Déclaration Des Députés 1830

les états démocratiques , le droit constitutionnel a pris une place fondamentale car il sert de base à l'ensemble de la société. Pourtant c’est un droit relativement récent, en France et dans la plupart des états démocratique. On considère la déclaration des droits de l’homme et du citoyens comme son acte de naissance. Parenthèse: en outra atlantique, naissance des États-Unis en 1776. 1789: Pour la première fois la constitution de l’État est présenté comme la condition incontournable de la

définitivement, une représentation de la nation anglaise tout entière. A savoir, une représentation des 3 ordres du royaume. Puisqu’a coté des seigneurs / barons, formant le MC, il comprenait désormais une représentation distincte du clergé et des députes désignés par les contés et accessoirement certaines villes. Très vite, on assiste a une dissociation de cette représentation : a) Le clergé La plupart des membres du haut clergé (évêques) faisaient déjà parti du magnum concilium en tant que

sera adoptée par l’AN. Le président de la république est élu à la majorité absolue des suffrages par le sénat et la chambre des députés réunis en AN. Sous la 3ème république l’AN n’était pas comme aujourd’hui. Il est élu pour 7ans et est rééligible. Déposer pas l’Amendement Wallon qui sera adopté par l’AN le 30 jan. 1875 par une majorité de 353 voix et 352 députés vote contre. C’est important car c’est grâce à cet amendement que la république est entrée. Il deviendra par la suite la constitution

y a effectivement des règles que l’on doit respecter mais pour Grotius le droit est aussi une création humaine qui n’est pas forcement inspiré par Dieu. Il y a le divin mais il n’y a pas que ça. L’être humain a des droits fondamentaux (ex : La déclaration des droits de l’homme de 1789). Il n’y a pas de cadre religieux. On peut bien assurer le droit positif et le naturel. Quand on dit que le droit est une création humaine c’est que nous l’acceptons, nous acceptons de se soumettre à l’Etat. Sous-section

collectives contre des gens qui ne sont pas contre la Révolution (MARAT l'ami du peuple a peur que si les prussiens arrivent et qu'ils ouvrent les prisons, les prisonniers se rallieront à eux). Robespierre, le 5 novembre), peut après, répond à un député Girondins qui s'inquiète de ces massacres : "On assure qu'un innocent a périt, [...] citoyens, pleurez cette méprise cruelle [...] pleurez mm les victimes coupables, réservées à la vengeance des lois [...] mais que votre douleur ait un terme comme

mais groupes de pensées. 2 courants : Patriotes (pour nouveau régime) et Aristocrates (AR). Patriotes modérés (pour droit de véto du roi) et avancés (contre droit de véto). _ Elections de 1792 au suffrage universel direct, peuple a pris PV. 729 députés : 400 membres du marais, 200 montagnards, 129 girondins forment la convention. Elle gouverne seule avec conseil des ministres (6), elle n'a pas de constitution, c'est une dictature. Montagnards prennent le PV, Robespierre, Danton, Marat, Camille Desmoulins

marchands, les hommes de loi,... on évitera que parmi les élus on trouve des illettrés, des pauvres. Pour l'organisation on va se conformer à la dernière réunion, chaque ordre aura le même nombre de députés (300 par ordre). L'élite du tiers va contester et Louis XVI va admettre le double de députés pour le tiers. Décision prise fin décembre 1788. Le tiers pense avoir remporté une victoire, mais cette concession de la monarchie, va être limité par le fait que le vote se fait par ordre, une voix par

Consulat met un terme aux déclarations solennelles des droits de l’homme. Désormais, la garantie des droits est marquée par le combat des libéraux pour la reconnaissance des « libertés publiques » (§ 1).  Avec la victoire des républicains, la Troisième République forge un modèle original : la garantie des libertés publiques connaît un développement spectaculaire, mais elle échappe à la constitution pour devenir l’apanage du Parlement (§ 2). § 1. La fin des déclarations et la naissance des

peuple ne débouche par une prise effective du pouvoir par le peuple ». La théorie de la souveraineté nationale est une théorie libéraliste et élitiste. On retrouvera le suffrage censitaire dans les Constitutions et dans les deux Chartes de 1814 et 1830. La Constitution de 1793 institue pour la première fois le suffrage universel masculin, qui sera à nouveau proclamé en 1848. Il faut toujours lier le droit de vote et le droit d’éligibilité. Le suffrage universel entraîne donc l’universalité du droit

nation ne se confond pas avec le peuple. C’est une entité distincte, autonome, indépendante de l’ensemble des citoyens. L'Assemblée nationale constituante retient la conception plus restrictive de la souveraineté nationale. Ainsi, l'article 3 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 dispose que “le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation”. La constitution de 1791 reprend le principe de la souveraineté nationale. Puisque la souveraineté nationale