Déclaration Des Députés 1830

fonction qu’il occupa à deux reprises de septembre 80 à novembre 81 puis de février 83 au 30 mars 85, date à laquelle il est renversé après la défaite de Lang-Son au Tonkin. Clemenceau, quant à lui membre de la gauche radicale, parle en tant que député à la Chambre ; il s’oppose au discours colonialiste prononcé par Ferry, reprenant chacun de ses arguments et les démontant un par un. La confrontation des discours de ces deux personnalités politiques permet de comprendre les principaux sujets de

composition ou la politique du gouvernement se terminant par le vote d 'un ordre du jour et pouvant ainsi si il est de défiance entrainer la chute du gouvernement). B) le parlementarisme dualiste c 'est celui qui se mettra en place a partir de 1830 selon Horiou , il s'agit " d'une forme de gouvernement a base de réguime representatif et de séparation des pouvoirs souples dans laql une collaboration est etabli e,tre le pvr executif et le parlement composé de deux chambres, et dans laql un contact

des individus qu’ils soient français ou étrangers dès lorsqu’ils se trouvent sur le territoire national. On trouve dans la constitution plus rarement les modes de scrutins. Pour des raisons historiques, cela signifie que si le mode de scrutins des députés des sénateurs on l’écrit dans une loi (parallélisme des formes et conséquences), ça signifie que si on modifie le mode de scrutin on va le modifier par une simple loi ordinaire. B : La définition formelle Sur un plan formel ou organique, la constitution

appelait les femmes d'origine populaire qui suivaient en tricotant les séances de là Convention et apostrophaient les députés depuis les tribunes. Elles se trouvaient aussi sur le chemin menant à l'échafaud et participaient aux "messes rouges", trempant leurs mouchoirs dans le sang des victimes. La plus célèbre des tricoteuses est Aspasie Carlemigelli qui foula aux pieds le cadavre du député Féraud, massacré le 20 mai 1795..." do (1)Les cahiers de doléances et la réunion des États généraux a suscité de

27 juin : La noblesse et le clergé rejoignent le Tiers Etat. 9 juillet : L’Assemblée nationale se proclame Assemblée nationale constituante. 14 juillet : Prise de la Bastille. 4 août : Abolition des privilèges. 26 août : Fin du débat sur la Déclaration des droits. 17 articles ont été adoptés. A cette date, elle est considérée comme inachevée. Elle sera finalement adoptée en 1791 dans cette forme inachevée. 1791 20-21 juin : Fuite du roi et arrestation à Varennes. 3 septembre : Vote de la

«romantisch» qui s’opposait à «classique» : quelques années déjà avant la fin du XVIIIe siècle, en Angleterre et en Allemagne, des écrivains dits préromantiques réagissent contre le rationalisme du siècle des lumières (autour de 1795). Entre 1820 et 1830, romantique va supplanter le mot romanticisme inventé par Stendhal (avec un sens plus large que romantisme). Romantisme désigne un art, une pensée et un état caractéristiques de l’époque 1820-1850. Le romantisme apporte de nouvelles conceptions artisitiques

foule dans la salle des assises. » (p.4) Par définition, une salle des assises est une cours ou les crimes graves sont jugés. Plus loin l’auteur émet l’hypothèse que le crime aurait peut-être été prémédité : « […] je ne sais rien encore de leur déclaration, mais ils auront sans doute écarte la préméditation [..] »(p.5). La plupart du temps quand un crime est prémédité, c’est souvent un assassinat. De même que le criminel séjourne à la prison de Bicêtre. La prison de Bicêtre était au 19e siècle, une

indépendants : l'ordre administratif (Conseil d'Etat) et judiciaire (Cour de cassation). HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE 1789 A 1870 1787 : Constitution des USA. Les Etats généraux se réunissent très exceptionnellement (environ tous les 150 ans), les députés du tiers état se proclament assemblée nationale le 17 juin 1789 et le 20 juin 1789 ils font un serment : le serment du jeu de paume. Il y a une nouvelle constitution le 3 septembre 1791 dans le but de supprimer la monarchie absolue. Assemblée

du suffrage et de la représentation 51 A. L’encadrement des électeurs 51 B. L’encadrement des élus 52 Chapitre 3 : La Constitution, le pouvoir constituant, le contrôle de constitutionnalité 54 Section 1 - Les déclarations des droits 54 §I. Existence générale des déclarations des droits au préambule 54 §II. Le cas de la France contemporaine 56 Section 2 - Les formes des règles constitutionnelles 57 §I. Le critère de supra-légalité et la distinction souple/rigide 58 §II. Les constitutions

Louis XVIII arrive à Paris par la porte de St Ouen et garantit : le maintien d’un gouvernement représentatif, les libertés, impôt librement voté, reconnaissance des titres ou distinctions d’Empire et le maintien de la vente des biens nationaux). Déclaration qui traduit l’esprit du régime naissant : compromis de raison entre certains principes traditionnels et les larges acquis de la Révolution et de l’Empire : ouvrant les perspectives d’une réconciliation de tous les français. A ses côté le comte