Déclaration Des Députés 1830

juridique ayant eu lieu en juin 1789 montre qu'elle est appuyée d'un mouvement populaire. Cette constituante doit élaborer la Constitution mais avant tout proclamer des droits en faveur des citoyens, elle va donc réfléchir à l'élaboration d'une déclaration des droits de l'homme et du citoyen. A partir du 10 août la DDHC commence à être élaborée ( entre le 10 aout et le 26 aout ), on fait article par article. Dans cette DDHC on trouve plusieurs droits, la liberté sous toutes ses formes ( tout ce qui

il s’est éteindra le 5 mai 1821. LA RESTAURATION (1814/1815-1830) 1814/1815. On peut distinguer une première restauration, période pendant laquelle la monarchie française fut rétablie en faveur de la branche aînée des Bourbons (Louis XVIII), à la suite de l’effondrement du premier Empire (6/24 avril 1814-20 mars 1815) et une seconde restauration, nom donné au régime de la France, sous Louis XVIII (1815-1824) et Charles X (1824-1830), après l’épisode des Cent-Jours. Les fondements institutionnels

mettent en place : Le libéralisme L’idée démocratique Les Rois Louis XVIII 1814-1824, il met en place une charte le 4 juin 1814 (texte flou, nouveau régime, On prend en compte certains acquis de la Révolution) Parlement bicaméral : Chambre des députés et la Chambre des Pairs Les électeurs sont des personnes de + de 30 ans, avec 300F d’impôts directs Les élus eux ont plus de 40 ans avec 1000F d’impôts directs Suffrage censitaire, 110 000 personnes peuvent voter et 16000 peuvent être élues Cependant

Napoléon va retrouver de façon éphémère le pouvoir. Après la défaite de Waterloo, seconde restauration : on entre dans la période de « la restauration ». Ce régime de la restauration est remise en cause en juillet 1830 avec un bouleversement dynastique cette révolution de juillet 1830 donne le pouvoir a Louis Philipe d’Orléans qui accède au Trone et règne sous le nom de Louis Philipe 1er. S’ouvre alors la période de monarchie de Juillet : il s’agit la encore d’une monarchie constitutionnelle. Cette

napoléonienne. On espère que cette réorganisation de la Monarchie se passera bien. §1 la restauration Louis XIII è Louis XIV è Louis XV (è Louis XVI 1774-1792 + Louis XVIII 1814-1824 + Charles X 1824-1830) De Louis XIII découle une branche Orléanistes d’où vient Louis Philippe (1830-1848) comte de Paris. La Branche des Orléans et ????? seront donc concurrents A) De la première Restauration au 100 Jours. C’est au niveau de Paris (France Centralisée) avec le conseil municipal

c’est la remontrance qui retourne vers le roi lorsqu’une disposition est rejetée par le parlement. Donc soit le texte est modifié par le roi ou le roi considère que la remontrance n’est pas justifiée et renvoie à nouveau le texte, etc. Les députés aux Etats généraux vont (disposer ?) le roi du pvr suprême et affirme qu’ils ont le pvr constituant. Cette assemblée constituante proclame des principes nouveaux qui seront repris dans le texte constitutionnel. 1) Instauration des principes révolutionnaires

La Restauration (1814-1830) : les prémices d'un régime parlementaire La Restauration est le nom donné au régime politique de la France tel qu'établi en 1814. Après la Révolution française et le Premier Empire, elle voit le retour de la monarchie. Dernière modification : 3 mai 2022 Temps de lecture 7 minutes La Charte de 1814 : un texte constitutionnel "octroyé" par le roi La Restauration voit le retour au pouvoir de la maison des Bourbons : Louis XVIII puis Charles X, frères cadets de Louis XVI se

deux ans et deux mois de discussions. Les nouveaux équilibres institutionnels proposés s'inscrivent tous en contre point de la monarchie absolue. On veut repartir à zéro. Même aprés la fuite manquée de Varennes et malgrè la pression de certains députés par prudence ms aussi par respect les constituants evitent de remettre en cause la forme monarchique de gouvernement. Pq se poositionnent t'ils ainsi ? La plupart des constituants comme la plus part des français sont attachés à la forme monarchique

de l'homme est l'Angleterre qui dès le XVIIe siècle, voit naitre des philosophes avec John Locke, qui parle d'un État garantissant les droits fondamentaux du citoyens. On citera aussi la grande influence des USA, avec la déclaration d'indépendance du 4 juillet 1776. la déclaration des droits des 13 colonies aussi. L'humanisme du XVIe siècle, avec le ''Monarcomaques'', avec Thomas More, et Herasme. Puis encore plus loin on peut voir les grands philosophes de l'antiquité. Section 2: Crise Social

prérogative royale est proclamée, dans l’intérêt propre des citoyens, comme la plus sûre garantie de leurs libertés, qui en sont inséparables. Mais ces libertés elles-mêmes, qui sont des droits pour la nation, imposent des devoirs spéciaux aux députés des départements. Ces libertés sont placées aussi sous votre surveillance et votre protection ; vous avez le droit de les alléguer au pied du trône, le droit de dire au Roi la vérité, le droit de parler au nom du pays, que vous représentez, comme