Déclaration Des Députés 1830

Étude d´un document historique Déclaration de l´assemblé nationale grecque réunie à Épidaure, 1822 María Mónica Mendoza Au cours de la première moitié du XIXe siècle, l’organisation secrète de l’Hétairie, dirigée depuis Constantinople, cherche à reconstruire l’Empire Byzantin et à « libérer » les peuples chrétiens du joug ottoman. Lorsque la nouvelle du « grand combat de l’indépendance » atteint les îles et la péninsule grecque, une vague insurrectionnelle se déclenche sur le territoire

réunion de ces Etats généraux va permettre à la nation de donner son avis. Les Etats généraux vont être convoqués entre juillet 1788 ( date de convocation de ces Etats généraux ) et mai 1789, cela va être un an où chaque baillage doit envoyer un député et l' opinion publique va s' interroger sur la forme de ces Etats généraux et comment va t on voter. Traditionnellement, il y a 3 voix ( une voix pour le clergé, la noblesse et le tiers état ). Il faut que les Etats généraux soit réunit en trois

communément appelée La Restauration comme si elle n’était qu’en un « bloc » est en réalité une succession de deux phases : La première Restauration (3 mai 1814 – 1 mars 1815) avec à sa tête Louis XVIII ; et la seconde Restauration (22 juin 1815 – 29 juillet 1830) dirigée successivement par Louis-Philippe et Charles X. Ces deux périodes sont séparées par les Cent Jours (1 mars 1815 – 8 juillet 1815), période durant laquelle Napoléon Bonaparte revient en France et y règne en se présentant comme le « garant

consultatif. Donner son avis au roi. Ils sont élus au cours de l’automne, hivers 88. 5 mai 89, ils se réunissent à Versailles, les choses ne se passent pas comme prévu, cette assemblée, sous l’impulsion des députés du tiers-état, opère un véritable coup d’état contre l’ancien régime. 17 Juin 1789, les députés des états généraux se proclament assemblée nationale = L’assemblée convoquée par le roi change de nature, elle prétend ne plus représenter les trois ordres mais la nation entière, une et indivisible

des finances siège à Bercy (Pierre Moscouvisi) Le Ministère de la justice se situe à Vendôme (Christianne Taubira) B-Pouvoir législatif Le Palais Bourbon accueille l'Assemblée nationale (les députés) Les sénateurs sont au Sénat dans le palais du Luxembourg. Le Parlement est la réunion des députés et des sénateurs à Versailles. C-Pouvoir judiciaire -Conseil d’État Il siège au palais royal à côté du Louvre à Paris, il a 3 missions : conseiller le gouvernement et le Parlement

18 meurt, il sera remplacé par Charles 10, puis en 1830, sera remplacé par Louis Philippe. En 1830 sera publié la deuxième charte (B). A – La Charte de 1814 et ses conséquences : Ce texte est le résultat des travaux des monarchistes revenus en France avec Louis 18 mais aussi des réflexions des membres des institutions impériales, c'est-à-dire les membres du sénat et du corps législatif. Le 2 mai 1814, le roi rédige une déclaration dans laquelle il nomme une nouvelle commission qui

Texte célèbre adopter le 26/081789, dont l’intérêt dépasse largement le champ historique, la DDHC fait partie intégrante du bloc de constitutionnalité. Décision qui n’aurait pas manqué d’étonner MIRABEAU qui juger cette déclaration très imparfaite. En 1789, l’idée de faire une déclaration des droits correspondait à une idée du temps dont les constituants avait l’exemple américain et d’ailleurs l’archevêque de Bordeaux CHAMPION DE CISE rappelle les obligations qu’on les constituants à ce nouveau monde

théorie des cycles constitutionnels, il pensait qu'à partir de 1789 l'ordre constitutionnel français était caractérisé par 2 type de constitutions, l'une révolutionnaire et l'autre réactionnaire. Il écrivait ainsi 3 cycles : le premier cycle de 1789 à 1830; le second débutait en 1848 et se terminait en 1870; le troisième de 1870 à son époque, le XX e. Mais la théorie des cycles est très contestable, il est difficile de rationaliser les différents phénomène pour un peu qu'ils obéissent à une même logique

régime garde des principes de cette révolution et en détourne d’autres. Séquence 1 : la Révolution Le 5 mai 1789 les états généraux qui représentent les trois ordres, avec des députés venant des trois ordres, se réunissent. Mais les députés ne veulent plus voter par ordre ; ils se regroupent pour en former un seul et unique et ainsi pouvoir voter en commun. Le 17 juin 1789, le tiers-état se proclame Assemblée national qui se veut représenter la population

Assemblées des colonies vont dénoncer le comportement de Londres et vont même surligner le caractère inconstitutionnel de cet impôt. En 1776 est réuni un congrès composé des délégués des 13 colonies britannique et c’est-ce congrès qui adopte la déclaration d’indépendance des anciennes colonies (USA). Ils affirment le droit du peuple à changer la forme du gouvernement. Les 13 Colonies qui se sont déclarées indépendantes, chacune élabore une Constitution écrite. La guerre d’indépendance a lieu et se