Déclaration Des Députés 1830

son célèbre pamphlet : « Qu’est-ce que le Tiers Etat ? », en janvier 1789 qui deviendra un des textes fondateurs de la Révolution. Elu député Paris pour le tiers état aux États généraux, Sieyès propose de changer le nom « Etats généraux » en « Assemblée nationale ». Il rédige le texte du serment du Jeu de paume (20 juin 1789) qui sera la base de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. Il est à noter qu’il sera aidé dans cette démarche par Mirabeau. Sieyès qui est à l’origine de la

l’humanité du 21e siècle: la propriété de la terre que la paysannerie française a conquis en 1789, puis a réussi à conserver, est aujourd’hui l’enjeu pour la moitié de l’Humanité formée de paysans exclus de cette propriété; et il suffit de lire la Déclaration des Droits de l’Homme et la Constitution française de 1793 pour se rendre compte qu’elles restent un programme jamais appliqué, un programme de droits démocratiques qui restent à conquérir aujourd’hui: «Art.1: Le but de la société est le bonheur

unie « jusqu’à ce que la constitution du royaume soit établie et affermie sur des fondements solides ». Le 9 juillet, l’assemblée Nationale se proclame constituante, le 14 juillet, l’assemblée décide que la Constitution détiendrait une déclaration de Droits, déclaration proclamée le 26 août, la DDHC. Paragraphe I : La constitution de 1791 * La souveraineté royale est niée. * Naissance du pouvoir législatif monocaméral => Le corps législatif. Cette constitution ne proclame pas la souveraineté

A. La DDHC de 26 aout 1789 Cette déclaration a été influencée par la déclaration de 1776. On s’inspire des philosophes comme Montesquieu, Locke, Rousseau et les physiocrates. 1. Les droits proclamés Le premier objet de cette déclaration est de proclamer un certain nombre de droits. Ces droits sont considérés comme découlant du droit naturel, d’un droit qui préexistent a l’intervention du droit politique. La liberté  elle domine le texte. La déclaration fait de la liberté un principe. L’absence

responsabilité politique en France au XIXème -1814 : apparition du vote de l’ADRESSE à l’initiative des Chambres : permettait de discuter, critiquer la politique du Gouvernement (mais jamais en session), sans jamais ou rarement pouvoir le renverser -1830 : apparition de la question de confiance Il faut cependant attendre la 3ème République pour qu’il y ait une CONSECRATION CONSTITUTIONNELLE(1875) B/ La pratique de la responsabilité politique 1°) L’excès des IIIème et Ivème République (Sous

des Constitutions aux XVIIIe et XIXe siècles. Pour cause, l’élaboration d’une Constitution permet justement de distinguer les pouvoirs et d’en organiser l’exercice de façon à concilier le pouvoir étatique et les libertés publiques. Selon la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui l’a consacré en France, ce principe est à la fois une composante essentielle de la Constitution et son principal objet. Il va ainsi être expérimenté par les constituants français.

Ce nouveau régime est marqué par des journées cruciales en 1789 : le 17 juin où les Etats généraux se transforment en assemblée constituante / Le 14 juillet avec la prise de la bastille / Le 4 aout = abolition des privilèges / Le 26 aout avec la déclaration des droits. On se demande si en cette année 1789 a lieu une révolution ou si il s'agit d'une simple guerre civile. En 1789 on se demande si l'ancien régime est anéantit par une révolution. Qu'est-ce qu'une révolution ? En 1789 ce terme prend

l’Ancien Régime. Sous l’Ancien Régime, il n’existe pas de force d’opposition au monarque, il existe une institution : le Parlement d’Ancien Régime. Ce sont des chambres « législatives » qui viennent enregistrer les actes du roi. Vers les années 1830-1840, les parlements d’AR vont s’opposer à la volonté royale : ils rentrent en position d’opposition au roi. Ces parlements vont fragiliser le pouvoir royal. Cette opposition a contribué véritablement à la chute de l’AR. Cela va permettre aux révolutionnaires

INTRODUCTION HISTORIQUE Entre 1799 et 1870, plusieurs régimes se succèdent et ne dure pas plus de 20 ans. Consulat et premier empire (1799-1814) Restauration (1814-1830) Monarchie de juillet (1830-1848) Seconde république (1848-1851) Second empire (1852-1870) SECTION 2. BONAPARTISME, MONARCHIE, REPUBLIQUE (1799-1870) I Le consulat et le premier empire (1799-1815) La Constitution de 1799 (ou de l’an VIII) Napoléon Bonaparte, régime difficile à classer, à qualifier. On pourrait

sont pas prévus dans la constitution. Paragraphe 2: Les déclarations des droits et les préambules Certaines constitutions sont précédées ou intègrent dans le texte lui même des déclarations de droit ou des préambules. Exemples : - La constitution allemande, titre 1er de la loi fondamentale allemande de 1949 est consacré au droit des citoyens, et énumère tous leurs droits fondamentaux. - La constitution française actuelle : la déclaration de 1789 (droits individuels) et le préambule de la constitution