Déclaration Des Députés 1830

était régie par deux logiques: une première révolutionnaire (le régime d'assemblées) et une seconde réactionnaire (le gouvernement consulaire concentrant tous les pouvoirs dans les mains de l'exécutif). Il décrivit ainsi trois cycles: 1789-1830 1848-1870 1870-milieu du Xxème siècle Mais cette théorie est très contestable. Il est difficile de rationner des différents phénomènes. C'est un propos très journalistique, l'Histoire n'est pas un éternel recommencement. En effet, une

le pouvoir de nommer et de révoquer les ministres et qui est qualifié de représentant, et un corps législatif qui fait les lois. Le roi n'a pas le pouvoir de dissoudre le corps législatif, mais ses ministres n’ont pas de responsabilité devant les députés. Ainsi, on établi deux pouvoirs concurrentiels, sans stabilisant directement quel est le plus important. Dans une période révolutionnaire, cette indétermination abouti aux conflits ouverts entre les deux organes, chacun basé sur une propre légitimité

état. La naissance de la Belgique repose ainsi sur une série de consensus sur le plan intérieur et extérieur : 1) consensus international : les grandes puissances européennes acceptent la création du nouvel état 2) consensus intérieur : en 1830, les différentes composantes du futur État s’unissent dans l’adversité contre le souverain hollandais sur le plan social, politique et philosophique. On assiste dès lors pendant quelques années à un grand consensus qui rejette la présence hollandaise

Sur cette image on voit les algériens dehors avec le drapeau algérien en train de faire la fête dans les rues d’Alger. J’ai choisi cette image car je la trouve belle, on voit cette joie, cette fête ce peuple, une image magnifique. Le 31 Janvier 1830, le gouvernement français, dirige par M. Polignac, décida de lancer une expédition contre l'Algérie. Il avança un certain nombre de raisons pour justifier cet acte : il s’agissait de punir l'Algérie dont le dey avait insulte le consul de France donc

l'Assemblée nationale et du Sénat. Le souvenir de l'élection laborieuse de 1954, où il avait fallu pas moins de 13 tours de scrutins pour que députés et sénateurs s'accordent sur la candidature de René Coty, est resté dans les mémoires. Aussi la Constitution confia-t-elle le soin d'élire le président de la République à un collège d'environ 80 000 grands électeurs (députés, sénateurs, conseillers généraux, maires et délégués des conseils municipaux). Ce système ne fut utilisé qu'une seule fois, le 21 décembre

doit en relever : La constitution incarne ce pouvoir de contrainte (par des normes (loi)), ainsi la constitution est la norme qui règle la création de la loi. La constitution peut contenir, d’autres éléments (droits fondamentaux) : Article 16 Déclaration droit de l’homme et des citoyens : (26.08.1789) « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminé n’a point de constitution». Seule définition qui fait partie du droit positif (droit qui

Empire fin de la Ière République 1815 Chute Premier Empire Louis XVIII au pouvoir puis fuite Retour de Napoléon, période des « cent jours » Restauration de la Monarchie avec Louis XVIII + Charles X 1830 renversement Charles X Monarchie de Juillet de Louis Philippe (+ libéral) 1848 Révolution de février pro républicaine abolition esclavage SU (masculin) Février : IIème République; majorité républicaine

Les notions de droite et de gauche sont nées en août-septembre 1789 au cours du débat sur l’autorité royale : les partisans du veto royal étaient assis à droite du président de l’Assemblée nationale et les opposants à gauche de ce même président. En 1830, apparaît sous la monarchie de juillet les constitutionnalistes parlementaires qui forment le centre entre les contre-révolutionnaires à droite et les libéraux, à gauche. Quelles est donc l’évolution des idées politiques en France depuis 1789 sachant

d'établir un lien étroit entre un nouveau régime politique et une nouvelle société qui prendra la succession de celle d'ancien régime. C'est une déclaration des droits de l'homme, l'être humain qui existe indépendamment de toute société et toute législation et toute différenciation sociale.  C'est ce qui fait sa portée universelle. C'est une déclaration des droits du citoyen qui est inséré dans une société politique régit par des lois. Cette dilatation sera placée a la tête du 3 septembre 1791.

les deux derniers siècles : 22 (ou entre 15 et 22). Depuis la Révolution, il y a eu des périodes où la France vit sans constitution (1792-1795 par ex). Les constitutions ont souvent une vie brève. Les seules qui durent longtemps : - Charte de 1830, - celle de 1852, - les actes constitutionnels de 1875, - et bien sûr celle de la 5ème. Instabilité constitutionnelle manifeste (au contraire de celle des USA) Avec la Révolution, on entre dans une période de recherche constitutionnelle