Déclaration Des Députés 1830

1814 et 1830. Exécutif : Roi. Législatif : une chambre des députés : chambre basse, chambre haute : chambre sénatoriales : chambres des pairs. Problème avec le pouvoir judiciaire car les juges sont attachés au roi. 1848 : Deuxième République. Séparation des pouvoirs. Assemblée unique, assemblée nationale, et Président de la République. Les juges là aussi sont rattachés au président même s’ils rendent la justice au nom du peuple. 1875. Troisième République. On a deux chambres : députés et sénat

privilèges et l’égalité devant l’impôt auxquels s’opposent les Parlements. Louis XVI provoque alors le 8 Août 1788 la convocation des Etats Généraux pour le 5 mai 1789 à Versailles. Au quatre coins du Royaume de France s’ouvrent alors l’élection des députés et la rédaction des Cahiers de Doléances. A la veille de la Révolution Champagney est un village de « deux cents feux » autour desquels vivent des gens pauvres : paysans, bûcherons, mineurs,…qui savent ce que travailler dur, peiner, souffrir sur une

classicisme jugé trop rigide et le rationalisme et l'anticléricalisme de la philosophie des lumières du XVIIIème siècle Contexte historique et origine Ce mouvement se développe en même temps que Révolution de 1789 dont l'un des acquis a été la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. .Quelques thèmes apparaissent de façon récurrente chez les auteurs romantiques, comme le "moi" et l'amour malheureux. Quelques décors sont privilégiés ainsi que l'Histoire et l'exotisme. Quelques sensations

grand à ses sujets, et bien les sujets peuvent renverser le roi, et le changer, il y a donc un droit de résistance a l’oppression. L’homme a donc des droits fondamentaux : droit de l’homme et du citoyen de 1789 L’Etat est donc plus libéral. La déclaration d’indépendance Américaine : 4 juillet 1776 En 1688 en Angleterre, il y a une révolution qui met fin à la dynastie des Stuarts : Jacques II Le gouvernement juge qu’il ne respecte plus les droit il est donc renversé par le parlement ! Guillaume

à l’époque. Seulement, cette Assemblée (élue le 8 Février 1871) est, pour cette période, constituée d’une majorité monarchiste, optant alors pour un régime parlementaire tel qu’il a été connu sous les Chartes (et plus précisément sous la Charte de 1830). L’initiative des lois appartient à la fois à l’exécutif et au législatif, et la responsabilité politique est remise en jeu. Cependant, ce régime parlementaire est assez mal défini ; on ne sait, par exemple, si il prétend à un régime moniste ou

ce qu’il en a l’air. La constitution de 1958 à évolué et donc le texte n’est plus le même, et donc il faut étudier la façon dont la constitution à évolué. Il y a tout ce qui y a autour de la constitution comme les élections française (élection des députés). Si l’on est élu a la majoritaire ou à la proportionnelle le résultat n’est pas le même ni la composition de l’assemblée et donc nous étudierons du droit électorale. DE la même manier nous étudierons le droit parlementaire (Quand il se réunit

nouveau projet qui donne naissance à la 2ème Constitution qui sera adopté, constitution de 1793 appelé constitution de l'an I. C'est une Constitution d'apparence démocratique, → Constitution montagnarde de 1793. C'est une Constitution doté d'une déclaration de droit. Elle proclame des droits nouveaux, comme el droit à l'instruction à tous, le droit à l’insurrection en cas d'oppression, ou encore que la société doit la subsistance à tous. Elle supprime l'esclavage. Elle instaure pour la première le

tiers état est perdant. Le tiers état demande d’abord au roi une double représentation, il veut autant de députés que l’ensemble des députés des deux ordres. Ils veulent un vote par tête, un Homme une voie. Le roi ne satisfait pas pleinement à cette demande. Il admet la double représentation mais pas le vote par tête, ne dis rien des projets qu’il a pour la réunion des états généraux. Les députés du tiers état en juin vont se constituer en assemblée nationale. Ils revendiquent le titre de représentants

Il propose également, pour que cette liberté soit garantie, l'institution de jurys, l'adoucissement des peines et l'amélioration de la police. * Les premiers principes fondamentaux, seront inscrits dans les articles 7/8/9 de la DDHC. Tous les députés vont alors tomber d'accord pour entreprendre une grande transformation de la justice criminelle. La constituante va charger une commission de présenter une réforme complète du droit pénal. Le rapporteur de cette commission est Thouret, son rapport

et les autres. Cette Assemblée Nationale constituante se saisit du pouvoir Fiscal et décrète que l’impôt royal ne sera plus perçu. Or le Pouvoir Fiscal est une forme CAPITALE du Pouvoir Politique avec le pouvoir Militaire. Le 20 Juin 1789, les députés de l’Assemblée Nationale constituante font le serment de doter la France d’une constitution, c’est la Constitution du Jeu de Paume. Le 25 juin 1789, le roi prend parti pour les Aristocrates et le Clergé et ordonne a l’Assemblée de se séparer, elle