Déclaration Des Députés 1830

souligner que le Parlement est une institution nouvelle, les parlements de l’Ancien Régime ayant principalement eu des fonctions judiciaires. Ce dernier voit donc le jour en tant que pouvoir législatif représentatif suite à la Révolution et à la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) en 1789. C’est en 1791 que, pour la première fois, apparait le Parlement dans les institutions Françaises. Il prend la forme d’une assemblée unique (monocamérisme), l’Assemblée Nationale Législative. Cette

qui travaille sur le rapprochement du centre droit & du centre gauche. Le 30 janvier 1875 lors du débat constitutionnel engagé sur le rapport préliminaire, un obscur député orléaniste, Henry WALLON dépose un amandement anodin "le président de la république sera élu à la pluralité des suffrages par un Sénat & une chambre des députés réunis en assemblée nationale". Le texte passe à une voix de majorité, pourtant c'est ce texte anodin qui fonde la république en droit parce qu'un monarque n'est pas élu

par 3 déclarations fondamentales : 26/8/1789 : DDHC rattachée à la Constitution de 1958 1793 1795. Les 2 dernières n’ont pas de valeur juridique. La DDHC n’aura une valeur constitutionnelle qu’en 1970 ! Pendant plus de 2 siècles, le texte aura simplement une valeur symbolique pour marquer l’esprit du régime. A. L’exposé des droits fondamentaux de la DDHC La DDHC expose des droits dits naturels qui seraient attachés à la nature humaine donc qui préexisteraient à toute société. La déclaration rappelle

l’empire britannique guerre d’indépendance des états unis se terminant par la signature du traité de paris de 1783 mais avant même la fin de la guerre gagne la déclaration d’indépendance texte fondamental célèbre « nous tenons pour évidentes pour elles mêmes les vérités suivantes : tous les hommes sont crées égaux.. texte important des 1776 déclaration d’indépendance 13 colonies britanniques sont maintenant américaines il faut maintenant organiser les colonies vont d’abord s’organiser en 1776 confédération

Sous la Restauration : Leurs moyens et leur organisation. Les chefs de files républicains : La Fayette, Général héroique durant la guerre de l'indépendance américaine, qui a grandement contribué à la révolution de 1789 en approuvant la déclaration des droits de l'homme . Il est commandant lors des guerres de protection de la France face à l'alliance Austro-prussienne. Néanmoins, il est soupconné de vouloir faire tomber le régime républicain et est condamné traitre de la nation en 1792. Il

personnes habilitées a recourir Cas du contrôle a priori , ce sont toujours des autorités de type politique .En Article 61-2. président de la republique , le premier ministre , président de l’assemblée nationale , président du sénat , 60 députés ou 60 sénateur (1974) Cas du contrôle a posteriori : toute personne peut saisir la cours au cours d’un procès . Ex : en Italie : peuvent saisir la cours constitutionnelle italienne après la promulgation de la loi les présidents de région

et le vent de la liberté venue d’Amérique 2 2°) La crise de la monarchie absolutiste 2 B - La mise en œuvre des nouveaux principes par l’Assemblée nationale constituante 2 1°) Les revendications portées par la campagne électorale 1789 2 2°) Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789 2 §2 - L’établissement d’une monarchie constitutionnelle 2 A – Les citoyens et le corps législatifs 2 B – Les prérogatives constitutionnelles du Roi 2 Section 2 – La première expérience Républicaine :

généraux (=assemblée des 3 ordres du Royaume : noblesse, clergé et 1/3 Etats). Les derniers Etats généraux ont été réunis en 1614-1615 donc la procédure a un peu été oublié. En 1789 le roi perd le contrôle. On entre ds une période révolutionnaire. Les députés élus vont se proclamer « assemblée nationale constituante », ils disent détenir la souveraineté car ils représentent le peuple. De plus ils s’investissent du droit de rédiger une Constitution (= norme suprême qui organise et limite les pouvoirs de

Titre de l'œuvre: Hernani Nom de l'auteur: Victor Hugo (né 26 février 1802 à Besançon-mort le 22 mai 1885 à Paris). Date de la première publication: 1830. La première représentation alieu quand à elle le 25 février de la même année. Édition et genre du livre: Petits classiques Larousse. Le livre est une pièce de théâtre une tragédie précisément du genre romantique. B) Présentation de l'auteur: Victor Hugo est né le 26 février 1802 à Besançon. Fils de général crée comte selon

de la population. Avant, il fonctionnait comme tel : la noblesse envoie ses députés, la bourgeoisie et le Tiers-Etat font de même. Il n’y avait pas de comptabilisation des députés et ils avaient une voix chacun. Seulement, le clergé et la noblesse réunis étaient supérieur en nombre et donc en voix. A l’automne 1788, le Tiers-Etat demande : - le doublement des députés du Tiers - le vote par tête, une voix par député. Pendant ce débat se crée un parti national ou encore patriotique. C’est un