Déclaration Des Députés 1830

brumaire an VIII (10 novembre 1799) Consulat : 18 brumaire an VIII (10 novembre 1799) – 28 floréal an XII (18 mai 1804) Empire : 28 floréal an XII (18 mai 1804) – 6 avril 1814 Restauration : 6 avril 1814 – 27/29 juillet 1830 Monarchie de Juillet : 31 juillet 1830 – 24 février 1848 Seconde République : 24 février 1848 – 2 décembre 1852 Second Empire : 2 décembre 1852 – 4 septembre 1870 Troisième République : 4 septembre 1870 – 10 juillet 1940 Grandes dates de l’histoire du droit

et fait des lois pour que le pays continue à légiférer, adopte une série de texte pour que le pays fonctionne entre 1789-1791. L’assemblée constituante fait des textes comme : La déclaration des droits de l’homme le 4 aout 1789, met fin au privilège et des droits féodaux. Le 26 aout 1789 rédige la déclaration des droits de l’homme et des citoyens, et à la fin des années 89 une réorganisation des provinces et crée des départements. Le 3 septembre 1791, est adopté la 1ere constitution française

des Bourbons, était encore loin d’être terminée: elle se raviva en 1830, puis en 1848 et finit par triompher en 1871 lorsque s’installa définitivement la république, IIIe du nom. Mais certains des grands principes définis dès les premiers mois de l’Assemblée constituante en 1789 demeuraient inaccomplis; tandis qu’il avait fallu plus de cinquante ans pour finaliser l’abolition de l’esclavage (1848), pourtant implicite à la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, il en faudra cent autres pour

des droits fondamentaux Le droit constitutionnel a pour objectif la protection des droits fondamentaux. La constitution écrite des Etats modernes contiennent la déclaration de droit dont l’objectif est de reconnaître l’existence de droit au profit des individus. C’est une réalité assez ancienne : la déclaration des droits de l’homme de 1789 a annexé la 1ère constitution de la France en 1791. Après, la plupart des constitutions françaises contenaient un préambule réaffirmant les droits

parlementaire, non pas dans les textes mais dans la pratique des régimes. Cette tradition va tendre vers un équilibre entre le pouvoir exécutif et législatif. Cet équilibre a été instauré sous des régimes monarchiques. 1814 – 1830 : Régime de la restauration monarchique 1830 – 1848 : Régime de la monarchie de Juillet Section 1 : L’avènement du régime parlementaire en France Deux périodes sont à distinguer : de 1789 à 1799, puis de 1814 à 1848. §1 : Les constitutions entre 1791 et 1793 : L’amorce

donc pas aux provinces), on conserve les tribunaux et magistrats de l’empire et de la Révolution. Ce préambule tient donc compte des réalités et garanti les meilleures conquêtes de 1789. Sans le nom, ce préambule n’est pas autre chose qu’une déclaration de droits. Ces principes sont cependant qualifiés de concessions du roi et nullement de droits naturels.   Le roi conserve ainsi des acquis révolutionnaires mais il s’impose cependant comme un roi souverain. B) Un roi souverain Le

une sérieuse critique de la propriété privée. En effet, même si le terme « socialiste » n’est apparu que vers 1830, la préoccupation sociale était déjà présente dans certains courants de pensées de la fin du XVIIIème siècle. On la trouve également présente pendant la Révolution Française, celle-ci a tété une révolution politique sous entendu par l’idéologie libérale, mais la Déclaration des droits de 1793 inspiré pas Robespierre et St Just reflétait la volonté de poursuivre par une révolution plus

situation mais il va se heurter à la noblesse, le situation se retrouve figée. Il va donc réunir les Etats généraux le 5 mai 1789. Le tiers Etat parait alors moins puissant mais louis 16 est comme même confronté à une contestation sociale. Les députés du tiers Etat vont vouloir une place prépondérante et être dans l’assemblé. Le Tiers Etat se constitue seul son assemblé le 17 juin 1789 car refusé par les autres. C’est le premier acte de la révolution, coup d’Etat du tiers état et le fait que

populaire. Cette constituante doit élaborer la constitution mais elle va élaborer une déclaration des droits. Ils commencent à élaborer la déclaration à partir du 10 août jusqu’au 26 août on trouve le droit à la liberté, la sureté, égalité, droit politique, la propriété individuelle. La DDHC comporte 17 articles, texte inachevé qui aurait pu comprendre d’autres droits. Lorsqu’elle est proclamée cette déclaration n’intéresse personne. Les révolutionnaires vont ensuite élaborer la constitution qui

pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution » art 16 de la Déclaration des DHC de 1789 Section I. La Constitution, acte fondateur Le passage de constitution coutumière à constitution écrite s’est produit au XVIIIème (moyen de lutter contre l’arbitraire royal, …). De nos jours, la « constitution anglaise » reste la seule Constitution coutumière. Ex : Déclaration d’indépendance des 13 colonies (4 juillet 1776), apogée avec la constitution fédérale de 1787,