, libéralisation…..)

développement international et la Direction générale des collectivités locales pour leur soutien. De plus, sans la grande disponibilité et les informations fournies par les nombreux responsables impliqués dans la gestion des collectivités locales marocaines, et cela autant au niveau central qu’au niveau local, la rédaction du présent rapport n’aurait pas été possible. www.crcsogema.com LA GESTION DES FINANCES LOCALES AU MAROC : DIAGNOSTIC ET RECOMMANDATIONS Table des matières Page 1