Déclaration Des Députés 1830

affirmés dans la DDHC qui garantit les libertés fondamentales et le droit d’exercer la souveraineté nationale les républiques successives ont développées cet héritage. Le préambule de la constitution de la 5é république proclame son attachement à la déclaration de 1789 complétée par le préambule de la constitution de 1948. La nation : différents par leur origine, leur coutume, leur milieu social, les citoyens ont peu à peu fondés une nation, une communauté, qui partage un héritage. La nation qui a désir

1940-1945 : 12constitutions écrite). La constitution actuelle de 1958 à été écrite en grande partie en 1943. La première constitution française écrite est en 1791, elle institue une monarchie limitée. (VOIR LES AUTRES CONSTITUTIONS P13-14). Chartre de 1830 : changement de branche de la monarchie (Bourbons => D’Orléans). Révolution de 1848 jusqu'à 1852 => 2nd République (moitié un régime présidentiel avec le modèle des Etats-Unis et moitié régime d’assemblée). C’est Napoléon III qui va être élu

la période de l'histoire de France allant de la Renaissance (XVIe siècle) à la Révolution française (1789), qui marque la fin du royaume de France et l'avènement de la République française. L'expression Ancien Régime a été utilisée en 1789 par des députés de l'Assemblée nationale constituante pour désigner de façon péjorative, le régime monarchique en place jusqu'aux Etats généraux en juin 1789. L'Ancien Régime se caractérise par une monarchie absolue et de droit divin et une inégalité sociale fondée

un coup de force le 17 juin 1789 , par le biais de ses députés , se proclame assemblée nationale . C'est un acte qui constitue la naissance de la souveraineté nationale et l'acte de décès de la monarchie absolue . On observe un transfert de la souveraineté du roi à la nation . Au point de vue du droit public , la révolution française est faite juridiquement le 17 juin 1789 . le 20 juin 1789 , a lieu le serment du jeu de paume ( Les députés formant l'assemblée jurent de ne pas se séparer avant

ses condition Louis XVIII, refusa se projet de constitution. A partir de ce moment-là, la France va recommencer son expérience de la monarchie durant la Restauration. La Restauration est le nom donné aux régimes sous le quel vécu la France de 1814-1830 pendant les régimes de Louis XVIII et son frère Charles X. Il ne s'agit pas d’une restauration d'une monarchie absolue, mais bien une monarchie constitutionnelle, au pouvoir organisé et limité par un texte écrite. La Charte de 4 juin 1814 institue

et la constitution de l’Etat en tant qu’entité propre. C’est le début de la construction des Etats. Les Lumières et leurs précurseurs Evénements qui vont jouer des rôles importants dans l’évolution des droits : La Révolution française : 1688. La Déclaration d’Indépendance des USA : 1776. La Révolution Française : 1789. Thomas Hobbes (1588-1679) Léviathan. Théorie du pacte social. Pour lui la légitimité politique a un fondement contractuel, cela veut dire que tout le monde doit être d’accord, et non

normes actuelles. Le préambule de la Constitution de 58 renvoie au préambule de la constitution précédente, 46, qui fait expressément référence à la DDHC. En 1871, le conseil constitutionnel a annulé une loi en invoquant la DUDH. L’ensemble de la déclaration et de cette phrase fait partie du droit constitutionnel positif. D’autres textes font partis du bloc de constitutionalité français, l’ensemble de normes qui s’étendent en dehors des 89 articles de la Constitution. La règle de Rousseau s’impose à

gestion politique devant le Congrès des députés », l’article 110 paragraphe 1 « Les chambres et leurs commissions peuvent réclamer la présence des membres du Gouvernement. », l’article 111 dans son intégralité « Le Gouvernement et chacun de ses membres […] fera connaître sa position. », l’article 112 « Le Président du Gouvernement […] lorsque la majorité simple des députés se sera prononcée en sa faveur. », l’article 113 paragraphe 1 « Le Congrès des députés peut mettre en jeu la responsabilité politique

sur plusieurs organes pour que les pouvoirs collaborent entre eux. Le régime présidentiel américain: régime qui sépare les pouvoirs de manière très tranchée. Le président à face à lui des pouvoirs importants qui viennent limiter son autorité. Déclaration d'indépendance des Etats-Unis le 4 juillet 1776 qui proclame l'égalité des hommes et l'existence de droits inaliénables qui sont la vie, la liberté et la recherche du bonheur et durée des mandats courtes. 1787: Constitution fédérale américaine

de Lisle A l'origine chant de guerre révolutionnaire et hymne à la liberté, la Marseillaise s'est imposée progressivement comme un hymne national. Elle accompagne aujourd'hui la plupart des manifestations officielles. En 1792, à la suite de la déclaration de guerre du Roi à l'Autriche, un officier français en poste à Strasbourg, Rouget de Lisle compose, dans la nuit du 25 au 26 avril, chez Dietrich, le maire de la ville, le "Chant de guerre pour l'armée du Rhin". Ce chant est repris par les fédérés