Déclaration Des Députés 1830

première satisfaction pour l'opinion publique, ils n'ont pas été réunis depuis 175 années; ainsi les modalités organisationnelles causent immédiatement des difficultés. En outre, la rédaction des cahiers de doléances débute en marge de l'élection des députés. Essentiellement, le peuple réclame une réforme en matière fiscale et sociale et pense que le roi est capable de les mener à bien. Mais tel n'est pas le cas en raison du manque de du roi. Le décor posé, il parait nécessaire de se demander comment

française : Révolution et régime napoléonien. Section 1. Les révolutions constitutionnelles : 1789-1799 §1. La révolution juridique de l'été 1789 A. L'Assemblée nationale constituante B. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. 1. La conception de la Déclaration des droits 2. Le contenu de la déclaration de 1789 §2. Le premier texte constitutionnel : la constitution du 3 septembre 1791 A. La consécration de la souveraineté B. La séparation des pouvoirs §3. L'opposition entre le gouvernement

avait des nobles très pauvre avec juste leur titre) Le tiers États (Tous les autres: cela va du mendiant aux grands marchands jusqu'aux banquiers) Lorsqu’ils se réunissent à Versailles le 5 mai 1789, les Etats généraux rassemblaient environ 1200 députés (la moitié=tiers état et l’autre moitié divisé entre les 2 ordres restants). La question qui se posait était celle de la modalité du vote car la noblesse réclamait le respect de l’usage du vote par ordre alors que les roturiers demandaient le vote

moment du discours il est député. Les républicains sont de fervent défenseurs des institutions républicaines et de l’héritage de la Révolution française. La question coloniale va faire l’objet de nombreux débats au sein du Parlement, Jules Ferry à travers ce discours souhaite convaincre l’Assemblée d’investir le budget nécessaire a l’expansion coloniale. Avant la 3é république et même depuis le 1e Empire, la France détient de nombreuses colonies tel que l’Algérie depuis 1830, Mayotte depuis 1843 ou

de par sa seule autorité royale. la constitution peut résulter d'un compromis entre le chef de l'État et les assemblées parlementaires. On évoque alors l'idée d'un pacte ou d'un contrat, et cela s'est produit avec la charte constitutionnelle de 1830 qui a été négociée entre les parlementaires et celui qui allait monter sur le trône : Louis Philippe. Dans un régime démocratique le peuple participe toujours à l'élaboration de la constitution selon plusieurs modalités : d'abord le peuple peut

régime parlementaire B. Les modalités du régime parlementaire TITRE II : L’histoire constitutionnelle française de 1789 à 1870 . CHAPITRE I : Le premier cycle révolutionnaire (1789 – 1814) Section I : La monarchie limitée (1789 – 1792) § I : La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 § II : La constitution du 3 septembre 1791 Section II : La première République (1792 – 1799) § I : La constitution du 24 juin 1793 § II : Le Gouvernement révolutionnaire. § III : La constitution de l’An

la formation d’un espace politique C.- La réunion des États généraux à Versailles, dernière parade de l’ancienne monarchie § 2.- La destruction des fondements de l’« Ancien Régime » A.- La formation de l’Assemblée Nationale Constituante B.- La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : une table rase juridique C.- De la « Grande peur » à la Nuit du 4 août : la destruction des privilèges § 3.- La Constitution des 3 et 14 septembre 1791 A.- L’élaboration de la Constitution B.- L’organisation

Dieux, sacré et inviolable, qui concentre entre ses mains tout les pouvoirs. La DDHC annonce de nouveaux principes ; apparaît alors l’idée d’un pouvoir contractuel, d’un accord de volonté entre le chef de l’Etat et les citoyens. D’abord dans cette déclaration, puis dans la constitution de 1791, sont développés les principes de royauté, de souveraineté nationale mise en œuvre par la représentation, séparation des pouvoirs, suprématie de la constitution. De cela en découle une limitation des compétences

industrialisation ? Débats sur le rythme des transitions. Rupture ou continuité ? De la révolte à la réforme : le siècle des révolutions 1er et 2ème XIXème siècle : 1er : vague de révolutions : 1820’s : étudiants allemands, espagnols, italiens. 1830’s : prise d’ampleur. Révolution en France, belges, Pologne. Demande des Nations pour un Etat, demande de libertés. 1848 : l’Europe s’enflamme, demande libertés, droits sociaux. Libéralisation des systèmes. 2ème : réformes, entrée dans la logique révolutionnaire

pas d’organes qui contrôlent ces révisions Première Partie : Héritage historique de la Constitution française Quelques points de repères :La Constitution de 58 est la 16 ème appliquée en France ;1791 :Première constitution et inclut la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 Constitution très rigide 25 sept 1792 repu proclamée ;1793 :la Constitution de l’an 1 jamais appliquée(la terreur) ;1795 :première constitution républicaine appliquée (le directoire) parlement divisé en