Déclaration Des Députés 31 Juillet 1830

tiers exige le vote par tête. Les représentants du tiers états se proclame l’Assemblée nationale et ayant comme seule qualité pour représenter la nation. 20 juin 1789 le serment de jeu de pomme  les membres de l’assemblée jurent de rester unis. Le 9 juillet cette assemblée se proclame constituante. Paragraphe 2. L’œuvre de l’Assemblée constituante On va rédiger la première constitution écrite et on va choisir un régime politique. On va avoir l’abolition des privilèges – 4 aout 1789 et l’abolition

généraux (=assemblée des 3 ordres du Royaume : noblesse, clergé et 1/3 Etats). Les derniers Etats généraux ont été réunis en 1614-1615 donc la procédure a un peu été oublié. En 1789 le roi perd le contrôle. On entre ds une période révolutionnaire. Les députés élus vont se proclamer « assemblée nationale constituante », ils disent détenir la souveraineté car ils représentent le peuple. De plus ils s’investissent du droit de rédiger une Constitution (= norme suprême qui organise et limite les pouvoirs de

promulgation de la loi. Bien sûr, si le Président est contre la proposition de loi, il peut dissoudre l’Assemblée Nationale. Organigramme du cheminement de la loi en France sous la V°République 1. INITIATIVE DE LA LOI Premier ministre | |    Députés |   |    Sénateurs | ↓ | | ↓ | | ↓ | Projet de loi | |    Proposition    de loi | |   Proposition   de loi | ↓ | | ↓ | | ↓ | Délibération en Conseil des ministres, après avis du Conseil d'État | |   Contrôle de la recevabilité financière

dans les textes mais dans la pratique des régimes. Cette tradition va tendre vers un équilibre entre le pouvoir exécutif et législatif. Cet équilibre a été instauré sous des régimes monarchiques. 1814 – 1830 : Régime de la restauration monarchique 1830 – 1848 : Régime de la monarchie de Juillet Section 1 : L’avènement du régime parlementaire en France Deux périodes sont à distinguer : de 1789 à 1799, puis de 1814 à 1848. §1 : Les constitutions entre 1791 et 1793 : L’amorce du régime démocratique

fonction législative) act of settlement d’élaboration (acte d’établissement) de 1701 (fixe de nouvelles limites au pouvoirs de la couronne en fixant des règles de succession au trône et en prévoyant l’obligation pour le nouveau monarque de signer la déclaration des droits). L’exclusion de la monarchie constitutionnelle démocratique de la Grande Bretagne du constitutionnalisme tient en ce que les textes limitant le pouvoir du souverain sont séparés et coexistent avec des règles coutumières. La Grande Bretagne

Histoire des institutions avant 1789 Cours 1 Leçon 1 :Les principes de la révolution française de 1789 Conséquences jusqu’au 20ème siècle (ex : avènement du communisme) Prise de la Bastille : 14 juillet 1789, érigé ensuite en symbole de l’ancien régime. C’est un tourment, l’amorce de la chute de la monarchie presque millénaire. Mais ce n’est pas l’événement le plus significatif du point de vue juridique et institutionnel. 1789 : triple révolution : politique, idéologique et sociale.

fonction législative) Act of Settlement d’élaboration (acte d’établissement) de 1701 (fixe de nouvelles limites au pouvoirs de la couronne en fixant des règles de succession au trône et en prévoyant l’obligation pour le nouveau monarque de signer la déclaration des droits). L’exclusion de la monarchie constitutionnelle démocratique de la Grande Bretagne du constitutionnalisme tient en ce que les textes limitant le pouvoir du souverain sont séparés et coexistent avec des règles coutumières. La Grande

avec la défaite de Waterloo. Le point de départ est relatif, mais cette période correspond à trois générations de Français. C’est aussi un moment de progrès, scientifique, technique. On parle de « siècle du progrès ». La France en monarchie 1815-1830 Quinze années de restauration, 1815 est un lendemain avant tout. Les monarchistes doivent composer avec des héritages multiples et contradictoires. Monarchie : de monos : un seul, et archos : pouvoir. L’exercice du pouvoir revient à un individu

et bien les sujets peuvent renverser le roi, et le changer, il y a donc un droit de résistance a l’oppression. L’homme a donc des droits fondamentaux : droit de l’homme et du citoyen de 1789 L’Etat est donc plus libéral. La déclaration d’indépendance Américaine : 4 juillet 1776 En 1688 en Angleterre, il y a une révolution qui met fin à la dynastie des Stuarts : Jacques II Le gouvernement juge qu’il ne respecte plus les droit il est donc renversé par le parlement ! Guillaume et Marie d’Orange

résidant sur le territoire ou ressortissante de l'État concerné. On retrouve le plus souvent dans cette dernière catégorie des droits ou libertés tels que la liberté d'aller et venir, la liberté d'expression... C'est le sens de l'article 16 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. » HISTORIQUE DE LA CONSTITUTION (Titre paragraphe) Une