Déclaration Des Députés 1830

| 14/07/1789 | Prise de la Bastille | Les parisiens s’emparent de cette forteresse prison, symbolisant l’arbitraire du roi en justice. La prise de la Bastille marque le rejet de la monarchie absolue. | Aout 1789 | Déclaration des droits de l’homme et du citoyen | Les députés de l’assemblé adoptent la DDHC qui pose les principes d’une société nouvelle fondé sur l’égalité et la souveraineté nationale. | Septembre 1792 | Proclamation de la République | La France est guerre, les parisiens s’emparent

gagner toute L'Europe. Suite au développement du principe de l'électorat-droit, la pratique du suffrage universel masculin s'est démocratisée. En effet, au sein de l’Europe, c'est en Grande Bretagne que ce suffrage est apparu en premier lieu, entre 1830 et la Première Guerre Mondiale. Puis il s'est étendu à la France durant la IIème République, et le suffrage universel masculin a permis de faire passer le corps électoral de la France de 250000 à 9,5 millions de citoyens. Enfin, c'est en 1871 que l'Allemagne

autres lois législatives. Il n’y a donc pas de hiérarchie procédurale entre les normes constitutionnelles et les normes législative. La France a connu deux constitutions écrites, souple. Il s’agit de la charte octroyée de 1814 et la charte négociée de 1830. Cette constitution est compatible avec l’idée d’état de droit cependant elle peut être dangereux pour les citoyens car les notions de liberté peuvent être facilement modifiable. La constitution est dite rigide lorsqu’elle est susceptible de révision

défaite de Nap. Bona. À WATERLOO. RESTAURATION DE LA MONARCHIE avec pr roi Louis XVI's bro : LOUIS XVIII. Un bourbon est dc au pouvoir. I l n'a pas d'enfant . On prend son bro : CHARLES X. PROBLEME ! Charles veut rétablir l'Ancien Régime !! 1830 : Charlot est renversé. Mais alors, quel régime ? Surement pas un république puisque = CHAOS ! Est donc nommé roi Louis-Philippe Ier, cousin de Charlot : on parle de la monarchie de Juillet. Règne 18 ans jusqu'à ce que Louis-Philippe refuse le suffrage

que contient une constitution ? Toutes les constitutions ne sont pas égales en termes de longueur. Il existe cependant des préoccupations communes à toutes les constitutions : ▪ Poser des règles constitutionnelles ▪ Faire des déclarations de droit. 1. Les règles constitutionnelles Les règles constitutionnelles sont celles qui apparaissent dans les articles de la constitution. On peut dès lors ranger ces règles dans trois catégories : - Les règles transitoires

des Lumières, et en 1792 : la révolution populaire avec des idées Rousseauistes. La monarchie limitée : On se trouve dans une atmosphère explosive, et la conscience d’être à l’aube d’une nouvelle ère : L’Assemblée décide de rédiger une déclaration qui doit servir de préambule à la 1e Constitution écrite de la France. Ils écrivent la DDHC, approuvé le 26 août 1789. Après la DDHC, ils se mettent à écrire une Constitution. Cela va mettre beaucoup de temps car il n’y a rien dans l’histoire de

L'existence de crimes indiscutables dans les colonies n'ont pas été l'objet de reconnaissance officielle, ce serait un déni de justice de vérité : les crimes commis en Algérie ressortent à partir de l'été 2002 : tortures subies par Louisette Ighilariz, déclaration du général Massu, livre du général Aussaresses. Ces crimes de guerre ont fait l'objet d'une amnistie instituée à l'issue du conflit, les victimes ne peuvent plus porter plainte, la justice ne peut sanctionner ces crimes : assassinat de Larbi Ben

(acceptation par le Roi) Septembre 1791, révolutionnaire qui concerne la monarchie. C’est une constitution monarchique qui développe le principe de la séparation rigide des pouvoirs (très proche de la constitution américaine). On garde ainsi la déclaration de 1789 dans le préambule. On rejette la séparation rigide des pouvoirs. - Constitution du 24 Juin 1793 dont la caractéristique est qu’elle ne s’est jamais appliquée. Elle instaure un régime de concentration des pouvoirs au profit de l’assemblé

1792 – Le peuple va instituer à Paris une commune insurrectionnelle avec à sa tête Danton (député à l’assemblée, Orateur exceptionnel dans un club, A VOIR) qui va parvenir à amener le peuple au palais des tuileries (lieu de résidence du roi) pour s’en prendre au roi. La famille royale va être poursuivie et parvient à s’échapper et se réfugier à l’assemblée. Or, il ne trouve aucun soutien là-bas, car les députés, dans la panique et impressionnée par la menace de Danton, ont suspendre les fonctions du

devenir les libéraux. Le bipartisme est né et les deux partis vont désormais systématiquement s’opposer à toutes les élections à partir de 1679. C’est important car la deuxième révolution se profile à l’horizon. A) La révolution de 1688 et la Déclaration des droits (=Bill of rights) Après sa restauration, la dynastie reprend ses anciennes prétentions et ses pratiques antérieures. On peut nommer Charles II (1660-1685) puis Jacques II à partir de 1685. Cela va aboutir à la révolution en 1688. Les